Le bureau organisation ressources humaines Flashcards
Les dossiers des personnels ont une composition définie par le …………………………. (BOEM) 314.1 commun à tous les personnels de l’armée de terre.
bulletin officiel d’état-major
Le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers est ouvert dans la ………………………….. à l’issue de la formation initiale.
compagnie d’affectation
TENUE ET MISE A JOUR DU CARNET -Mis à jour sous la responsabilité des ………………… pour les sous-officiers et les militaires du rang sous contrat, il est détenu par le groupe « personnel officier » de la chancellerie du ………. pour tous les officiers.
Édités par le …………… sur la base des données recueillies lors de l’exploitation des rapports d’intervention, les relevés annuels d’activités opérationnelles sont transmis aux unités par la section chancellerie. La transcription du nombre de gardes effectuées au vu d’états fournis par les chefs de centre et adjudants de compagnie est enregistrée soit :
………………….. (cas général) ;
…………………… (mutation ou radiation des contrôles).
commandants d’unité / BORH / BOPO / annuellement / ponctuellement
ENREGISTREMENT ET CLASSEMENT DES RELEVES - Edités en ….. exemplaire, les relevés sont collés dans leur ordre chronologique (du plus ancien au plus récent) et enregistrés sur la page …. (numéro d’enregistrement à faire figurer au recto, en haut et à droite de chaque feuille).
Ils sont ensuite émargés par les …………….. .
un / 4 / intéressés
MEDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE L’attribution d’un quelconque échelon de la médaille de la défense nationale, que ce soit à titre normal ou exceptionnel, entraîne l’inscription de cette décoration (page 3 de l’IMP/BRH 77).
Le total des gardes comptant pour l’échelon supérieur et non encore pris en compte est alors reporté à cette même page au ………………… .
crayon de bois.
ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORIGINE ETHNIQUE ET LA RELIGION
Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l’intéressé.
Toutefois, de manière à pouvoir renseigner les autorités hiérarchiques sur le désir personnel de recevoir ou non l’assistance d’un ………………… en cas d’accident grave, un questionnaire particulier est rempli par les recrues incorporées au CIR. Leur attention doit être attirée sur la faculté qu’ils ont, d’indiquer ou non leur ………… . Ce document est inséré dans le dossier personnel de l’intéressé et doit être …………. lors de sa radiation des contrôles.
……………… intéressé reçoit en communication les fiches comportant l’indication ci-dessus.
ministre du culte / religion / détruit / L’aumônier
CONDITIONS À REMPLIR ET CRITÈRES DE SÉLECTION POUR L’ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE. quelles sont les conditions générales ?
- être de nationalité française ;
- être encore lié par contrat d’engagement à la date d’admission (1er décembre année A) ;
- être reconnu apte physiquement et médicalement par un médecin militaire d’active - détenir une habilitation « confidentiel défense ».
CONDITIONS À REMPLIR ET CRITÈRES DE SÉLECTION POUR L’ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE. - Conditions spécifiques :
- avoir accompli, au 1er décembre de l’année A, au moins ….. ans de services militaires effectifs dont au moins ….. ans avec un grade de sous-officier ;
- détenir à l’issue de la dernière notation effective de sous-officier, une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à ….;
- ne pas avoir obtenu un résultat annuel chiffré (RAC) ………… l’année de notation A ;
- avoir satisfait, au 31 juillet de l’année A, à l’épreuve d’accès au ……………. de formation de sous- officier.
six / deux / 1 / négatif / 2e niveau (EA2)
CONDITIONS À REMPLIR ET CRITÈRES DE SÉLECTION POUR L’ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE. Critères de sélection des candidats. Afin de pouvoir apprécier les qualités professionnelles des candidats, le choix s’exercera prioritairement sur les candidats répondant aux critères suivants :
- avoir fait l’objet, au 1er juin de l’année A, d’une notation effective (et non pas conservée) - ne pas avoir fait l’objet, depuis le 1er juillet de l’année précédant la demande d’admission, d’une sanction supérieure ou égale à ………………. .
quinze jours d’arrêt
que veut dire NGC et RAC ?
- note globale chiffrée (NGC)
- résultat annuel chiffré (RAC)
PRISE DE RANG Les sous-officiers admis dans le corps des sous-officiers de carrière conservent leur ……., leur …………………….. et, s’il y a lieu, le bénéfice de leur inscription au ………………………. . Ils prennent rang sur la liste d’ancienneté de leur corps statutaire dans l’ordre d’ancienneté de grade. À égalité d’ancienneté de grade, le rang est déterminé par l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur puis, s’il y a lieu, par l’ancienneté dans chacun des grades précédents et, enfin, en fonction de l’ordre décroissant des âges.
grade / ancienneté de grade / tableau d’avancement
NOTIFICATION DES DÉCISIONS La liste des admis au statut de sous-officier de carrière de l’armée de terre est insérée au ……………………….. . Il appartient au commandant de formation administrative d’établir un extrait de la décision pour l’insérer au ……………………….. , première partie. Un exemplaire de l’extrait de la décision est également remis à ……………… .
Bulletin Officiel des Armées / dossier général du personnel / l’intéressé
LIMITES D’ÂGE
Depuis le 24 mars 2005, les limites d’âge applicables aux sous-officiers de carrière étaient les suivantes :
MAJOR : …. ans ;
ADC : … ans ;
ADJ : … ans ;
SCH et SGT : …. ans.
A compter du 1er juillet 2011, puis tous les 1er janvier jusqu’au 1er janvier 2016, est mise en application une hausse « générationnelle » de ………. par an,
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A compter du 1er janvier 2016, les limites d’âge applicables aux sous-officiers de carrière seront donc les suivantes :
MAJOR : … ans ;
ADC : …. ans ;
ADJ : …. ans ;
SCH et SGT : …. ans.
Nota : Certains sous-officiers qui avaient été concernés par des mesures transitoires en 2005, peuvent se voir appliquer un aménagement de ces hausses générationnelles, et en sont tous informés personnellement.
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