CIRCULATION AUTOMOBILE-retrait définitif ou temporaire du BMC ET conduites addictives Flashcards
quels sont les deux retrait dont peut faire l’objet le brevet militaire de conduite ?
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire
quels sont les 3 cas ou le retrait définitif peut être uniquement prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE ?
‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.
Le retrait temporaire -
Sur demande du ………………… , le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du ………….. en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un ………….. .
commandant d’unité / chef de corps / véhicule militaire
Cas particulier - Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait ……………. ou ………… du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire ………………… durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.
temporaire / définitif / les véhicules du corps
Le dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts, quels sont-ils ?
‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE - Le rôle du commandement - La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du ……………. . Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la ……………….. , sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation ……….. .
commandement / discipline générale militaire / médicale
LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE - Le rôle du commandement - Lutte contre les conduites toxicophiles
Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un …………………………, tel que l’ivresse manifeste. Il est réalisé au moyen des ………………….. mis à sa disposition. Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées……………….. .
L’autorité militaire est autorisée à contrôler l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.
comportement anormal / tests de dépistage / ne doit y participer
de quoi sont passibles les militaires qui veulent se soustraire aux tests de dépistage ?
Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.
Même en l’absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un événement anormal, d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives doivent être provisoirement …………………………… et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.
écartés de leurs fonctions
Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n’est admise au sein du ministère de la défense. Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de ……………………………. ou ……………………….. dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.
la gendarmerie nationale / de toute autorité compétente
quels sont les deux objectifs du contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques ?
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de ……………….. du militaire concerné.
Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’initier une prise en charge …………………. , néanmoins l’intéressé peut être orienté vers le ………………… .
l’aptitude médicale / thérapeutique / service de santé
La légitimité de la sanction - Le commandement est fondé à prononcer des ……………………. à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes, en ……… ou …………… , liées à l’abus d’alcool ou à l’usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire.
sanctions disciplinaires / service / hors service
quels sont les deux modes de dépistage qui sont à la disposition du commandement ?
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.
quels sont les modes de dépistages qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement ?
- dépistage systématique
- dépistage ciblé
- dépistage aléatoire
