LE BUDGET Flashcards
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
- Une unité militaire ;
- Pour emploi sous l’autorité du préfet de police ;
- Mission de secours et de lutte contre l’incendie ;
- Paris et dans les départements 92, 93 et 94 ;
- Service gestionnaire (SG) de la PP.
SPÉCIFICITÉS DU BUDGET
• Hors du budget de la défense
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE : M14
- Fixe le cadre budgétaire
- Classe le budget
Section fonctionnement
couvre les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend deux parties :
Le personnel regroupe les rémunérations et charges sociales ;
Le matériel comprend les dépenses courantes d’entretien et de fournitures pour le soutien du personnel et des matériels en service.
Section investissement
couvre deux types distincts de charges :
INCENDIE : les achats des matériels amortissables
(= renouvelables) ;
CASERNEMENT : les « opérations immobilières »
CLÉS DE FINANCEMENT
1) Les dépenses subventionnées « S »
Elles participent directement à l’accomplissement de la mission
2) Les dépenses non subventionnées « N »
Dépenses courantes ne figurant pas dans la liste des dépenses subventionnées (énergie…)
Les dépenses remboursées « RE-RD »
Dépenses neutres pour la BSPP car les charges de fonctionnement courantes sont remboursées par les détachements