BAJCP Flashcards
1
Q
Missions :
A
- Conseiller juridiquement le commandement ;
- Proposer et mettre en œuvre une stratégie d’achat en concertation avec la PP (délègue sa signature au GXX)
2
Q
Cadre juridique applicable :
A
- Droit administratif ;
- Code de la défense ;
- Code général des collectivités territoriales ;
- Code de la commande publique et de l’arrêté de délégation de signature du PP ;
- Budget de la BSPP régi par le droit des collectivités territoriales.
3
Q
2 Sections
A
A) Section des affaires juridiques (conseil)
B) Section commande publique (marché)
4
Q
Les 3 principes de la commande publique :
A
- Liberté d’accès à la commande publique ;
- Egalité de traitement des candidats ;
- Transparence dans l’attribution des marchés.
5
Q
PROPOSITION DE POSTE
A
ACHETEURS REDACTEURS DEBUTANTS
ACHETEURS REDACTEURS EXPERIMENTES
DE SGT A MAJOR
6
Q
MONTANTS DES BESOINS ESTIMES DE L ACHAT
A
40 000 euros seuil du marché de gré à gré depuis 2019
