LCPP - Architecte Flashcards
Architecte :
La police administrative sur les bâtiments menaçant ruine est fondée sur les articles L.511 et suivant du code de la construction et de l’habitation. Elle est du ressort :
A paris :
En banlieue,
A paris :
De la préfecture de police
En banlieue :
du maire de la commune
Architecte :
Modalités d’alerte quel sont les différents cas ?
Urgent :
*Il concerne les interventions pour lesquelles le conseil technique de l’architecte est nécessaire et ne peut être différé.
Non urgent :
*Ce cas concerne les opérations pour lesquelles l'architecte de garde n'est pas indispensable à la poursuite de l'opération. Cependant, il apparaît souhaitable au COS que certains faits soient portés à la connaissance de l'architecte de sécurité en vue d'une visite ultérieure.
Architecte :
Donner les 2 cas urgents de l’architecte :
> > En présence d’un désordre structurel susceptible de constituer une situation de péril (fissures importante et/ou récente, risque d’effondrement d’un mur ou d’un plancher même à l’intérieur d’un logement etc.)
> > En cas de danger bâtiment aire grave et immédiat pour les personnes (occupant d’un immeuble et/ou usagers de la voie publique) pouvant affecter leurs conditions “globales” de vie (dysfonctionnement des équipements communs, logement inhabitable ou parties communes d’immeuble non exploitable suite à une intervention en urgence)
Architecte :
Demande d’architecte : L’architecte est demandé simultanément :
> > par la police si elle est sur les lieux ;
et par le COS (message en phonie) selon les modalités suivantes : « Je demande architecte de permanence d’urgence, telle adresse, pour tel motif ».
> Remarque : Sur Paris, en cas de doute, le COS peut demander au CO, par téléphone, le numéro de l’architecte de garde pour prise de contact et avis.
Architecte :
Comment la demande s’effectue t’elle pour Paris ?
> CSO retransmet au CO
le CO demande l’architecte + demande un délai qui est transmis au COS
CO informe l’officier de permanence du cabinet du préfet.
Architecte :
Comment la demande s’effectue t’elle pour les départements du 92, 93, 94 ?
> PVO retransmet Mairie concernée + demande un délai qui est transmis au COS
PVO rend compte au CSO.
Architecte :
Que fait le COS lorsque l’architecte de garde n’est pas indispensable à la poursuite de l’opération, mais apparaît souhaitable au COS que certains faits soient portés à sa connaissance ? Comment ?
Il effectue une procédure de signalement :
> > Le cos signale les faits dans la rubrique N°9 de son message de rentrée sous forme : « Signaler à l’architecte de sécurité, visite de ……(tel établissement), …(telle adresse) 4, pour …(telle motif), secteur du centre de secours de … »
Architecte :
Par qui est transmis le signalement ?
Le signalement se fait par message électronique pour Paris. Il est transmis par le CSO dès la première heure ouvrable au secrétariat des architectes…
Architecte :
Quel est la réaction attendue de l’architecte ?
> En règle générale l’architecte se rend sur les lieux de l’intervention ; la présence d’un représentant de la Brigade n’est pas nécessaire.
> Cependant, si l’architecte le juge indispensable, il lui appartient de demander un rendez-vous avec un officier du secteur.
LCPP :
Quels sont les domaines d’activités du LCPP ?
> > Déminage et interventions
Police scientifique
Mesures environnementales
Incendies
LCPP :
Quels sont les 3 services d’urgence du LCPP ?
> > Déversement & émanation
Incendie ou explosion
Accidents spécifiques
LCPP :
Quels sont les CAS de demande du LCPP ?
> > > Déversement & émanation ;
• Émanation ou fuite d’hydrocarbures dans un espace clos, dont l’origine est indéterminée ou en quantité importante ;
• Fuite ou émanation de gaz naturel, lorsque la société distributrice ne trouve pas l’origine;
• Intoxication oxycarbonée non identifiée ou non maîtrisée ;
• Émanation suspecte ;
• Intervention à caractère NRBC, accident ou incident chimique ;
• Pollution d’un cours d’eau ou des égouts;
> > > Incendie ou explosion
• Découverte d’engin explosif ou de matière explosive;
• Explosion de toute nature ;
• Feu avec victime décédée ou plusieurs victimes UA (au-delà d’une) ;
• Feu dans en bâtiment institutionnel ;
• Feu conséquent en IGH, ERP (déficience des moyens de secours, intervention durable, difficultés particulières … ) ;
• Présence de bouteille d’acétylène prise dans un incendie ;
• Explosion de véhicules (GPL, GNV, H2).
> > > Accidents spécifiques
• Choc électrique d’origine inconnue;
• Accident d’ascenseur et de monte-charge avec victime.
LCPP :
Quels sont les CAS de demande LCPP Déversement & émanation ?
> > > Déversement & émanation ;
• Émanation ou fuite d’hydrocarbures dans un espace clos, dont l’origine est indéterminée ou en quantité importante ;
• Fuite ou émanation de gaz naturel, lorsque la société distributrice ne trouve pas l’origine;
• Intoxication oxycarbonée non identifiée ou non maîtrisée ;
• Émanation suspecte ;
• Intervention à caractère NRBC, accident ou incident chimique ;
• Pollution d’un cours d’eau ou des égouts;
LCPP :
Quels sont les CAS de demande LCPP Incendie ou explosion ?
> > > Incendie ou explosion
• Découverte d’engin explosif ou de matière explosive;
• Explosion de toute nature ;
• Feu avec victime décédée ou plusieurs victimes UA (au-delà d’une) ;
• Feu dans en bâtiment institutionnel ;
• Feu conséquent en IGH, ERP (déficience des moyens de secours, intervention durable, difficultés particulières … ) ;
• Présence de bouteille d’acétylène prise dans un incendie ;
• Explosion de véhicules (GPL, GNV, H2).
LCPP :
Quels sont les CAS de demande LCPP Accidents spécifiques ?
> > > Accidents spécifiques
• Choc électrique d’origine inconnue;
• Accident d’ascenseur et de monte-charge avec victime.
LCPP :
Les modalités de demande d'urgence du LCPP... >COS >CSO >Chef de salle CO >LCPP >Equipes BSPP sur intervention
> > COS : Demander le LCPP par message : « Je demande laboratoire central de la Préfecture de Police d’urgence, telle adresse, pour tel motif» ;
> > CSO : Transmettre la demande au CO ;
Chef de salle CO : Contacter le LCPP au numéro de téléphone de la pem1anence générale² ;
> > LCPP : Contacte le COS ou à défaut le CO pour lui faire part de sa décision ;
Equipes BSPP sur intervention : Attendre, le cas échéant, l’arrivée du LCPP.
LCPP :
Quels sont les actions ou le COS doit prévenir ?
- Arrachement de conduite de gaz réseau ;
- Feu pour lequel un renfort incendie ou habitation a été demandé ;
- Feu en ERP ou IGH sans particularités ;
- Intervention concernant un réseau de distribution de chaleur (CPCU, . .. ) ;
- Intoxication oxycarbonée dont la source est identifiée ;
- Pollution des sols ;
- Pollution d ‘une eau stagnante;
- Présence de produits chimiques courants et de déchets divers identifiés ;
- Accident d’ascenseur ou de monte-charge sans victime;
- Engagement de l’équipe RCCI (la PG est alors prévenue par la garde RCCI);
- Intervention pour feu de véhicules à énergie alternatives (H2, GNV, GPL, électrique).
LCPP :
Quel sont les modalités de signalement d’une intervention au LCPP par le COS ?
> > COS : Inscrire dans la rubrique N°9 de son message de rentrée sous la forme :
9 - Prévenir le laboratoire central de la préfecture de police, telle adresse, pour tel motif ;
> > Stationnaire PVO : Dès la rentrée passée par le COS, le stationnaire du PVO transmet immédiatement la demande au CSO.
> > CSO : Retransmet immédiatement le signalement au LCPP par messagerie Internet à l’adresse suivante : …
Ce signalement doit impérativement respecter la forme suivante :
1. numéro d’intervention CO ;
2. motif de l’intervention ;
3. adresse précise ;
4. heure d’appel ;
5. CS étant intervenu ;
6. numéro de téléphone du CS ;
7. commentaires éventuels sur la demande de signalement (taux de PPM, emploi ALTAIR 4, emploi RAD 57,…)
8.identités et coordonnées téléphonique des victimes
> > LCPP : Traite le signalement.
