Laws and ethics 1 Flashcards
Testements
Annuler un acte juridique
Révoquer
Acte jurdique par un offcier public suivant les formailté prescrites par la loi
Acte authentique
Comment est-ce que l’on prépare un testament formel ou notarié
Fait par un avocat signé, obseveré par des témoins (deux témoin peut pas être biennificaire. )
Successible qui a accpté l’hértiage auquel il a droit
Héritier
Quel est le role de bureau du Tuteur de Curateur public
Gérer les affaires des personnes incapables, souvent sans famille, en utilisant l’argent disponible pour payer les funérailles. Le rôle du créateur public est de garantir dignité et respect pour la personne décédée, quelle que soit sa situation.
Un testament comprend cinq (5) élements
Nomination d’un exécuteur testamentaire
Section pour la garde des enfants
Arrangements funéraires
Distribution des biens
Déclarations et testament
l’ensemble des éléments permettant d’assurer la substance d’une personne, ça, ça serait
la Obligation alimentiare.
. Personne qui recoit L’obligation alimentiare
Créancer alimentaire
Un testement de vie porter stricement sur question de….
soins médicaux et de volontés en cas de fin de vie.
Don fait par testement
Legs
. Personne qui lègue ses bien par testements
Testateur
Deux role du fiduciare
Gestion des biens
Respect des obligations légales et éthiques
Quel est le but du testement
Le testament est un document légal qui permet de léguer des biens matériels ou financiers à des bénéficiaires ou héritiers.
/ C’est un document légal qui donne des directives. Après sa mort.
Le sucession porte le question de
bien et d’argent.
Que siginife intestat
c’est une personne qui meurt sans avoir un testament
