LAA Flashcards
LAA - affiliation (qui, début, fin)
Tous les travailleurs/chômeurs en Suisse, y compris travail à domicile (pas risque éco)
Détachés à l’étranger peuvent être assurés 24 mois jusqu’à 6 ans
Début: dès qu’il se rend au travail
Fin: 30 jrs après fin contrat/dernier IC
Suspension: si couverture LAM ou ass. Accident étrangère
Prolongation: Assurance par convention: 6 mois pour accident non-pro, Prime25 à 45 CHF doit être payée avant AANP se termine (30 jrs après fin contrat)
LAA - Prolongation
Prolongation: Assurance par convention: 6 mois pour accident non-pro, Prime25 à 45 CHF doit être payée avant AANP se termine (30 jrs après fin contrat)
LAA - temps partiels V2
Trajet travail n’est pas accident pro sauf
• Temps partiels
LAA - définition accident et maladie pro
Accident : atteinte (1) dommageable (2) soudaine (3) et involontaire (4) par une cause extérieur extraordinaire (5)
Trajet travail n’est pas accident pro sauf
• Temps partiels