La transition écologique

Question 1

En 2023, combien d’établissements de rénovation énergétique ont été contrôlés ?

Answer 1

En 2023, près de 800 établissements de rénovation énergétique ont été contrôlés. La moitié présentait des anomalies plus ou moins graves : du défaut d’information du consommateur aux pratiques commerciales trompeuses.

Question 2

Combien de modèles différents proposait Shein sur son site disponible en tant réel en juin 2023 ?

Answer 2

Selon une étude de l’ONG Les amis de la Terre, publiée en juin 2023, le géant chinois de la fast fashion Shein proposait alors « 470 000 modèles » différents, « disponibles en temps réel » sur son site.

Question 3

D’après le ministère de la transition écologique, quel a été l’évolution de la production mondiale de vêtements entre 2000 et 2014 ?

Answer 3

D’après les chiffres mis en avant par le ministère de la transition écologique, la production mondiale de vêtements a doublé en seulement quatorze ans, entre 2000 et 2014. En revanche, la durée de vie des produits a, elle, diminué d’un tiers.

Question 4

Quel est le nom de la rapporteure de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile adoptée en mars 2024 ?

Answer 4

Mercredi 7 mars 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie) en est la rapporteure.

Question 5

Qu’est-ce que la loi Agec ?
Quand a-t-elle été adoptée ?

Answer 5

La loi Agec, Loi Anti-Gaspillage économie circulaire, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Elle a été adopté en février 2020.

Question 6

Quels sont les 5 axes de la loi Agec ?

Answer 6

La loi Agec se décline en cinq grands axes :
1) sortir du plastique jetable ;
2) mieux informer les consommateurs ;
3) lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
4) agir contre l’obsolescence programmée ;
5) mieux produire.

Question 7

En 2023, combien d’établissements ont-ils été contrôlés dans le cadre d’une enquête sur les allégations et l’information sur les carctéristiques environnementales des produits non alimentaires ?

Combien d’établissements présentaient une anomalie ?
Combien d’avertissements, d’injonctions et de PV cela a-t-il mené ?

Answer 7

En 2023, 1 304 établissements ont été contrôlés dans le cadre d’une enquête sur les allégations et l’information sur les caractéristiques environnemmentales des produits non alimentaires (obligatoire au 1er janvier, suite à la loi Agec).
Un quart des établissements était en anomalie.
Cela a donné lieu à 342 avertissements, injonctions et PV. Une grande proportion des allégations était globalisante, sans renvoyer à un impact environnemental vérifiable.

Question 8

Comment la DGCCRF s’inscrit-elle dans la planification écologique ?

Answer 8

L’action de la DGCCRF s’inscrit notamment dans le chantier « mieux consommer », qui planifie la transition vers une économie circulaire et une consommation plus durable.
Nous élaborons et faisons appliquer plusieurs textes issus des lois Agec et Climat et résilience et contribuons aux travaux pilotés par le ministère de la Transition écologique, comme l’affichage environnemental.
Mais le principal reste les enquêtes.

La DGCCRF
1) veille au respect des obligations d’information des
consommateurs et traque les mentions trompeuses
2) lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique et veille à la concurrence sur les marchés essentiels à la transition écologique.

Question 9

Qu’est-ce que la loi Climat et résilience ?
Quand a-t-elle été promulguée ?

Answer 9

La loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
La loi a été promulguée le 22 août 2021

Question 10

Quels sont les 8 titres de la loi Climat & Résilience ?

Answer 10

Le texte final comprend 305 articles, répartis en 8 titres, comme suit :

Titre 1er : Atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe : 1 article
Titre II : Consommer : articles 2 à 29 (28 articles)
Titre III : Produire et travailler : articles 30 à 102 (73 articles)
Titre IV : Se déplacer : articles 103 à 147 (45 articles)
Titre V : Se loger : article 148 à 251 (104 articles)
Titre VI : Se nourrir : articles 252 à 278 (27 articles)
Titre VII : Renforcer la protection judiciaire de l'environnement : articles 279 à 297 (19 articles)
Titre VIII : Disposition relatives à l'évaluation climatique et environnementale : articles 298 à 305 (7 articles)

Question 11

Qu’est-ce que le Pacte Vert Européen ? Quand a-t-il été présenté par l’executif européen ?

Answer 11

Le pacte vert pour l’Europe — en anglais, European Green Deal — est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019.

Question 12

En 2023, combien d’enquêtes de la DGCCRF portaient sur des enjeux liés à la transition écologique ?
Et en 2024 ?

Answer 12

En 2023, 12 enquêtes de la DGCCRF portaient ainsi directement sur des enjeux liés à
la transition écologique : rénovation énergétique des logements, produits bio, indice
de réparabilité, allégations environnementales, obligation de reprise de certains
produits usagés. En 2024, 15 enquêtes ont été menées par la DGCCRF sur des enjeux liés à la transition écologique.

Question 13

Qu’est-ce que l’écoblanchiment ?

Answer 13

L’écoblanchiment ou greenwashing est une pratique visant à influencer les choix des consommateurs par des allégations ou informations environnementales infondées, génériques, ambiguës ou disproportionnées et au final trompeuses.

Par exemple, les allégations « d’origine naturelle », « biologique », « respectueux de la planète » ou « biosourcé » sont considérées comme trop globalisantes et sont de nature à tromper
le consommateur sur les caractéristiques environnementales réelles des produits.

Cela pénalise par ailleurs les opérateurs qui cherchent à innover et à trouver de réelles solutions pour réduire l’impact environnemental de leurs produits ou services, ce qui
finit par saper toute démarche écologique.

Question 14

Quels sont les 3 principaux pièges tendus au consommateur concernant le greenwashing ?

Answer 14

Les 3 pièges tendus au consommateur concernant le greenwashing sont :
1) Le piège de l’apparence
2) Le piège de la promesse excessive
3) Le piège de la promesse non prouvée ou invérifiable

Question 15

Qu’est-ce que le piège de l’apparence ?

Answer 15

Le piège de l’apparence : il induit en erreur le consommateur en donnant une apparence de produit respectueux de l’environnement à un produit qui ne l’est pas. C’est par exemple un packaging vert ou un paysage verdoyant pour un produit qui n’a rien d’écologique

Question 16

Qu’est-ce que le piège de la promesse excessive ?

Answer 16

Le piège de la promesse excessive : il exagère une qualité réelle qui ne recouvre qu’une partie parfois résiduelle de l’impact environnemental réel du produit.

C’est par exemple la mise en valeur de l’utilisation de papier recyclé pour emballer un produit qui lui ne l’est pas

Question 17

Qu’est-ce que le piège de la promesse non prouvée ou invérifiable ?

Answer 17

Le piège de la promesse non prouvée ou invérifiable : il consiste à promettre une qualité sans fournir de preuve ou en affirmant une qualité trop générale pour être prouvée, comme de prétendre qu’un produit est bon pour la planète.

Question 18

Quels sont les 4 textes concernant la consommation adopté dans le pacte vert européen ?

Answer 18

4 textes principaux concernant la consommation en font partie du pacte vert européen et ont été
récemment publiés ou négociés :
1) Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables
2) La directive sur le droit à réparation
3) La directive « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte »
4) La directive sur les allégations environnementales

Question 19

Qu’est-ce que la transition écologique ?

Answer 19

Selon Oxfam France, la transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à mettre en place un modèle de développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble.

Question 20

Qu’est-ce que sont les allégations environnementales ?

Answer 20

Les allégations environnementales sont des messages ou des déclarations volontaires :

sous forme de texte, d’image, de symbole, de marque, de dénomination sociale ou de dénomination de produit, utilisées dans le cadre d’une communication commerciale ;
qui affirment ou suggèrent qu’un produit, une catégorie de produits, une marque ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps.

Le fait d’alléguer sur une information environnementale est une démarche commerciale volontaire mettant en avant une caractéristique environnementale du service, du produit et/ou de son emballage.

Question 21

Qu’est-ce que sont les marchés publics verts ?

Answer 21

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure.

Question 22

Qu’est-ce que l’environnement ?

Answer 22

Environnement = Ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques, naturels et artificiels, qui entourent un être humain, un animal ou un végétal, ou une espèce.

Question 23

Qu’est-ce que signifie l’ADEME ?

Answer 23

ADEME = Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie