L'institution Flashcards
En savoir plus sur l'institution qu'est la DGCCRF
Combien d’agents comptent la DGCCRF en 2024 ?
2800 agents répartis dans chaque département
Quelles sont les 4 grandes missions de la DCCRF ?
Les 4 grandes missions de la DGCCRF sont :
1) Protéger les consommateurs et leur sécurité
2) Assurer la régulation concurrentielle des marchés
3) Lutter contre le blanchiment
4) Contribuer à la définition de la position française dans les discussions européennes et internationales sur les sujets relatifs à la consommation et à la concurrence : règlements ou directives européens, traités, accords commerciaux…
Combien de contrôles sur l’origine affichée sur les produits alimentaires ont été réalisés en 2024 ?
10 000 contrôles sur l’origine affichée sur les produits alimentaires ont été réalisés en 2024.
Sur quels sujets la DCCRF enquêtera plus en profondeur en 2025 ?
En 2025, le plan d’enquête mettre l’accent sur :
1) l’accompagnement des transitions écologique et numérique
2) la préservation du pouvoir d’achat
3) la lutte contre la vie chère en Outre-mer
4) les fraudes économiques not. celles visant les citoyens les + vulnérables
Qui est la secrétaire d’Etat chargée de la consommation depuis le 21 septembre 2024 ?
Laurence Garnier a été nommée secrétaire d’État chargée de la consommation le 21 septembre 2024
Qui est la conseillère chargée de l’évolution des modes de consommation et du suivi des réformes ?
Léa LE GALIARD est la conseillère chargée de l’évolution des modes de consommation et du suivi des réformes
Qui est le conseiller chargé de la protection des consommateurs et des relations avec le mouvement consumériste ?
Thibault HENRY de VILLENEUVE est le conseiller chargé de la protection des consommateurs et des relations avec le mouvement consumériste
Qui est la conseillère en charge de l’économie de la consommation et des relations commerciales ?
Florence GAINOT est la conseillère en charge de l’économie de la consommation et des relations commerciales
Qui est le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ?
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie est Antoine ARMAND
Qui est la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ?
Sarah LACOCHE est nommée directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes depuis mai 2023
Quand la DGCCRF a-t-elle été créée?
En 1985
Comment se répartissent les missions de la dgccrf entre les directions régionales et les directions départementales ?
Les directions régionales s’occupent de la concurrence et de la régulation du marché.
Les directions départements s’occupent de la protection du consommateur.
Quels articles régissent les missions de la dgccrf ?
Les pouvoirs d’enquête de la dgccrf se trouvent dans l’article L511-1 et articles suivants du code de la consommation pour la protection du consommateur et les articles L450-1 et suivants du code de commerce pour la mission de la protection de la loyauté commerciale.
Qu’est-ce que le CNC ?
Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme consultatif créé en juillet 1983 en remplacement du Comité national de la consommation.
Les missions, composition et fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation.
Qu’est-ce le CNC doit-il permettre ?
A pour objet de permettre :
le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux questions de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ; la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ; la désignation, en tant qu'organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.
