La RF

Question 1

Reforme du DP

Answer 1

AN constituante -> reforme -> abolition privilèges + séparation ordre judiciaire et administratifs + jury d’accusation et de verdict + juge de paix = juge d’instruction + déclaration DDHC + peine de prison + CP 1791 + plus de crimes religieux ou de châtiments corporels + PM crimes les plus graves décapitation + peine fixe

Question 2

La terreur

Answer 2

AN constituante devient l’assemblée législative puis assemblée de la convention nationale
Plus de police mais les sans culottes
État d’urgence devient permanent
Rétablissement de la PM
Notion de trahison étendue -> tribunal révolutionnaire -> censée être une justice d’exception mais les autres imitent son fonctionnement -> aucune voie de recours

Question 3

Moi 22 prairial

Answer 3

Tribunal révolutionnaire élargissement du champ d’application à tous les ennemis du peuples
Les Accusés peut importe leurs actes risquent la mort

Question 4

Moi des suspects

Answer 4

Présomption d’innocence remplacée par la suspicion généralisée

Question 5

L’apport de Bonaparte

Answer 5

Code d’instruction criminelle 1808
CP 1810
Plus de jury d’accusation
Jury de verdict cours d’assises 
Procédure d’instruction inquisitoire écrite et secrète 
Procès public contradictoire et oral 
Accusateur public supprimé 
Renaissance du parquet 
Recréer un ministère public 
Prison perpétuité 
PM n’est plus une exception