Droit Penal MA Flashcards
1
Q
2 types de justice
A
Justice retenue -> faite par le roi
Justice déléguée -> pouvoirs locaux -> prévots puis bailli/senechal
2
Q
Évocation de l’affaire
A
Sujet demande au roi d’intervenir -> juger sur oui ou non -> si oui
= dessaisir les autorités compétentes et juge à leur place
3
Q
Intendant
A
Fonctionnaire qui rend la justice pour le roi au niveau local
4
Q
Grands jours
A
Parlement se délocalise provisoirement pour rendre justice dans une autre ville
5
Q
Procédure au MA
A
Inquisition Composition pécuniaire disparaît Juge qui enquête et déclenche la procédure Ordalies disparaissent Pas de serments purgatoires Duel -> mode de preuve
6
Q
Duel carrouges le gris
A
Affaire insolvable
Carrouges tue et décapite
Dernier duel
7
Q
Peines MA
A
Prison mais ne dure pas longtemps Peine vertu pédagogique -> exécution place publique + exposition Amende -> peine accessoire Piloris Peine pour les adultères Pendaison Écartèlement -> haute trahison Bucher Animaux coupables Supplice de la roue Peine de la marmite
8
Q
Procès en sorcellerie
A
1321 -> pape proclame que la sorcellerie est assimilée à l’hérésie
Bûcher
