la revision de la constitution

Question 1

comment s’appelle l’auteur de la constitution?

Answer 1

l’auteur de la Constitution s’appelle « pouvoir constituant »

Question 2

c’est quoi le pouvoir constitutant?

Answer 2

Le pouvoir constituant est celui dont le consentement a permis l’entrée en vigueur du texte. Ainsi, par exemple, si un jour n’importe quel appareil ou institution étatique qui décide d’adopter une nouvelle Constitution, ce serait impossible, car il faut suivre la procédure constitutionnelle

Question 3

article 89 de la constitution francaise?

Answer 3

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Question 4

types de constitutions?

Answer 4

formelle
materielle
rigide
souple

Question 5

constitution formelle ?

Answer 5

• En ce qui concerne la Constitution formelle, on s’intéresse à la forme : toujours écrite.
• Il s’agit d’un document spécial qui contient toutes les règles, avec une valeur supérieure.
  Très souvent, elle ne peut être modifiée, seulement avec une procédure spéciale / organe speciale - ex. en france : article 89

Question 6

constitution materielle?

Answer 6

• ne concerne pas le contenu mais son mode d’adoption ou de révision.
• Du point de vue matériel (du contenu de la Constitution), elle organise l’exercice du pouvoir.
• Elle précise les attributions de chaque organe, les relations entre les différents organes, et parle des droits des citoyens. Elle est définie par son contenu, qu’il soit écrit ou non,

Question 7

constitution rigide :

Answer 7

• La Constitution rigide a toujours pour objet d’instituer des autorités ou des organes que l’on appelle des pouvoirs constitués, lesquels vont répartir entre eux des compétences.
• Elle ne peut être modifiée facilement, ou que selon une procédure spécifique, spéciale, que l’on trouve dans les textes constitutionnels (d’où sa qualification « rigide »). Elle ne peut donc être modifiée par une loi ordinaire

Question 8

La justification d’adoption d’une Constitution rigide?

Answer 8

il n’y a pas beaucoup de revisions : promouvoir la stabilité

Question 9

constitution souple:

Answer 9

• La Constitution serait souple si elle pouvait être facilement modifiée par l’un des pouvoirs constitués déjà en place.
• Par exemple, le pouvoir législatif pourrait réviser la Constitution au terme de la procédure législative ordinaire - le cas britannique (à chaque fois qu’il n’y a pas de document formel, ou quand la Constitution est coutumière, voire exprimée dans les lois ordinaires, comme en Israël).
• Dès lors, les institutions sont capables de réviser la Constitution.