Constitution

Question 1

C’est quoi la Constitution?

Answer 1

La constitution est un acte juridique suprême d’un état; le texte supreme au hiérarchie des normes et que l’ensembles des règles d’un état doivent lui etre conforme.

Question 2

qu’est qu’on trouve dans un constitution?

Answer 2

deux types de règles:

1) règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics - disent les roles de chaque organes, president est elu pour 5 ans au suffrage directs etc.
2) Regles sur la protection des droits fondamentaux.

Question 3

constitution de la france?

Answer 3

• 4 october 1958
• preambule
• 89 articles ou on trouve toutes les régles.

Question 4

pourquoi on ne trouve pas la protection des droits fondamentaux dans la constitution?

Answer 4

• il y a d’autre textes fondamentaux qui protègent ces droits.
• ils ont aquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel.

Question 5

c’est quoi le “bloc de constitutionnalité”?

Answer 5

L’expression “bloc de constitutionnalité” désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.

Question 6

Constitution Souple:

Answer 6

lorsque la constitution peut être révisée par les memes organes et selon les memes procedures

Question 7

avantage de la constitution souple?

Answer 7

adapter la constitution aux circonstances sans une tres grande procedure

Question 8

inconvenient de la constitution souple?

Answer 8

elle peut êre revisée trop facilement

Question 9

constitution rigide

Answer 9

la procedure pour la revise ne peut être faite que par un organe distinct et/ou selon une procedure differente des lois ordinaires

Question 10

avantage de la constitution rigide?

Answer 10

il n’y a pas beaucoup de revisions: stabilité

Question 11

inconvenients d’une constitution rigide?

Answer 11

risque de blocage

Question 12

constitution écrite?

Answer 12

elle qui est ecrite et formalisé dans un document.

le document a une valeur superieur à celle des autres regles ordinaires

Question 13

constitution coutumière

Answer 13

ensemble de regles non- ecrites qui concernet l’organisation du pouvoir. - ex le royaume uni, et l’anicen regime de la france.
MAIS certains documents ecrits peuvent servir de base à une constitution coutumière

Question 14

sources du droit? COUTUME

Answer 14

• coutume: regles de droit qui se degagent des faits et des pratiqeus
  -doivent etre: ancien, constant et percu comme obligatoire
• = caractere imprevue et evolue selon les lieux et les professions.
  + = nait du peuple

Question 15

sources de droit: JURISPRUDENCE

Answer 15

jurisprudence: ensemble des decisions du justice rendues par les tribunaux et cours

Question 16

droit naturel

Answer 16

• droit naturel: ensemble de droits que chaque individu a du fait de son appartenance à l’humanité
• inné, universel, nature humaine

Question 17

droit positif

Answer 17

• edicté par la société, changeant selon les lieux et les époques
• immuable

Question 18

hierarchie des normes - pyramide de Kelsen

Answer 18

1. bloc de constitutionnalité (constitution et preambule de 58, preamble du 46, DDHD 1789, charte de l’environnement de 2004 et principes fondamenteux reconnus par les lois de la repub).
2. bloc de conventions (ensemble de traités et conventions Internationales.
3. bloc de legalité - les normes
4. réglementaire: normes qui ont une valeur de reglement.