Constitution Flashcards
C’est quoi la Constitution?
La constitution est un acte juridique suprême d’un état; le texte supreme au hiérarchie des normes et que l’ensembles des règles d’un état doivent lui etre conforme.
qu’est qu’on trouve dans un constitution?
deux types de règles:
1) règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics - disent les roles de chaque organes, president est elu pour 5 ans au suffrage directs etc.
2) Regles sur la protection des droits fondamentaux.
constitution de la france?
- 4 october 1958
- preambule
- 89 articles ou on trouve toutes les régles.
pourquoi on ne trouve pas la protection des droits fondamentaux dans la constitution?
- il y a d’autre textes fondamentaux qui protègent ces droits.
- ils ont aquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel.
c’est quoi le “bloc de constitutionnalité”?
L’expression “bloc de constitutionnalité” désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Constitution Souple:
lorsque la constitution peut être révisée par les memes organes et selon les memes procedures
avantage de la constitution souple?
adapter la constitution aux circonstances sans une tres grande procedure
inconvenient de la constitution souple?
elle peut êre revisée trop facilement
constitution rigide
la procedure pour la revise ne peut être faite que par un organe distinct et/ou selon une procedure differente des lois ordinaires
avantage de la constitution rigide?
il n’y a pas beaucoup de revisions: stabilité
inconvenients d’une constitution rigide?
risque de blocage
constitution écrite?
elle qui est ecrite et formalisé dans un document.
le document a une valeur superieur à celle des autres regles ordinaires
constitution coutumière
ensemble de regles non- ecrites qui concernet l’organisation du pouvoir. - ex le royaume uni, et l’anicen regime de la france.
MAIS certains documents ecrits peuvent servir de base à une constitution coutumière
sources du droit? COUTUME
- coutume: regles de droit qui se degagent des faits et des pratiqeus
-doivent etre: ancien, constant et percu comme obligatoire - = caractere imprevue et evolue selon les lieux et les professions.
+ = nait du peuple
sources de droit: JURISPRUDENCE
jurisprudence: ensemble des decisions du justice rendues par les tribunaux et cours
droit naturel
- droit naturel: ensemble de droits que chaque individu a du fait de son appartenance à l’humanité
- inné, universel, nature humaine
droit positif
- edicté par la société, changeant selon les lieux et les époques
- immuable
hierarchie des normes - pyramide de Kelsen
- bloc de constitutionnalité (constitution et preambule de 58, preamble du 46, DDHD 1789, charte de l’environnement de 2004 et principes fondamenteux reconnus par les lois de la repub).
- bloc de conventions (ensemble de traités et conventions Internationales.
- bloc de legalité - les normes
- réglementaire: normes qui ont une valeur de reglement.
