democratie Flashcards
article 3 de la constitution :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (democratie directe et indirect)
democratie directe et souverainité populaire?
le peuple est souvereain et c’est lui qui gouverne directement; il ne doit pas deleguer ses pouvoirs à des representants. C’est que le peuple qui se prononce sur les questions essentielles.
article 11 de la constitution?
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi.
- il n’y a pas de RIC en France.
different type de regime?
- concentration du pouvoir à une seule entité - parti unique, seule organe.
- la separation stricte de pouvoirs - regime présidentiel.
- separation souple : semi-presidentiel
regime presidentiel?
- un chef d’Etat élu au suffrage universel – indirect dans le cas des Etats-Unis
- doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable
- il détient la totalité du pouvoir exécutif, il exécute donc les lois et élabore la politique étrangère.
- n’est pas responsable politiquement devant le parlement, mais peut etre examiner dans un cas extreme.
- peut supposer a loi de parlement en utiliser son droit de veto - mais si chacun bloque l’autre = paralysant
Le Parlement bicaméral
- le Congrès – est constitué de la chambre des représentants
- le Sénat ; il exerce la plénitude du pouvoir législatif
régime parlementaire ?
- une séparation souple des pouvoirs dans la mesure où il y a plus d’interactions entre les institutions
- le Parlement dispose du rôle principal, et le gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement.
- Ainsi, si ce dernier n’est pas d’accord, il peut censurer ou renverser le gouvernement.
regime moniste:
le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement
regime dualiste:
le gouvernement est responsable devant le chef d’Etat et devant le Parlement. Ainsi, si ce dernier n’est pas d’accord, il peut censurer ou renverser le gouvernement.
regime de grand bretagne?
- monarchie constitutionnelle
- une séparation souple des pouvoirs
- le chef d’Etat est le monarque – la Reine – or, cette fonction est purement symbolique, elle symbolise ainsi la continuité de l’Etat.
- Elle a un pouvoir de nomination tout aussi symbolique
- le pouvoir exécutif est, en réalité, exercé par la Premier ministre et le gouvernement.
- La Constitution britannique est orale et s’appuie sur la tradition – Habeas Corpus
- Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, soit la chambre des lords et la chambre des communes.
- La Reine est obligée de choisir le chef de la majorité parlementaire
- le Parlement est subordonné au gouvernement car il a la même majorité politique : ainsi, la responsabilité politique du gouvernement n’est pas réellement menacée.
regime de la france?
Parlement bicaméral en France, avec une Assemblée constituée de députés élus au suffrage universel direct et un Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Le gouvernement et le Parlement peuvent proposer des lois ; or, ces dernières doivent être votées dans les mêmes termes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
confiance et censure
censure : doit être votée par un minimum de députés - le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner
confiance: - initiative du gouvernement - dans la pratique, le gouvernement ne pose la question de confiance que s’il est sûr d’obtenir une réponse positive ou s’il veut affermir la cohésion des députés qui le soutiennent.
habeas corpus?
La Constitution est orale et s’appuie sur la tradition
nature de la 3 et 4 republique?
l y a une absence de majorité stable à cause du mode de scrutin proportionnel, mais également une absence du pouvoir du gouvernement et l’impossibilité d’avoir recours à la dissolution. Cela s’est traduit par une discontinuité gouvernementale (21 gouvernements successifs en 12 ans)
france bicameral?
assemblé nationale et le senat
