l'etat Flashcards
apparition de l’etat moderne?
16-17 siecle
EDN selon Hobbes?
etat de nature est un etat de guerre permanent; donc on a besoin d’un etat pour sortir cet etat et dont un pouvoir absolu est requis.
selon Locke?
le contrat social s’inscrit dans un logique libéral (fondés sur les droits, libértés).
etat de nature est pacifique ou on a des droits et libértés, mais des conflits peut survenir, donc un contrat social est requis pour permet aux cityons de resoudres le conflit.
pouvoir n’est pas absolu - il est confronté a la vie des individus
selon rousseau?
il y a un etat de nature où les hommes sont libres et bons. sauf que, l’instauration de la propriété privé va pousser les individus à poursuivre des interets prives: l’individualisme.
- là on voit, privé (personnes individuelles) et public.
- propose d’etablir un contrat social afin de tourner l’interet privé vers l’interet general —> volonté general(public)
- il n’est pas contre les lois et les libértés.
pourquoi selon R , interet general est la solution?
L’intérêt général est ainsi la solution, car chaque individu, en tant que sujet, va être soumis à la volonté générale et, en tant que citoyen, va participer à l’élaboration de cette volonté générale.
trois caracteristiques d’un etat
- territoire
- population
- pouvoir politique
population:
l’ensemble des individus qui résident sur un territoire donné, placés sous son autorité
territoire:
un espace géographique délimité par des frontières pas seulement terrestres, sur lequel l’Etat exerce son pouvoir
gouvernement
la capacité de l’Etat à exercer son autorité
population et nation difference?
nation peut signifier une population dotée de caractéristiques communes (doctrine allemande) ou une volonté des citoyens de vivre ensemble (doctrine française).
La population est l’ensemble de personnes soumises à un même ordre juridique (la même autorité) ; elle peut donc être caractérisée par une grande diversité linguistique, religieuse, etc.
pourquoi on a besoin d’un pouvoir legitime? et il s’agit de quoi?
pour qu’on puisse avoir l’adhesion totale;
il ne s’appuie pas sur la force et met en place des mecanismes des elections des votes.
où on trouve la legitimité?
au moment des votes sur les elections car la source de legitime vient du consontement des citoyens
qui sont les citoyens?
Le peuple, en tant que tel, est un concept fictif, et la nation n’est, par exemple pas (toujours) le peuple, dans la mesure où ce dernier est figuré par des représentants.
c’est qui le peuple qui a la souverainité?
les representants du peuple
pourquoi le peuple ne gouverne pas ?
en raison de la taille
qu’est ce la souverainité?
puissance supreme de l’état qu’il dispose d’une puissance interne sur les pouvoirs qu’il exerce sur son territoire et externe, car il n’est pas soumis à aucune autre entité.
souverainite populaire? selon Rousseau
les Hommes naissent libres et égaux, et que le contrat social consiste alors à accepter de mettre en commun ces souverainetés.
souverainité nationale
a souveraineté n’appartient pas au peuple en tant qu’individus, mais à une collectivité globale, abstraite et indivisible qui s’appelle « nation ». Dans ces cas-là, la nation n’est pas gouvernée par le peuple, mais par ses représentants.
état federal?
L’Etat fédéral est une union d’Etats dans le sens où un nouvel Etat se substitue à ces Etats là
etat federal par association:
plusieurs Etats souverains doivent accepter d’abandonner certaines compétences de manière à établir un nouvel Etat
etat federal par dissasociation:
où l’on peut avoir la désagrégation d’un Etat unitaire souverain sous la pression des minorités ethniques (exemple de l’Etat belge en 1933).
etat unitaire:
- L’Etat unitaire dispose de pouvoirs souverains uniques, il est ainsi organisé conformément à une seule institution : l’Etat.
- L’Etat dispose ainsi de la totalité de la souveraineté.
- Plus précisément, l’Etat unitaire gère l’ensemble des affaires d’une communauté nationale, dans les limites d’un territoire donné.
quel forme d’etat est la france?
UNITAIRE
caracterstiques d’un etat unitaire?
- indivisibilité de pouvoir de contrante: l’etat a le pouvoir d’adapter des lois juridiques qui s’applique à tout le monde.
- indivisibilité du territoire (un territoire intacte)
- indivisibilité du peuple
pourquoi est-ce que les peuples corse sont des peuples francais?
en 1991, le conseil constitutionnel a dit que le peuple corse ne sont pas un composant des peuples francais - pas de differentiation entre eux, ils sont francais.
est-ce que le collectivité territorial a un pouvoir normatif?
non - seules les institutions étatiques disposent de ce pouvoir normatif : les collectivités territoriales, tels que la mairie ou le préfet, ne sont pas l’Etat et n’ont pas de compétences normatives quant à elles.
-Elles ont en revanche un pouvoir normatif limité : elles peuvent adopter des règlements administratifs inférieurs aux lois, édictées par le Parlement, qui doivent ainsi leur être conformes, la seule institution prenant les décisions étant l’Etat.
competences d’un etat federal? alors que entites federes?
état federal: sécurité, diplomatie, politique éconmique
entités federes: santé, éducation, etc
les deux sont des pouvoirs normatifs
decentralisation?
quand l’état unitaire confie localement aux collectivités territoriales la compétance de prendre des decision administratifs; ces competences administratifs ont été attribué par des lois et la constitution.
deconcentration?
- Certains pouvoirses autorités locales ont un pouvoir de décision soumis à l’autorité centrale – le ministre.
- C’est donc un certain pouvoir de décision délégué à des fonctionnaires.
- Ainsi, lorsque les préfets prennent une décision, ils la prennent au nom de l’Etat, étant donné qu’ils dépendent de l’autorité centrale.
etat regionale? exemple?
Ex espagne
Plusieurs régions autonomiques, qui possède une forme décentralisée, mais qui demeure un Etat unitaire.
ils possedent le pouvoir d’edicter des actes de nature legislatif qui ne sont pas simplement reglementaire ou administratif.
la democratie?
un regime politique dans lequel le pouvoir est exercé et appartient au peuple.
polysémique : on peut avoir plusieurs types de démocratie - représentative, directe, semi-directe etc
mode d’expression de la democratie?
les choix des sociétés
comment est- ce que le mot démocratie, sur le plan juridique, peut être traduit?
la souveraineté du peuple et le respect des droits de l’Homme.
comment est-ce qu’on peut proteger les droits?
des cours constitutionnel - le conseil constitutionnel en France
these dominante veut que la democratie comporte deux varietes? lesquelles?
directe - le peuple exerce lui meme leur souverainité
representatif - associé à l’election au suffrage universel
critique de DR?
le peuple se borne à choisir des représentants, mais il leur remet l’exercice de la souveraineté.
- Une fois les choix faits, la volonté des représentants fait la loi et, ainsi, la volonté du peuple ne fait, dès lors, plus la loi.
- Les électeurs ne choisissent donc plus aujourd’hui les députés après avoir porté un simple jugement sur les capacités respectives des candidats… ils vont choisir une orientation politique, un programme, sous l’égide d’un parti : ce n’est donc pas un Homme politique que l’on choisit, mais un programme.
rousseau et le souverainité populaire:
- les hommes naissent libres et egaux; et le contrat social consiste a accepter de mettre en commun la souverainité du peuple.
- Pour Rousseau, ce peuple serait un être réel qui peut lui-même exercer sa souveraineté. Ce concept de souveraineté populaire est donc compatible avec la démocratie directe, et non pas avec la démocratie représentative.
- Il dit en revanche qu’au cas où la démocratie directe paraîtrait peu ou impraticable – en raison, par exemple, de la taille d’un
pays, etc., le peuple pourrait déléguer l’exercice de cette souveraineté à des représentants. Or, comme le peuple est un être réel, il est parfaitement capable d’avoir et d’exprimer une volonté différente de celles des gouvernants ou de ses représentants.
forme de democratie directe?
le principe de l’electorat droit = suffrage universel : le referendum
comment Rousseau concoit le peuple dans souverainité national et populaire?
populaire: réel
nationale: pas réel, abstraite
souverainité national?
- la souveranité n’appartient pas aux individus, mais à une collectivité globale, abstraite, indivisible et distinct des individus.
- C’est un concept connu à la Révolution française où a émergé l’idée que le peuple était la nation
- ex. 3 et 4 republique - parliament souverain et tres puissant, mais un gouvernement faible et instable.
