La propriété intellectuelle - cours 7 Flashcards
La propriété intellectuelle est liée à ________.
[tout produit qui résulte d’une activité intellectuelle créatrice]
Quels droits confère la propriété intellectuelle au titulaire ?
- Utiliser sa propriété sans l’interférence de tiers
- Exclure les autres de l’usage de sa propriété
- Tirer un profit de ce monopole
Qu’est-ce qu’une licence en matière de propriété intellectuelle ?
Octroyer à un tiers tous ou une partie de ses droits en échange de redevances
Qu’est-ce que la cession des droits de propriété intellectuelle implique ?
Transfert total à un tiers des droits détenus par le propriétaire
Quels sont les types de propriété intellectuelle au Canada ?
- Brevet : Protège les inventions
- Droits d’auteur : Protègent les œuvres artistiques et littéraires
- Marques de commerce : Protègent les signes distinctifs/logos/slogans
- Dessins industriels : Protègent la configuration esthétique
- Secrets de commerce : Protègent les informations confidentielles
Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un droit émis par un gouvernement qui protège une invention.
Les brevets sont délivrés par des offices de propriété intellectuelle comme l’OPIC au Canada et l’USPTO aux États-Unis.
Qu’est-ce qu’une invention?
Un produit ou un procédé qui offre une nouvelle façon de faire quelque chose ou une nouvelle solution technique à un problème.
Cela inclut également tout perfectionnement de ces produits ou procédés.
Quelle est la différence entre découvrir et inventer?
Découvrir c’est trouver ce qui existait déjà tandis qu’inventer c’est concevoir quelque chose de nouveau.
Quelles sont les conditions qu’une invention doit remplir?
- Fournir un résultat utile ou apporter une solution à un problème
- Être mise en pratique
Quels types de brevets existent en science?
- Molécules
- Méthodes et procédés
- Composition de matière/formulation
- Utilisation
- Commercial package and kit
- Biopolymères
- Anticorps
Le brevet donne-t-il le droit d’utiliser une invention?
Non, le brevet ne donne pas le droit d’utiliser une invention.
Quelle est la durée de protection d’un brevet?
20 ans suivant la date de priorité.
Qu’est-ce qu’un titulaire de brevet peut faire en cas de contrefaçon?
Intenter une poursuite en contrefaçon dans les juridictions où il a un brevet en vigueur.
Quels sont les critères de brevetabilité?
- Nouveauté
- Inventivité ou non évidence
- Utilité
Qu’est-ce que la nouveauté en matière de brevetabilité?
Rien d’identique ne doit jamais avoir été accessible à la connaissance du public n’importe où dans le monde.
Qu’est-ce que l’inventivité ou la non-évidence?
L’invention doit constituer un apport inventif et ne pas être évidente pour une personne possédant les connaissances de base dans le domaine.
Comment peut-on prouver la non-évidence d’une invention?
- Identifier des échecs
- Démontrer des effets ou avantages inattendus
- Trouver des enseignements contraires dans l’art antérieur
Qu’est-ce que l’utilité en matière de brevetabilité?
Démontrer que l’invention est fonctionnelle et exploitable.
Quel est un exemple d’exception à la règle de nouveauté?
La période de grâce d’un an dans certains pays pour une divulgation provenant directement ou indirectement de l’inventeur.
Quelles sont les conséquences d’une divulgation à une seule personne?
Cela peut être considérée comme une divulgation publique, d’où l’importance de rédiger des ententes de confidentialité.
Qu’est-ce qu’une demande provisoire?
C’est un dépôt dans une juridiction (habituellement le USPTO) pour obtenir une date de priorité reconnue internationalement pour l’invention.
La demande provisoire comprend une description de l’invention avec figures/dessins et a un coût de dépôt de 150 USD.
Quels sont les avantages d’une demande provisoire?
- Donne une date de priorité
- Empêche un autre inventeur de protéger la même invention
- Moyen rapide et peu cher d’obtenir une protection
- Facile à remplir avec peu d’aide juridique
- Pas besoin d’avoir tous les détails de l’invention
Elle permet d’établir une étude de marché ou de négocier avec un partenaire commercial sans les coûts élevés d’une demande régulière.
Quel est le principal inconvénient d’une demande provisoire?
Aucune date de priorité dans le cas d’un abandon, ce qui constitue un risque en cas de divulgation publique.
Cela peut affecter la protection de l’invention.
Qu’est-ce qu’une demande régulière?
C’est une demande complète envoyée à l’office de la propriété intellectuelle d’une juridiction qui sera examinée.
Une fois approuvée, des frais s’appliquent périodiquement pour la période de 20 ans.
Qu’est-ce que le PCT?
C’est le Patent Cooperation Treaty, une demande déposée à l’OMPI dans une des 7 langues reconnues.
Les langues sont : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais ou russe.
Quel est un inconvénient de la demande PCT?
- Frais supplémentaires pour déposer à l’OMPI
- Délai additionnel avant la publication du brevet
Cela peut prolonger le processus de protection de l’invention.
Qu’est-ce qu’une demande de continuation in part (CIP)?
C’est une demande de brevet qui revendique la priorité d’une demande antérieure A et qui ajoute de nouveaux éléments pour créer la demande CIP B.
Cela permet d’introduire des améliorations ou des modifications à l’invention initiale.
Quels sont les avantages d’une CIP?
- Réduction des coûts de gestion des brevets
- Simplicité : une seule famille de brevet
Cela facilite la gestion des droits de propriété intellectuelle.
Quel est un inconvénient d’une CIP?
Perte de temps de protection pour la nouvelle matière, car la date de priorité devient celle de la demande antérieure A.
Cela peut retarder la protection effective de nouvelles inventions.
Qu’est-ce qu’un brevet divisionnaire?
C’est une demande utilisée lorsque la demande parent couvre plusieurs inventions distinctes, permettant de séparer ces inventions en plusieurs demandes individuelles.
Cela conserve la même date de dépôt que la demande parent.
Qui sont les inventeurs?
Toute personne qui a concrétisé une invention
Contribue de manière ingénieuse ou inventive à la conception ou à la réalisation de l’invention telle que revendiquée.
Quelles sont les phases du développement d’un médicament?
- IND (Investigational New Drug)
- Phase I
- Phase II
- Phase III
- NDA (New Drug Application)
- Phase IV
Chaque phase a des objectifs et des populations de patients spécifiques.
Que se passe-t-il durant la phase I du développement d’un médicament?
Évalue la pharmacocinétique et la sécurité chez des volontaires sains (20-80)
Cette phase est cruciale pour déterminer la sécurité initiale du médicament.
Quel est l’objectif principal de la phase II dans le développement d’un médicament?
Vérifie l’efficacité et la relation dose-réponse (100-300 patients)
Cette phase permet d’observer comment le médicament agit à différentes doses.
Quel est le but de la phase III dans le développement d’un médicament?
Confirme le bénéfice/risque dans une large population (1 000-10 000)
C’est une étape clé pour évaluer l’efficacité du médicament sur un plus grand nombre de patients.
Qu’est-ce que la NDA dans le développement d’un médicament?
Demande d’approbation par les agences réglementaires (FDA, Santé Canada)
Cette étape est essentielle pour obtenir le droit de commercialiser le médicament.
Quelles sont les caractéristiques de la phase IV dans le développement d’un médicament?
Surveillance post-commercialisation pour détecter des effets rares
Cette phase aide à identifier des effets indésirables qui n’ont pas été observés précédemment.
Quelle est la durée de validité d’un brevet?
20 ans
Cela signifie que l’inventeur ou l’entreprise détient des droits exclusifs sur l’invention pendant cette période.
Quel est le taux de succès des molécules testées en laboratoire?
Pour 5 000 molécules testées, seules 5 atteignent la phase I et une seule sera effectivement commercialisée
Cela souligne la difficulté et le coût du développement de médicaments.
Qu’est-ce qu’un ‘patent thicket’?
Un réseau dense de droits de propriété intellectuelle qui se chevauchent et qu’une entreprise détient pour une technologie
Cela permet de repousser l’entrée des bioéquivalents sur le marché.
Quelle stratégie peut prolonger la survie d’un brevet?
Utiliser un ‘patent thicket’
Cela aide à conserver une exclusivité pendant quelques années.
