La Production Flashcards
Production
Activité humaine socialement organisée qui consiste à créer des biens et des services pour satisfaire des besoins individuels et collectifs à partir de facteurs de production acquis sur le marché.
Production marchande
Production de biens marchands écoulés sur le marché à un prix supérieur à 50% des coûts de productions. Elle est vendue majoritairement par les sociétés financières et non-financières.
Production pour emploi final propre
Production non destinée à être écoulée sur le marché, mais à satisfaire le besoin de celui qui l’a produit. (est une production non-marchande)
Production non-marchande
Production de biens et de services proposée par les APU, vendue à moins de 50% du coût de production et financé par les cotisations sociales.
Elle est évaluée à hauteur de ses coûts de production.
1eres mesures de la production (comptabilité nationale)
Qui? Quand?
PETTY - 1665
Richesse
+ Qui ? Quand ?
Ensemble des productions mesurables.
MALTHUS - 1820
Production = Biens
Qui ? Quand?
SMITH - 1776
(Aussi MARX)
Production = Biens + Services
Qui? Quand?
JB.SAY -1803
(Aussi WALRAS)
PIB en tant qu’agrégat
Qui? Quand?
KUZNETS - 1934
Aujourd’hui, le PIB inclu:
Production de biens et de services marchands et non-marchands
Depuis quand les services non-marchands sont intégrés au PIB?
1977
Formules PIB:
• somme des VA
(= somme des (CA-CI))
•CF + FBCF + VS + exportations - importations
(Approche par la demande)
•sommes des (EBE + rémunération des salariés + impôts sur la production)
(Approche par les revenus)
Enjeux approche PIB par les revenus:
L’Etat veut savoir comment la richesse est répartie entre les entreprises, les salariés et l’état.
Enjeux approche PIB par la demande:
L’état peut savoir d’où vient la demande pour choisir quoi soutenir, qui participe le plus au PIB.
Pourquoi existence du PNB
Car la production s’est internationalisée.
Formule PNB
PIB - VA réalisée par les entreprises étrangères sur le sol national + VA réalisée par les entreprises françaises à l’étranger
Intérêts du PIB
• apporte des infos complémentaires à l’état (3 formules)
• permet de calculer la croissance
• beaucoup d’indicateurs dépendent du PIB ( dettes, prélèvements obligatoires…)
• permet la comparaison entre pays (Grace a l’ONU)
• éclaire dur la puissance des pays
• haut PIB = pays qui demandent = pouvoir de négociation
• FMI prête grâce à un pourcentage du PIB (pays qui prêtent le plus sont les plus influant)
• permet de comparer les taux de croissances entre les pays
Qui sont les pays les plus dynamiques?
Pas forcément les plus grands, mais ceux qui ont une marge de développement. Donc les pays immergeants.
Les limites du PIB:
• Faussé par la taille du pays (donc PIB/hab)
(Fr=33, Chine=87)
• ne reflète pas les inégalités au sein d’un pays
• place des activités non-marchandes (PIB sur ou sous estimé)
• la valeur des biens libres ne sont pas pris en compte
IDH
• = indice de développement humain
• A.SEN
• complète le PIB/hab
• repose sur:
- PIB/hab
- éducation (alphabétisation et scolarisation)
- espérance de vie (soins, alimentation…)
• compris entre 0 et 1 (plus on est proche de 1, plus on est développé)
(ex: Norvège 1ere avec 0,957, USA 17ème avec 0,926, France 26eme avec 0,9 et Mali 0,394)
• classement pas très différent de celui de PIB/hab (pays développés VS en développement)
Emprunte écologique
• proposé en 1994 par des ONG
• mesurée avec le nombre d’hectares dont on a besoin pour répondre à nos besoins (ressources naturelles + absorption du CO2)
• FR= 2,9 planètes
• monde = 1,6 planète
Jour du dépassement
• jour de l’année ou l.emprunte écologique dépasse la bio capacité de la Terre.
• de + en + tôt dans l’année (2023: 2 août mondial)
•1970 dépasse biocapacite pour la première fois
• pays en développement = hausse de l’emprunte écologique
Accord de Paris
• 2015
• mesures pour soutenir la soutenabilité de la croissance
Gouvernance
Façon dont ceux qui prennent les décisions prennent en compte leur impact sur les populations.
Paradoxe Richesse/Bonheur
+ Qui? Quand?
• EASTERLIN
• 1974
• jusqu’à un certain niveau de revenu, il y a une corrélation entre le niveau de revenu et le bonheur, mais cela s’inverse au delà de ce revenu
Pyramide de MASLOW
• besoin:
1 naturels
2 de sécurité
3 d’appartenance
4 de reconnaissance
5 d’épanouissement personnel
• quand un besoin est satisfait il y a celui d’au dessus
Citation sur les contres du PIB
«Le PIB mesure à peu près tout sauf ce qui rend la vie digne d’être vécue»
~ R.KENNEDY - 1968
BNB
• bonheur national brut
• 1972: Bhoutan : BNB = indicateur clef
• repose sur
- développement économique éthique et durable
- importance et préservation de la culture
- conservation de l’environnement
- bonne gouvernance
Indice vivre-mieux
• STIGLITZ + SEN + FITOUSSI
• 2010
• fait par les pays développés
• repose sur 11 sous-indices:
- revenu
- santé
- éducation
- liens sociaux
- équilibre famille/travail
- place de l’environnement
Travail quantitatif
• = force de travail disponible dans une entreprise / un pays
• POV initial des économistes classiques
• MARX: ouvriers= armée industrielle de réserve
• les pays dans lesquels la croissance démographique baisse vont manquer de main d’œuvre
• les pays qui vieillissent sont moins dynamiques
Travail qualitatif
• =étudier les caractéristiques des travailleurs
• G.BECKER 1954? Le capital humain
• = savoirs, savoirs-faire, savoir-être
Travail qualitatif et BECKER
Avant: capital = physique et pas humain; les entreprises devaient investir dans le capital physique
Depuis: les entreprises doivent investir dans le capital humain (formation)
Important pour menages, entreprises et état.
= ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE
Classement PISA
Évalue le niveau des élèves à la sortie de l’école.
1ers pays asiatiques
FR 26
Capital
= biens d’équipement (matériel) + infrastructures
C’est le résultat d’un investissement.
Au sens large, on y ajoute le capital financier (=ensemble des placements financiers des entreprises)
Croissance extensive
Augmentation du nombre de facteurs qui prime
Croissance intensive
Augmentation de la qualité des facteurs qui prime
Productivité
Se mesure en comparant la production réalisée sur les facteurs de production utilisés.
Cette productivité peut être mesurée en:
- volume (ex: nb appel/h)
- valeur (ex: combien on ramène/h)
Soit je parviens à isoler le facteur travail du facteur capital, soit je ne peux pas (=productivité globale)
Intérêts de la mesure de la productivité
• comparer sa productivité avec d’autres entreprises, c’est à dire savoir si elle peut être plus compétitive
• hausse de la productivité = hausse des bénéfices
• savoir si il vaut mieux embrocher ou investir (facteurs substituables= facile , sinon difficile)
• pour déterminer la rémunération des facteurs
Pourquoi sommes-nous, aujourd’hui, dans un contexte de stagnation séculaire?
- tertiarisation
- GORDON: Les innovations actuelles ne pourront plus avoir des effets très forts sur le productivité
Les gains de productivité
• c’est la base de la croissance potentielle
• Fr et pays développés: gains de productivité ralentissent
• inverse aux USA car pays le + tiré par le 3ème révolution industrielle
• la hausse de la productivité amène une hausse de la productivité
Compromis fordiste
Hausse de la productivité = baisse du temps de travail des salariés = hausse du temps de loisir
Origines des gains de productivité:
• amélioration du capital humain:
- formation
- rajeunissement de la population
• organisation du travail
(SMITH ->TAYLOR ->FORD)
• quantité de capital par rapport aux travailleurs
• qualité du capital
Le passage du fordisme au toyotisme met en avant…..
le capital humain, dans les années 1970.
Toyotisme
C’est le kaizen (Les salariés participent aux décisions et changent de taches)
Derrière cela, il y a la motivation (reconnaissance, travail en équipe…)
Progrès technique
P.RALLE et D.GUELLEC
Le progrès technique correspond à un accroissement de la connaissance que les hommes ont, des lois de la nature, appliquée à la production.
Sur quoi repose le progrès technique?
- un accroissement scientifique
- une amélioration des connaissances
- connaissances de la production (quoi, comment)
Les 5 types d’innovation des SCHUMPETER
• de produit: création d’un nouveau bien ou service (ex: smartphones/ automobiles…)
• de processus/procédé: création d’une nouvelle méthode de production (ex: badge télé péage)
• organisationnelle: modification de l’organisation du travail
• de nouveaux marchés: ouverture de nouveaux marchés (ex: vente en ligne/ route de Chine/ ouverture de l’URSS à l’économie mondiale…)
• de nouvelles sources d’approvisionnement: utilisation de nouvelles matières premières (ex: éthanol)
Le progrès technique est il générateur de gains de productivité?
Oui (organisation du travail); mais las forcément (nouveau produit).
Innovation
Invention + mise sur le marché
Effets négatifs du progrès technique:
- destruction créatrice
- plus de capital et moins de travail
La destruction est créatrice:
- d’emplois
- d’entreprises
- de produits
Déversement sectoriel
Qui?
A.SAUVY
Comment atténuer les effets négatifs du gain de productivité?
• la formation en continue (optimiser le déversement)
• optimiser la mobilité du facteur travail
• réforme fiscale (bénéfice des entreprises pour les chômeurs= pas de déficit de l’état) (mais attention, les entreprises peuvent vouloir partir)
• plus de coopération entre les états pour qu’ils se mettent d.accord sur la fiscalité (Europe = 15%)
La fonction de production
Relation mathématique montrant la quantité d’output maximale pouvant être produite grâce aux facteurs de production.
C’est une quantité maximale théorique que l’on mesure sans prendre en compte les débouchés.
On raisonne dans l’hypothèse d’une optimisation maximale des capacités de production.
Fonction Cobb-Douglas
• 1928
• y = A.L^a.K^b
Avec A la productivité globale de facteurs, L le volume de travail, K le volume de capital, a la part de facteur travail dans la fonction de production, b la part de facteur capital dans la fonction de production
Les deux hypothèses néoclassiques utilisée dans la fonction C-B:
Rendements d’échelle constants
Rendements factoriels décroissants
Économies d’échelle
Qui? Quand? Dans quoi?
MARSHALL
1879
Economics of industry
Économie d’échelle
Rendement d’échelle croissant
Économie d’échelle interne
Hausse du volume de production
Économie d’échelle externe
Relation entre une entreprise et d’autres acteurs autour d’elle.
(Route)
Analyse de la production dans le cadre micro
Qui? Quand? Dans quoi?
COURNOT
1838
Recherches sur les principes mathématiques de la theories des recherches
Être rationnel pour un producteur en micro
= prendre la meilleure décision compte tenu des contraintes qui lui sont imposées
(Sens néoclassique)
Les 2 décisions qui doit prendre le producteur:
- le volume de production à réaliser
- la combinaison productive
Les contraintes pour choisir la combinaison productive optimale:
- ressources dont dispose le producteur (budget)
- prix des facteurs (K vs L)
- productivité des facteurs
Niveau de production optimal
Celui qui va maximiser le profit et pas le chiffre d’affaire.
Contraintes pour trouver le niveau de production optimal
(Celles qui vont générer des coûts)
- prix des facteurs
- prix de vente
Qu’est-ce-que raisonner en micro?
C’est raisonner à la marge
Sur quel horizon temporel le producteur peut raisonner?
- court terme
- long terme
Court terme
Il y a un seul des 2 facteurs qui est variable, l’autre est fixe.
Long terme
Les 2 facteurs sont variables.
Ils sont complémentaires ou substituables.
La productivité de travail est elle constante?
Non, elle change selon la quantité de travail effectué.
(Courbe de KUZNETS)
Loi des rendements décroissants
Quel que soit le facteur, la productivité marginale finit par être décroissante.
(Hypothèse de C-B)
Prix horaire/ production marginale
Le prix horaire est fixe, alors que la production marginale ne l’est pas.
Productivité marginale du facteur =
Le prix du facteur
Car le producteur ne paie pas plus que ce qu’il rapporte.
Substituable
Il est possible de diminuer un facteur si on augmente l’autre facteur pour avoir la même productivité.
Toutes les combinaisons productives sont-elles viables?
Non, car certaines sont trop chères.
Peut-on dépenser plus que le budget?
Non. (Ressources = dépenses)
Le producteur a-t-il une raison de dépenser moins que ce qu’il a comme ressource?
Non.
Formule budget
B = pL x L + pK x K
L’équilibre est vérifié si:
PmL / pL = PmK / pK
( si le prix rapporté du travail sur le coût du travail est égal au prix rapporté du capital sur le coût du capital)
Si les contraintes ne changent pas…
la combinaison productive ne change pas.
Formules profit
• CA - coût total
• en CPP: p x Q - CT
(prix fixé par le marché x quantité vendue - coûts totaux)
Coût marginal
Coût d’une unité supplémentaire.
Formule du coût moyen ( CM )
CT / quantité produite
Où est- ce que la courbe du coût moyen coupe la courbe du coût marginal?
Au minimum du coût moyen.
Coût total
Coûts fixes + coûts variables
Coûts fixes
Constants quel que soit le niveau de production.
(Achat d’un bâtiment, d’un four…)
Coûts variables
Il augmente avec l’activité et il est lié aux consommations intermédiaires.
Quantité Q qui maximise le profit
Quand le prix est égal au coût marginal.
p = Cm
En CPP, l’entreprise est price-taker ou price-maker ?
Price-taker
Perte
Le prix est inférieur au coût moyen.
En CPP, l’équilibre du producteur à très long terme, sous le poids des concurrents, le profit des producteurs est….
NUL, ils arrêtent de produire quand le prix du marché atteint le minimum de leur coûts moyens.
Le profit c’est ce qu’il reste après:
- le salaire
- les consommations intermédiaires
- l’État
Ne pas faire de profit est-ce irrationnel?
Non, il ne restera juste pas de quoi payer des dividendes.
Que font les entreprises pour ne plus être price-taker et garder du profit?
Elles essaient de sortir de la CPP.
Concurrence imparfaite
Correspond à une situation où au moins une des conditions de la CPP n’est pas respectée.
Les conditions de la CPP
- atomicité
- homogénéité des produits
- libre entrée et libre sortie
- …
Monopole
Un seul offreur face à une multitude de demandeurs
Condition d’atomicité non respectée
Soit les offreurs, soit les demandeurs sont en nombre assez réduit pour être price-maker.
Oligopole
Peu d’offreurs face à une multitude de demandeurs.
( Si seulement 2 offreurs, alors on peut parler de duopole )
L’entreprise est price maker si:
Les conditions suivantes ne sont pas respectées:
- atomicité
- homogénéité des produits
- libre entrée et libre sortie
Les origines du monopole
- processus d’une concurrence (toutes les entreprises partent sauf une)
- maitrise d’une innovation (attention: temporaire)
- monopole légal
- monopole naturel
Monopole légal
Correspond à une situation dans laquelle les pouvoirs publics ont accordé le monopole à un seul offreur.
( Souvent sur une zone géographique et sur une période définie )
( ex: dentistes, pharmacies, notaires,…)
Monopole naturel
• les rendements d’échelle sont toujours croissants
• coûts moyens décroissants
• plus de coûts fixes que de coûts variables
• sont des monopoles publics (car normalement le prix est égal au coût marginal, or ici coût marginal très faible)
En CPP, l’entreprise doit choisir ….
Uniquement la quantité à produire
En monopole, l’entreprise doit choisir …
La quantité et le prix
Si on a des recettes totales, il y a…
Une courbe de recette marginale et une courbe de recette moyenne.
Recette marginale
Ce que rapporte le dernier produit (non constant)
Recette moyenne
Ce que rapporte un produit en moyenne pour un volume total de production
Formule profit en monopole
CA-CT
ou
RT-CT
Formule pour maximiser le profit en monopole
Rm = Cm
Les limites du monopole
• le consommateur est perdant
• perte du consommateur > gain du producteur = perte sèche
• le monopole peut instaurer des barrières à l’entrée et donc de stopper l’arrivée de nouveau concurrents
• l’entreprise n’a plus de raison de faire d’effort d’innovation
Perte sèche
Qui? Quand? Données?
• HARBERGER
• 1954
• + la notion de surplus
• 0,1% du PNB américain en 1954
Surplus
Le surplus est un indicateur virtuel qui indique quelles sont toutes les situations d’équilibre que le producteur et le consommateur étaient prêts à accepter car elles se trouvent sur leur courbe respectivement d’offre et de demande, mais auxquelles ils ont échappé grâce à un équilibre final plus avantageux.
Plus le niveau du surplus est élevé, …
Mieux c’est pour le consommateur et le producteur
«First mover advantage»
+ Qui? Quand?
• Le premier installé est irrattrapable dans une économie de rendements d’échelle croissants
• KRUGMAN
• années 90
Importance de l’innovation dans les entreprises est mise en avant:
Par qui? Quand? Dans quoi?
• BASTIAT ~ Harmonies économiques ~1850
«Détruire la concurrence c’est tuer l’intelligence»
• ARROW ~ article economic wealfare and the alocation of resources for invention ~ 1962
Parle du problème de l’effet laurier (se reposer sur ses lauriers)
• HICKS ~ article the theory of monopoly ~ 1935
«Le meilleur de tous les profits d’un monopole c’est la tranquillité» + problème d’innefficience allocation
Innefficience allocation
Le monopole n’a pas de raison de faire d’effort pour allouer ses ressources d’une manière optimale.
Ordre spontané du marché
+ Qui?
• Le marché assure les acteurs les plus efficients et fait disparaître les autres.
• S’inspire de la sélection Dawinienne
• HAYEK
Pourquoi le monopole résultant de l’innovation est justifié?
• SCHUMPETER rente de monopole / d’innovation: il y a des frais d’innovation et c’est la position de price-maker qui permet de compenser ses frais.
• SOLOW : l’innovation est le facteur clef de la croissance, plus que le travail ou le capital
• SCHUMPETER: chaque cycle d’expansion débute avec une innovation
Quand l’État délégue un service public à une entreprise privée c’est parce que:
- l’entreprise est plus efficiente
- permet de baisser les dépenses publiques
Le monopole naturel est justifié car:
- coût fixe dominant
- rendement d’échelle toujours décroissants
- coûts moyens décroissants
L’entreprise en monopole, pour ne pas trop nuire doit être confrontée à la concurrence potentielle:
• légal:
- appel d’offre
- limité en temps
• d’innovation :
- brevet: Max 20 ans
- tout ne peux pas être protégé par un brevet
• qui résulte du processus de concurrence
- les autorités vont vérifier que les entreprises n’abusent pas de leur position dominante
• naturel :
- séparation entre activités de construction et rénovation, et d’utilisation
Comment distingue-t-on les oligopoles?
• coopération ou non entre adversaires
• objet sur lequel porte la concurrence (prix ou quantité)
• informations respectives dont disposent les deux entreprises
Duopole asymétrique
+ Qui?
• L’entreprise maître connaît la fonction de réaction de l’entreprise satellite. L’équilibre est trouvé en une fois par l’entreprise maître qui va choisir son volume de production, l’entreprise satellite s’adapte.
• STACKELBERG
Duopole de BERTRAND
Montre des entreprises qui s’affrontent sur le prix.
Surenchère sur la baisse des prix pour récupérer les parts de marché du concurrent. Cette guerre des prix va faire descendre les prix à ceux d’une situation de CPP, ce qui n’est pas intéressant pour les producteurs, ils auraient donc intérêt à s’entendre.
Duopole symétrique
+ Qui?
• 2 entreprises s’affrontent sans connaître la fonction de réaction de son concurrent
• COURNOT
Conséquence oligopole pour les producteurs
Permet de maintenir ses profits en empêchant la baisse des prix.
Sauf dans le cas de BERTRAND.
Conséquence oligopole pour les consommateurs
Il est moins perdant qu’en monopole mais plus qu’en CPP.
Ou égal si guerre des prix de BERTRAND.
Concurrence monopolistique
Situation proche du monopole (pas d’homogénéité des produits) et proche de le concurrence (libre entrée de nouvelles entreprises).
Concurrence monopolistique
Qui? Quand?
• HOTELLING ~ 1929 ~ differentiation spatiale
• CHAMBERLIN ~ 1933 ~ + autres différentiations que spatiales
Ce monopole est temporaire car:
- le profit du monopole attire les concurrents
- les produits ne sont pas exactement les mêmes mais partiellement substituables. Ration qualité/prix important (entre deux coiffeurs par exemple)
La concurrence monopolistique est favorable à qui?
Aux consommateurs, car baisse des prix jusqu’à un peu au dessus de la CPP. Donc le profit diminue.
Asymétrie d’information
Elle correspond à une situation où les offreurs entre eux ou où les offreurs et les demandeurs ne disposent pas de la même information.
Comment est l’équilibre de marché en asymétrie d’informations par rapport à l’équilibre de CPP?
Il est sous-optimal.
Les théories qui illustre l’équilibre sous optimal en asymétrie d’information:
- théories des jeux (+ dilemme du prisonnier)
- théorie de l’agence
- analyse de la sélection adverse et de l’aléa moral
Comment réduire l’asymétrie d’information ?
• sélection adverse:
- mise en place de diagnostics, labels, réglementations…
• aléa moral:
- dégressivité des allocations chômage
- ticket modérateur (système bonus, malus…)
- contrôle des travailleurs (des arrêts maladies…)
Théorie des jeux
• 1928
• mathématicien VON NEUMANN et économiste MORGENSTERN (1944)
• publient en 1944 la théorie des jeux et comportement économiques
• TUCKER et NASH apportent leurs recherches:
Raisonnent à partir de matrices. On représente de manière chiffrée la valeur de différentes décisions qui peuvent prendre les différents agents économiques dans un cadre d’informations imparfaites.
• exemple: dilemme du prisonnier de TUCKER
• AXEL ROOD: on ne part isn’t pas automatiquement à l’équilibre non coopération dès lors qu’il y a réitération.
Théorie de l’agence
• JENSEN et MECKLING
•1976
• «the theory of the firm»
• Comment prendre une décision contractuelle, avec un principal et un agent. Le principal est celui sui supporte le risque mais qui est le moins bien informé car ce n’est pas lui au cœur de l’action. Celui qui prend les décisions est l’agent, et lui, il ne supporte pas le risque.
• BERLE et MEANS ~ 1932 ~ the private corporation and privet property : cas particulier de la relation manager-actionnaire
Analyse de la sélection adverse et de l’aléa moral
Qui?
AKERLOF
Sélection adverse
(Asymétrie d’informations)
• avant l’échange (signature du contrat)
• sur une caractéristique du produit
• ex: revendre un téléphone
Aléa moral
(Asymétrie d’informations)
• après l’échange
• sur l’action, le comportement d’un individu
• ex: un employeur vient d’employer quelqu’un et il ne sait pas comment il va réagir ~ STIGLITZ
• ex: «the market of lemons» ~ G.AKERLOF
But de la politique de la concurrence
• préserver le mieux possible le critère d’atomicité sur le marché
• limiter la position de price-maker des entreprises
• rapprocher l’équilibre d’un équilibre de CPP
Trust
Rapprochement juridique et financier d’entreprises ( attention c’est différent d’une entente)
Premières législations concernant la concurrence
• J.SHERMAN (sénateur américain)
• grandes firmes : Standard Oil, American Tobacco
• Les grandes firmes font peur au gouvernement qui va donc essayer de limiter la puissance de ces entreprises
• le Sherman Act de 1890
Clayton Act
• 1914
• complète le Sherman Act
• cible d’autres critères que l’atomicité: la position dominante et la concentration d’entreprises
Politique de la concurrence en France
• 1953 Commission technique des ententes
- ne cible pas les ententes
- seulement un rôle consultatif (pas de sanction)
• 1963 Commission technique des ententes et des abus de positions dominantes
• 1977 Commission de la concurrence
- peut donner son avis sur tout ce qui concerne la concurrence
- toujours uniquement consultatif
• 1986 Conseil de la concurrence
- obtient un pouvoir de sanction
• Depuis 2008-9 Autorité de la concurrence
Caractéristiques de la politique de la concurrence contemporaine
• encadrée par la législation européenne
• devenu plus pragmatique, c’est-à-dire lucide sur le fait que réduire le nombre d.acteurs sur le marché peut être bénéfique.
But du marché commun
Avoir un marché où circulent librement les biens, les hommes et les capitaux.
Pour que les biens circulent librement, il faut que toutes les entreprises soient soumises aux mêmes règles. Il faut des règles communes.
Les 5 règles de la politique européenne de la concurrence:
Elles sont prévues par le Traité de Rome (depuis 2009 par le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne).
• Entreprises:
- abus de position dominantes
- ententes
- opérations de concentration (fusions/acquisitions)
• État:
- ouverture à la concurrence des services publics
- aides publiques
Les 5 règles de la politique européenne de la concurrence:
Elles sont prévues par le Traité de Rome (depuis 2009 par le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne).
• Entreprises:
- abus de position dominantes
- ententes
- opérations de concentration (fusions/acquisitions)
• État:
- ouverture à la concurrence des services publics
- aides publiques
Ententes
Accord entre entreprises restant autonomes portant sur des quantités produites, un prix, un partage du marché…
Cartel
Forme élaborée d’entente, il y a une organisation qui se charge de vérifier que les objectifs fixés sont atteints.
Règle concernant les ententes en Europe
• art 81 du Traité du Rome (101 TFUE): interdites
• problème:
- sanction peu dissuasive
- difficile à repérer
- pragmatique (donc il y a des exceptions : les ententes doivent être en faveur de la croissance, du PT, des utilisateurs,…)
Règles concernant les abus de positions dominantes
Interdit
Position dominante (droit européen)
50% de part du marché
Position dominante (commission européenne)
Caractéristique qui leur donnent la capacité d’influencer de manière significative sur le marché.
Abus de position dominante d’après le traité de Rome
• prix très bas (prix prédateurs)
• ventes liées
exemple actuel Google
Règles sur le contrôle d’acquisitions et de fusions en Europe
• Pas de règles dans le traité de Rome
• 1989: au-delà d’un certain seuil de CA généré par une concentration, les entreprises doivent demander l’autorisation de la commission européenne.
• Autorise ou non, peu y mettre des conditions
• Dans les faits, peu de concentrations sont refusées
Règles concernant les aides publiques en Europe
• art 87 du Traité de Rome (107 TFUE) : interdit
• exceptions:
- économique
- favoriser la recherche et le développement
- environnement
- emploi
=> dans le sens de l’intérêt général. MAIS les États sont obligés de demander l’autorisation de la Commission Européenne
Aides publiques
Subventions, déductions fiscales, garantie de prêts….
Les règles de la concurrence européenne sont justifiées mais …
Elles place la concurrence au dessus de la politique industrielle.
Donc nous n’avons pas de champion européen.
Règles concernant l’ouverture des services publics à la concurrence en Europe
• les services non-économiques d’intérêt général:
-pas forcément ouvert à la concurrence
- services non-marchands des APU (défense, éducation, culture, justice, santé,…)
• les services économiques d’intérêts général:
- services marchands
- partie concernée par le monopole naturel
- peut rester fermée
- partie d’utilisation
- doit s’ouvrir à la concurrence
Ouverture à la concurrence du transport aérien
• 1993: lignes internationales
• 1997: lignes nationales
Ouverture à la concurrence des télécommunications
1998
Ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz
2007
Ouverture à la concurrence du ferroviaire
2003
Ouverture à la concurrence du réseau postal
1999
Risque de l’ouverture de la concurrence du ferroviaire
• pas d’amélioration de la ponctualité
• perte de contrat pour le public, or l’Etat en a besoin pour entretenir les infrastructures
• délaisse certains marchés, or le transport devait réduire les inégalités
Avantage de l’ouverture de la concurrence du ferroviaire
• renouvellement de parc de train, donc hausse de la qualité
• mise en place de services supplémentaires
• hausse du nombre de trains en circulation
But de l’ouverture à la concurrence de la SNCF:
Réduire la dette grâce à:
- l’abandon des lignes les moins rentables
- la baisse du coût de production
Raison écologique (hausse de la fréquentation des trains)
Pourquoi construire un marché européen de l’énergie?
• garantir l’approvisionnement européen
• maitrise des prix en europe
• préoccupation du changement climatique
Quelle partie du marché européen de l’énergie est ouvert à la concurrence?
Les producteurs et fournisseurs d’électricité. Mais ils doivent une redevance.
(Pas les transporteurs)
D’où vient la mise en concurrence des producteurs d’électricité?
Du fait qu’il y a plusieurs sources d’énergie (pas seulement nucléaires et pas seulement en France)
Le marché européen de l’électricité
• Vise à équilibrer la production et la consommation de l’électricité au niveau européen.
• place boursière Epex Spot SE
• cour du Mwh change en fonction de l’offre et de la demande en Europe
• suit la tarification marginale, donc les énergies les plus coûteuses (fossiles) sont utilisées en dernier
Merit order
•Pour répondre à la demande globale du pays, les unités de production sont sollicitées dans un ordre spécifique, celui des coûts marginaux croissants.
• l’ordre est le suivant:
- énergies renouvelables
- énergies nucléaires
- énergies venant des centrales thermiques à gaz
- énergies venant du charbon ou du fioul
=> ou venant des pays voisins si moins cher
Avantages du merit order
• Flexibilité: il intègre en permanence les changements de demandes et les retraits de capacité
• Environnement: contribue à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’électricité du pays. Et il prend en compte le prix du CO2 (faisant parti des coûts marginaux). Donc il incite à l’investissement dans des moyens décarbonés.
• Compétitivité: cette logique de marché privilégie les énergies aux coûts marginaux faibles
Critiques du merit order
• Volatilité des prix: absence de visibilité totale sur les prix de l’électricité. Si un marché voisin pratique des prix beaucoup plus bas, cela peut désavantager les unités de production françaises
• Sécurité d’approvisionnement: exemple opérateur et son business-plan
• Prix «non-réels»: car dépendent du coût marginal du gaz
Les 2 réformes qui n’ont pas abouti concernant le marché européen de l’électricité:
• la France quitte le marché européen de l’électricité
• abandonner la règle de la tarification au coût marginal
Accord des états pour une réforme du marché de l’électricité
• application en juillet 2024
• repose sur 3 choses:
- inciter à passer des contrats d’électricité sur le long terme (limiter la volatilité des prix)
- soutient public aux investissements dans la production d’énergies renouvelables et nucléaires (limite la volatilité des prix)
- en cas de crise, c’est à dire si les prix dépassent un seuil sur le marché de gros, les États s’engagent à intervenir pour soutenir les ménages et les entreprises en difficultés.
