La plainte Flashcards
Une victime peut elle retirée sa plainte?
Non. Si elle veut, elle devra faire des démarches auprès des policiers ou du procureur dans le cas échéant. La décision est laissé à la discrétion de ceux-ci.
Une victime est-elle la seule personne qui peut porter plainte?
Non. Un policier peut le faire aussi.
Quelles sont les différentes étapes de l’enquête policière?
- L’enquête : recueille les éléments de preuve
- Durée de l’enquête: varie
- Fouille: éléments de preuve sur l’individu
- Perquisition: éléments de preuve dans un lieu
- Saisie: prendre possession de l’objet.
Dans quels motifs peut-on exclure une preuve?
Si la saisie n’était pas légale
Conduite des policiers
Violation des droits de l’accusé
Quel est l’ordre concernant la mise en accusation ?
- L’arrestation: peut être avec ou sans mandat.
Remise d’une sommation à comparaître (par la poste)
Citation: remis sur le moment
Promesse: donner au poste avec des conditions à suivre suivant la libération - La remise en liberté: dû à la présomption de l’innocence.
- L’accusation : le procureur porte l’accusation
Critères: suffisance de preuve & opportunité de poursuivre.
Concernant les chefs d’accusations, un geste ou évènement peut-il emmener à plusieurs chefs d’Accusations?
Oui. Si il y a eu plusieurs infractions dans un même évènement ou plusieurs évènements se succèdent
Lors de la comparution, quels motifs peuvent justifier une incapacité à poursuivre son procès?
Pas en mesure de comprendre
Pas en mesure de communiquer avec l’avocat
Quel est l’objectif de l’enquête préliminaire?
Évaluer si la preuve est suffisante.
Lors de la négociation de plaidoyer, quels peuvent être des aspects négatifs pour la victime?
Victime ne participe pas à cette étape
La peine peut être généralement moins lourde que ce qu’elle aurait pu être
Quel est l’objectif des mesures de rechange?
Faire accepter au contrevenant la responsabilité de ses actes sans qu’il y ait de procès.
Il y a deux ans, Marc (23 ans) a été reconnu coupable pour un vol qualifié et a reçu une peine. À l’âge de 20 ans, il a aussi été coupable de conduite en état d’ébriété.
À la lumière de tout cela, est-il admissible a des mesures de rechange pour le vol à main armé dont il est accusé présentement?
Non. On peut appliquer des mesures de rechange chez:
les jeunes accusés
les infractions mineures
un contrevenant ayant aucun antécédent
un contrevenant ne représentant aucun risque pour la communauté
Quels sont les types de témoins?
Témoin ordinaire: qui a vu, vécu ou entendu des faits sur le crime
Témoin expert : qui a une expertise/connaissances particulières sur un élément du crime
Un témoin ordinaire peut-il donner son opinion?
Non. Il ne peut que rapporter ce qu’il a personnellement vu, vécu ou entendu.
Quel est l’objectif de l’interrogatoire?
De faire preuve du crime.
Quel est l’objectif du contre-interrogatoire?
montrer que le témoin manque de crédibilité
