La médiation pénale Flashcards

1
Q

Dans quelle décennie est née la médiation pénale aux États-Unis?

A

1960

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2
Q

Quel était le premier courant de médiation pénale aux États-Unis?

A

Alternative Dispute Resolution (ADR)

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3
Q

Quels sont les deux courants qui sont nés de l’ADR?

A
  1. Médiation communautaire (Community Mediation)

2. Médiation pénale: Victim Offender Mediation

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4
Q

Vrai ou faux: Zehr soutient que les projets de médiation peuvent avoir lieu à la fois dans le milieu communautaire et institutionnel.

A

Faux. Seulement dans le milieu communautaire.

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5
Q

Avec qui commence la médiation pénale au Québec et de quoi s’inspire-t-il?

A

Avec Serge Charbonneau, qui s’inspire du travail des OJA sur le terrain et des pratiques des services correctionnels du Canada.

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6
Q

Quel modèle est repris au Québec pour la médiation pénale?

A

Le modèle humaniste

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7
Q

Quelle est la seule chose recherchée en médiation pénale?

A

Le dialogue

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8
Q

Pourquoi est-il important de préparer les individus à la médiation?

A

Pour ne pas qu’ils soient pris par surprise et du fait revictimisés.

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9
Q

En quelle année est créé le programme Possibilité de Justice Réparatrice?

A

2003

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10
Q

En quelle année le programme Possibilité de Justice Réparatrice est-il étendu à l’ensemble du Canada?

A

2004

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11
Q

Depuis quelle année pratique-t-on la médiation avec les adolescents de façon plus sérieuse?

A

2000

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12
Q

Dans quelles décennies s’est fait le virage pro-victime et avec quel arrêt?

A

70-80: arrêt Jasmin

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13
Q

Quels intérêts sont pris en compte dans le préambule de la LSJPA de 2003?

A

Les intérêts de la victime

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14
Q

De quoi doit tenir compte la détermination de la peine selon la LSJPA?

A
  1. Dommages causés à la victime

2. Efforts de réparation fournis par l’adolescent

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15
Q

Quelle nouveauté est apportée à la LSJPA en 2012?

A

L’assujettissement aux peines pour adultes

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16
Q

Quelles sont les deux associations d’OJA au Québec?

A
  1. ROJAQ

2. AssoJAQ

17
Q

Quelles sont les deux mesures extra-judiciaires les plus fréquentes chez les adolescents?

A
  1. Renvoi

2. Sanctions extrajudiciaires

18
Q

Quelle est la sanction extrajudiciaire privilégiée?

A

La médiation