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Médiation et justice réparatrice 1 > La justice réparatrice et la médiation > Flashcards

La justice réparatrice et la médiation Flashcards

1
Q

Quelles sont les 3 façons de prendre en charge le crime?

A
  1. Punitive
  2. Clinique
  3. Réparatrice
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2
Q

Quelles sont les 3 visées de la justice réparatrice?

A
  1. Réparation du préjudice de la victime
  2. Resocialisation du délinquant (simplement qu’il ait envie de faire partie de la société à nouveau)
  3. Réparer ou restaurer le lien social
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3
Q

De quand date la première théorisation académique de la justice réparatrice et qui en est l’auteur?

A

Zehr en 1990

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4
Q

Quelles sont les appellations de la justice réparatrice ailleurs qu’au Québec?

A

France: Justice restaurative

États-Unis: Restorative Justice

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5
Q

Qui sont les 3 acteurs de la justice réparatrice?

A
  1. La victime
  2. L’infracteur
  3. La communauté
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6
Q

Vrai ou faux: La communauté en justice réparatrice peut en fait être représentée par l’État.

A

Faux. Ce n’est pas l’État, mais l’État peut avoir un rôle à jouer.

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7
Q

Vrai ou faux: la médiation, les travaux communautaires et les conférences de groupe familial, les rencontres détenus-victimes sont toutes des mesures entrant classiquement dans la définition de justice réparatrice.

A

Vrai. Mais il n’y a pas de consensus.

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8
Q

Quelle mesure internationale fait partie de la justice réparatrice?

A

Les commissions de vérité-réconciliation

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9
Q

Quelle mesure en justice réparatrice est liée au milieu autochtone?

A

Cercle de guérison et cercle de détermination de la peine

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10
Q

Quel est le texte phare de la justice réparatrice?

A

L’article de Faget de 1997

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11
Q

Quelles sont les 3 origines de la justice réparatrice?

A
  1. Échec du système pénal dans les années 60-70 (échec de la prison)
  2. Redécouverte de la victime (naissance de la victimologie, reconnaissance de ses droits)
  3. L’exaltation de la communauté (redécouverte des droits et besoins des victimes)
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12
Q

Pourquoi la justice réparatrice fait son apparition parmi les peuples colonisateurs?

A

Poussée du mouvement en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones. Ils veulent un pardon et ne plus faire partie du système imposé par les Blancs

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13
Q

Quelle communauté aux États-Unis crée un engouement envers la justice réparatrice?

A

Les Mennonites avec leur lutte contre le port d’arme et la peine de mort

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14
Q

En quoi consiste l’expérience de Kitchener (Elmira) en Ontario en 1974?

A

Mesure de réparation à la victime en obligeant les responsables à rembourser les victimes directement les sommes volées.

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15
Q

Avec quel juge ont lieu les premiers cercles de détermination de la peine dans les années 80?

A

Le juge Barry Stuart

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16
Q

En quelle année le Code criminel change ses objectifs de détermination de la peine pour inclure la reconnaissance des torts causés aux victimes?

A

1996

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17
Q

Quel arrêt en 1999 fait en sorte que l’on reconnaît la guérison comme une valeur normative en matière de détermination de la peine (guérison au sens autochtone)?

A

L’arrêt Gladue

18
Q

En quelle année l’ONU rentre la justice réparatrice dans ses principes fondamentaux?

A

2002

19
Q

En quelle année est adoptée la LSJPA qui prend en compte la justice réparatrice?

A

2003

20
Q

Quelles sont les 6 causes qui expliquent une telle explosion de la justice réparatrice dans les années 2000-2010?

A
  1. Augmentation de la répression (ex. peines planchers)
  2. Déclin massif de la légitimité des institutions pénales (abus des institutions)
  3. Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres institutions (ex. famille, école, médecin, maire, etc.)
  4. Baisse record des taux de violence et entrée dans une période de sur-visibilité (de la violence, tolérance zéro)
  5. Intolérance au pouvoir et abus de pouvoir (avocats, ministres, directions d’école)
  6. Crises financières et économiques (on n’a plus les moyens d’avoir un système aussi lourd)
21
Q

Quels sont les 4 critères pour reconnaître une mesure de justice réparatrice?

A
  1. Optique sur la manière de faire justice
  2. Désir de réparation des torts
  3. Impliquant de manière volontaire un auteur, une victime, voire un ou plusieurs membres de la commuanuté
  4. Avec pour objectifs de renouer un lien social brisé, avoir des réponses à ses questions, organiser l’avenir
22
Q

Quelles sont les 3 raisons qui expliquent une telle popularité de la justice réparatrice auprès des victimes?

A
  1. Seul modèle à les considérer et à les mettre au centre du processus
  2. Garantie de retour à une situation non victimogène
  3. Forme de justice personnalisée (rythme, temps, coûts, etc.)
23
Q

Quels sont des exemples de raisons qui expliquent une telle popularité auprès des infracteurs?

A
  1. Besoin de réparer
  2. Besoin de comprendre ce qui s’est passé
  3. Besoin d’être responsabilisé dans une démarche d’engagement
  4. Projet d’avenir et travailler à changer sa vie
  5. Mettre fin à l’isolement
    Etc.
24
Q

Vrai ou faux: au fond, on peut dire que la justice réparatrice ne dérange personne et n’empiète sur aucun programme.

A

Vrai

25
Q

Quels étaient les premiers programmes de justice réparatrice visibles?

A

Des programmes de médiation

26
Q

Qu’est-ce qui distingue la justice réparatrice de la médiation?

A

La justice réparatrice est un paradigme/concept, la médiation est un modèle/service

27
Q

Vrai ou faux: il existe des programmes de justice réparatrice qui ne sont pas de la médiation.

A

Vrai

28
Q

Vrai ou faux: il existe des médiations qui ne sont pas de la justice réparatrice

A

Vrai

29
Q

Quels sont les deux moments-clés dans l’histoire de la justice autochtone?

A
  1. Tentative d’abolir les réserves dans les années 1960 par Trudeau et incorporer les coutumes des Premières nations au droit canadien
  2. 1960-1980: échec des politiques mises en place. Autochtones tentent de trouver leurs propres solutions (souvent illicites)
30
Q

Vrai ou faux: Au Québec, l’on pratique les cercles de guérison.

A

Faux. Partout au Canada, mais pas au Québec

31
Q

À quoi renvoie le concept de guérison en justice réparatrice?

A

Sentiment d’équilibre et de globalité. S’étend à la communauté toute entière

32
Q

Où a eu lieu le premier cercle de guérison canadien?

A

Au Manitoba, à Hollow Water

33
Q

En quoi consiste le cercle de guérison?

A

Les communautés doivent s’engager pour retrouver un équilibre brisé. Tous peuvent s’exprimer sur les conséquences et les raisons qui ont mené au conflit.

34
Q

Comment fonctionnent les cercles de sentence?

A

La communauté est assise en cercle avec le juge, l’accusé et la victime. Tous partagent leur point de vue sur le conflit pour parvenir à une recommandation commune.

35
Q

Qu’est-ce que le PCI?

A

Patrimoines culturels immatériels. Tentative d’adapter la prison aux Autochtones en intégrant certaines pratiques.

36
Q

Depuis quelle année la médiation est-elle la solution proposée en premier en justice familiale?

A

2014

37
Q

Quels sont les deux problèmes aux États-Unis qui ont fait naître la médiation scolaire et sociale?

A

Le port d’arme et la peine de mort

38
Q

Quelles peuvent être les critiques de la médiation scolaire?

A
  1. Responsabilisation de l’enfant
  2. Intrusion des logiques adultes
  3. Diabolisation accrue du milieu scolaire
  4. Effritement des rôles sociaux compensés par de nouveaux mécanismes de contrôle.
39
Q

Quelles sont les origines de la justice réparatrice pour les conflits internationaux?

A

Deuxième Guerre mondiale: restes de mélancolies, de rancoeurs,

40
Q

Quel est le principal problème pour une justice dans les cas de conflits internationaux?

A

Trop d’auteurs, de victimes: on ne peut plus tous les juger

41
Q

Que signifie l’acronyme CVR?

A

Commission vérité-réconciliation

42
Q

Dans quel conflit a lieu les gacacas?

A

Au Rwanda

Médiation et justice réparatrice 1 (4 decks)

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