La médiation pénale Flashcards
Qu’est-ce que ADR ?
Champ de l’Alternative Dispute Resolution (ADR): un des mouvements les plus anciens, contexte américain des années 60
Quels courants on prit l’ADR pour base ? (2)
- Mouvement de la médiation communautaire (community mediation) (1969)
- Mouvement «Victim-Offender Reconciliation Program» (1974), ce dernier donnant naissance à la fin des années 90 au mouvement de «Victim-Offender Mediation»
Quel fut le premier projet de médiation pénale ?
Le premier projet est celui de Kitchener en 1974
Quels initiatives ont permis le développement du VOM ? (2)
- 1982: création de la « National Victim Offender Reconciliate Ressource and Training Center» pour répondre aux besoins d’information, formation et assistance technique
- Création en 1988 de celle qui prendra, à la fin des années 1990, le nom définitif de VOMA: la Victim-Offender Mediation Association devenue une association internationale (Canada).
Qui est l’auteur principale du modèle relationnel en médiation pénale ?
Charbonneau (Serge)
De quel autre approche découle le modèle relationnelle ?
Modèle humaniste «nettoyé» de ses formes spirituelles et coloré de l’approche interactionniste en criminologie
Quel est l’objectif du modèle relationnelle ?
Le dialogue, la communication
Quel est le résultat attendu du modèle relationnelle ?
Le dialogue
Que veut-on atteindre par la communication au sein du modèle relationnel ?
- Excuses/pardon
- Gage de réparation
- Explication
- Réparation psychologique
- COlère
Quel est le principal enjeu de l’approche relationnel?
La préparation. La souffrance des gens vient de la surprise. On s’organise donc pour qu’il n’y ait aucune surprise en préparant la personne à toute éventualité
Que fait-on au Canada en matière de médiation relationnelle?
«Programme de médiation entre la victime et le délinquant»
Que fait-on si la victime initie la demande de médiation ?
On le faire savoir au détenu et on commence le processus
Que fait-on si le détenu initie la demande de médiation ?
Ce n’est pas possible pour le moment. La victime DOIT initier la demande
Quelles sont les caractéristiques du passage à l’acte chez les adolescents ? (6)
- Victimes inconnues
- Complices (mêmes hors gangs. Groupes changeants et flexibles)
- Motivations = hédonisme (début d’adolescence) et utilitarisme (fin de l’adolescence)
- Tensions et stress presqu’inexistants
- Actes préparés et délibérés
- Les trajectoires des adolescents sont influencées par la situation et non par les caractéristiques personnelles ou sociales de l’individu
Quels sont les caractéristiques de la loi sur les jeunes délinquants de 1908?
- Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
- Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
- Acteurs: «juge paternel et bienveillant», agent de probation faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à l’enfance»
- Aucune mention dans le texte du terme «responsabilité»
