La médiation pénale

Question 1

Qu’est-ce que ADR ?

Answer 1

Champ de l’Alternative Dispute Resolution (ADR): un des mouvements les plus anciens, contexte américain des années 60

Question 2

Quels courants on prit l’ADR pour base ? (2)

Answer 2

1. Mouvement de la médiation communautaire (community mediation) (1969)
2. Mouvement «Victim-Offender Reconciliation Program» (1974), ce dernier donnant naissance à la fin des années 90 au mouvement de «Victim-Offender Mediation»

Question 3

Quel fut le premier projet de médiation pénale ?

Answer 3

Le premier projet est celui de Kitchener en 1974

Question 4

Quels initiatives ont permis le développement du VOM ? (2)

Answer 4

1. 1982: création de la « National Victim Offender Reconciliate Ressource and Training Center» pour répondre aux besoins d’information, formation et assistance technique
2. Création en 1988 de celle qui prendra, à la fin des années 1990, le nom définitif de VOMA: la Victim-Offender Mediation Association devenue une association internationale (Canada).

Question 5

Qui est l’auteur principale du modèle relationnel en médiation pénale ?

Answer 5

Charbonneau (Serge)

Question 6

De quel autre approche découle le modèle relationnelle ?

Answer 6

Modèle humaniste «nettoyé» de ses formes spirituelles et coloré de l’approche interactionniste en criminologie

Question 7

Quel est l’objectif du modèle relationnelle ?

Answer 7

Le dialogue, la communication

Question 8

Quel est le résultat attendu du modèle relationnelle ?

Answer 8

Le dialogue

Question 9

Que veut-on atteindre par la communication au sein du modèle relationnel ?

Answer 9

1. Excuses/pardon
2. Gage de réparation
3. Explication
4. Réparation psychologique
5. COlère

Question 10

Quel est le principal enjeu de l’approche relationnel?

Answer 10

La préparation. La souffrance des gens vient de la surprise. On s’organise donc pour qu’il n’y ait aucune surprise en préparant la personne à toute éventualité

Question 11

Que fait-on au Canada en matière de médiation relationnelle?

Answer 11

«Programme de médiation entre la victime et le délinquant»

Question 12

Que fait-on si la victime initie la demande de médiation ?

Answer 12

On le faire savoir au détenu et on commence le processus

Question 13

Que fait-on si le détenu initie la demande de médiation ?

Answer 13

Ce n’est pas possible pour le moment. La victime DOIT initier la demande

Question 14

Quelles sont les caractéristiques du passage à l’acte chez les adolescents ? (6)

Answer 14

• Victimes inconnues
• Complices (mêmes hors gangs. Groupes changeants et flexibles)
• Motivations = hédonisme (début d’adolescence) et utilitarisme (fin de l’adolescence)
• Tensions et stress presqu’inexistants
• Actes préparés et délibérés
• Les trajectoires des adolescents sont influencées par la situation et non par les caractéristiques personnelles ou sociales de l’individu

Question 15

Quels sont les caractéristiques de la loi sur les jeunes délinquants de 1908?

Answer 15

• Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
• Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
• Acteurs: «juge paternel et bienveillant», agent de probation faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à l’enfance»
• Aucune mention dans le texte du terme «responsabilité»

Question 16

Quelles sont les modifications qui furent apportées par la loi sur les jeunes contrevenants de 1984?

Answer 16

1. L’intervention judiciaire n’est plus un passage obligé
2. Le jeune devient un acteur qui engage sa responsabilité
3. Hausse du seuil de la majorité (pour certaines provinces) de 16 à 18 ans

Question 17

Quels sont les champs d’action des OJA ? (6)

Answer 17

1. Développer ou soutenir les initiatives locales de prise en charge des infractions (pour mineurs, mais de plus en plus pour adultes)
2. Gérer la prise en charge du traitement extrajudiciaire des infractions des adolescents
3. Gérer et faire exécuter les mesures extrajudiciaires ordonnées sous le cadre de la Loi sur le Système de Justice pénale pour les Adolescents
4. Participer à la supervision des ordonnances de travaux prévus par la Chambre de la jeunesse

Mais aussi:

5. Veiller à la pratique de la médiation en matière citoyenne, sociale, scolaire
6. Veiller au déploiement de la médiation pénale dans le système pénal pour les adultes (à venir)

Question 18

Quels sont les Les mesures extrajudiciaires les plus fréquentes pour les adolescents ?

Answer 18

1. Le renvoi

2. Les sanctions extrajudiciaires