La justice réparatrice et la médiation Flashcards
(78 cards)
1
Q
Quelles sont les trois façons de répondre au crime ?
A
- Manière punitive (sanction et isolement)
- Manière clinique (conformité du comportement)
- Manière réparatrice
2
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quel est notre point de référence ?
A
Le délit
3
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quel est notre objectif ?
A
L’annulation des torts
4
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quel est notre critère d’évaluation ?
A
La satisfaction des personnes concernées
5
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quelle est notre façon de réagir ?
A
Par le traitement
6
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quelle est le contexte sociétal ?
A
L’état opprimant
7
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quelle est la position des victimes ?
A
Secondaire
8
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quel est notre objectif ?
A
L’équilibre moral
9
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quel est notre façon de réagir ?
A
Par l’obligation de réparer les torts commis
10
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quel est notre point de référence ?
A
L’individu délinquant
11
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quel est le contexte social ?
A
l’État providence (protecteur)
12
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quel est notre critère d’évaluation?
A
Une “juste” peine par rapport aux valeurs sociales
13
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quel est notre objectif ?
A
L’adaptation
14
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quelle est la position des victimes ?
A
Elle est centrale
15
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quelle est notre façon de réagir ?
A
Par l’infliction d’un mal / d’une peine
16
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quel est le contexte social ?
A
L’État responsabilisant
17
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon réparatrice, quel est notre point de référence ?
A
Les préjudices causés
18
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon punitive, quelle est la position des victimes ?
A
Secondaire
19
Q
Lorsque l’on répond au crime de façon clinique, quels sont les critère d’évaluation ?
A
Lorsque l’individu est adapté. Quand il retrouve le droit chemin
20
Q
Comment peut-on réparer les torts commis selon la justice réparatrice ? (3)
A
- Réparer les dommages causés aux victimes ou réparer le déficit symbolique de l’acte
- Resocialiser le délinquant
- Réparer ou restaurer le lien social brisé (entre en considération la communauté)
21
Q
Vrai ou faux. En 1990, Howard Zehr invente la justice réparatrice
A
Faux. En 1990 ce n’est pas l’invention de la justice réparatrice, mais la première fois que l’on met un mot sur ce que l’on faisait depuis longtemps
22
Q
Qui sont les trois acteurs indispensables à la justice réparatrice ?
A
- La victime
- L’infracteur
- La communauté
23
Q
Comment se défini la communauté comme acteur en justice réparatrice ? (3)
A
- Ce n’est pas l’État
- C’est une partie à part entière
- Elle n’inclut pas les acteurs judiciaires ou «assistants» aux mesures de JR
24
Q
Quelles sont les techniques utilisées en justice réparatrice ? (5)
A
- Le cercle de discussion ou la conférence (groupe)
- Le face à face à deux
- L’«engagement» auprès de la communauté
- La mesure destinée à la réparation des victimes
- La mesure de soutien social à l’infracteur (à ne pas confondre avec une mesure carcérale douce!)
25
Pourquoi a-t-ton du réinventé la justice réparatrice ? (3)
1- La contestation des institutions répressives
2- la redécouverte de la victime
3- L’«exaltation de la communauté»
26
Pourquoi conteste t-on les institutions répressive et quel est le lien avec la justice réparatrice ?
Dans ces années-là, on constate l'échec du système pénal. On se rend compte que punir n'est pas toujours la meilleur solution. On croit également que la plupart du temps, la prison exacerbe les problématiques des détenus
27
Pourquoi dit-on que l'on redécouvre la victime ? (4)
1. Naissance de la victimologie à la fin de la seconde guerre mondiale
2. Reconnaissance des droits et besoins des victimes à partir des années 1970
3. Popularisation de la notion de réparation
4. Exclusion au sein du système pénal
Ainsi, on découvre que le système de justice détruit non seulement l'infracteur, mais également la victime
28
Que veut-on dire par L’«exaltation de la communauté» ? (2)
1. Redécouverte des pratiques traditionnelles de règlement des conflits
2. Les conflits sont moins nombreux et mieux gérés dans des sociétés traditionnelles prônant la «négociation»
En d'autres mots, on se demande comment est-ce qu'on faisait avant les prisons.
29
Que s'est-il passé simultanément en Belgique, au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle Zélande, et a Samoa
Poussée du mouvement en faveur de la reconnaissance des peuples autochtone
30
Que s'est-il passé aux États-unis en particulier ?
Poussée des mouvements confessionnels et particulièrement des Mennonites contre la peine de mort et la surpopulation pénale
31
Que s'est-il passé en Belgique et au Canada ?
Poussée pour la reconnaissance d’une justice des mineurs différente de la justice pour adultes
32
Qu'est-ce que l'expérience Kitchener en 1974?
Deux jeunes de la ville d’Elmira, âgés de 18 et 19 ans, en état d’intoxication qualifié, commettent durant la nuit de nombreux actes de vandalisme. Marc YANTSI (agent de probation) et Dave WORTH (travailleur social mennonite) proposent au juge d’imposer, sous leur contrôle, aux intéressés ayant plaidé coupable de rencontrer chacune de leurs victimes à domicile pour prendre la mesure de leurs pertes, leur présenter des excuses et envisager les conditions de leur réparation. Environ 1065 $, non remboursés par les assurances, demeuraient à la charge des 21 victimes identifiées. Le juge Gordon MCCONNELL condamna les deux infracteurs à 18 mois de probation, accompagnée pour chacun d’une amende de 200 $ et de l’obligation de payer aux victimes la somme de 550 $ dans un délai de trois mois. Ce qui fut fait et provoqua des réactions de satisfaction chez tous les protagonistes.
33
Que s'est-il passé en 1974 concernant l'évolution de la justice réparatrice ? (2)
1. L’affaire de 1974: implication du Comité central Mennonite
2. Conseil des églises pour la justice et la criminologie (11 églises fondatrices) fait de la JR l’élément central de leur travail
34
Que s'est-il passé en 1980 concernant l'évolution de la justice réparatrice ?
Juge Barry Stuart, premiers cercles de détermination de la peine dans le Yukon. Il se rend compte que le système de justice n'a aucun sens au Yukon. Il décide de réunir la société pour discuter de la peine qui devrait être imposée
35
Que s'est-il passé en 1996 concernant l'évolution de la justice réparatrice ?
Le Code Criminel change les objectifs de détermination de la peine et y ajoute une notion de JR, mais sans être qualifié comme tel
• Art. 718 e) et f): prendre en considération la «réparation des torts causés aux victimes et à la collectivité», «susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance des torts causés aux victimes et à la collectivité»
36
Qu'est-ce que l'on qualifie de tournant de 1999 ?
En milieu autochtone: Arrêt R.c.Gladue (1999) – La Cour Suprême reconnaît la «guérison» comme valeur normative en matière de détermination de la peine
37
Que met en place l'ONU en 2002 concernant l'émergence de la JR ?
Principe fondamentaux concernant le recours à des programmes de JR en matière pénale
38
Que publie Justice Canada en 2002 concernant l'émergence de la JR?
«Valeurs et principes de la justice réparatrice en matière pénale»
39
Dans quelle loi adoptée en 2003 retrouve-t-on une présentation de la JR ?
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
40
Pourquoi assiste-t-on a une telle explosion de la JR dans les années 2000 à 2010 ? (6)
1. Augmentation massive de la répression sous le gouvernement Harper (peines planchers, sentences longues, registres, assujetissement…)
2. Déclin massif de la légitimité des institutions pénales, période de doute généralisé (justice, police, aide aux victimes, système correctionnel)
3. Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres institutions (On ne fait plus confiance aux structures sociétales)
4. Baisse record des taux de violence et entrée dans une période de sur-visibilité de cette dernière («tolérance zéro)
5. Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir
6. Crises financières et économiques affaiblissant les capacités de dépenses personnelles
41
Que découvre-t-on lorsque l'on constate le déclin massif de la légitimité des institutions pénale ? (4)
1. Hésitations à dénoncer – beaucoup de crimes intrafamiliaux
2. Impuissance du système de justice (preuves)
3. «Pas assez important»
4. Déceptions ou frustrations
42
Donc, quels sont les origine de la JR ?
La JR est réapparut en raison de plusieurs situation sans liens les unes avec les autres. Ce n'est donc pas un processus, mais plutôt un phénomène social.
43
Comment reconnaître une mesure de JR ? (4)
1. Optique sur la manière de faire justice
2. Centrée sur un désir de réparation des torts sur un événement vécu personnellement (et précis)
3. Impliquant (de manière volontaire) un auteur, une victime (ou deux parties) et ou plusieurs membres de la communauté
4. Objectif: organiser l’avenir et/ou renouer des liens sociaux brisés; obtenir des explications, des réponses
44
Pourquoi la justice réparatrice est-elle si populaire auprès des victimes ? (3)
1. C'est le seul modèle à les considérer et les mettre au centre du processus
2. Il garantie le retour à une situation non victimogène
3. Forme de justice personnalisée (rythme, temps, coûts…)
45
Pourquoi la justice réparatrice est-elle si populaire auprès des infracteurs ? (5)
1. Besoin de réparer
2. Même besoin de comprendre ce qui s’est passé que les victimes
3. Besoin d’être responsabilisé dans une démarche d’engagement
4. Projet d’avenir et travailler à changer sa vie
5. Mettre fin à l’isolement (intérieur comme social)
• Etc
46
Pourquoi dit-on que la JR ne «dérange personne» ? (5)
1. Aucune prétention de «guérison» (sauf au sens autochtone) = la justice réparatrice ne traite pas!
2. Aucune prétention spirituelle (sauf si déclarée) = elle ne réconcilie pas et ne mène pas au pardon
3. Aucune prétention réhabilitative = elle ne permet pas de lutter contre la récidive
4. Aucune prétention pénale = elle ne sert pas à punir et ne peut être utilisée par les décisions judiciaires
5. Aucun coût associé
47
Vrai ou faux. La JR n’est incompatible avec aucun programme et n’empiète sur aucune expertise
Vrai
48
Vrai ou faux. La justice réparatrice est en faite de la médiation et la médiation est de la JR
Faux. Il y a des médiations qui n’ont aucun lien avec la justice réparatrice. Il y a des programmes réparateurs qui ne sont pas de la médiation.
49
Pourquoi la JR est souvent confondue avec la médiation ?
La justice réparatrice et la médiation ont des origines semblables et proviennent des mêmes fondements. Leurs origines sont souvent les mêmes: les premiers programmes de justice réparatrice visibles étaient des programmes de médiation pour la plupart. Par contre, elles ne doivent cependant pas être confondues: l’une est un paradigme (un concept), l’autre est un modèle (service)…
• Et toutes les deux sont aussi «éclatées» et hétérogènes l’une que l’autre.
50
Qu'est-ce que la JR ?
un modèle de réponse à toute forme de délinquance parmi les autres. D’après Walgrave, il s’agirait même d’une optique sur les façons de faire justice, qui s’oriente sur la réparation des dommages. Plusieurs programmes possibles
51
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation au Québec peut être considérée comme un processus ou un programme :
• Permettant aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou deux médiateurs
• Permettant de convenir de la meilleure chose à faire ou permettant de dialoguer en toute sécurité
52
Pourquoi il était particulièrement important de revoir nos méthodes de justice envers les peuples autochtones ? (3)
* Problème originel: séquelles laissées par des siècles de colonisation et d’imposition d’une justice «blanche»
* Représentation endémique des autochtones à tous les paliers de la justice pénale
* Problèmes en chaîne: aliénation, anéantissement de leurs modes internes de régulation, intensité des changements sociaux, atomisation de leurs collectivités, conflits de génération, dépendance croissante à l’égard de l’État
* Conséquences: nouveaux problèmes sociaux (violence familiale) et impuissance croissante devant l’État
53
Quels sont les deux moments clés menant à l'émergence de la JR chez les peuples autochtones ?
1. Depuis les années 60 et le gouvernement Trudeau (I), tentatives marquées d’abolir les réserves et de rétablir la souplesse dans l’imposition de la justice. Incorporation des coutumes des Premières nations au droit canadien mais on ne change pas la pratique pénale occidentale.
2. De 1960 à 1980: Échec de ces politiques: les autochtones tentent donc de trouver leurs propres solutions, souvent illicites. Les tribunaux itinérants approuvent cette tendance et commencent à participer à ce mouvement de réforme. De nombreux rapports politiques suivent (Commission de réforme du droit du Canada)
54
Pourquoi a-t-on vue apparaître les cercles de guérison ?
Conséquence directe de ce contexte, en 1992 (Ministère du solliciteur général et Groupe de la politique correctionnelle autochtone). Un Réseau de la justice autochtone est créé.
55
Qu'est-ce qu'un cercle de guérison ?
Processus de changement dans lequel les communautés doivent s’engager pour retrouver un équilibre brisé par plusieurs siècles de colonisation. La guérison renvoie, ici, à un sentiment «d’équilibre et de globalité». La guérison commence à l’intérieur de l’individu, s’étend à sa famille puis à la communauté tout entière.
56
Pourquoi dit-on que que le cercle de guérison est un processus holistique ?
Parce qu'il touche les sphères physique, affective, psychologique et spirituelle. On ne travaille donc pas uniquement sur le crimes, mais sur l'ensemble des circonstances et du contexte.
Particulièrement adapté à la violence familiale et sexuelle présente dans ces communautés.
57
Que représente le cercle pour les autochtones ?
le cercle symbolise l’égalité, la globalité, la terre et le cycle de vie. La colonisation a endommagé le cercle et on travaille à sa restructuration. Le Cercle est donc, aussi, une démarche thérapeutique de décolonisation.
58
Quel fut le premier cercle de guérison canadien et de quelle nature était-il?
Celui d’Hollow Water (communauté ojibway de 600 personnes, nord de Winnipeg, Manitoba, dont plus de 75% de la population aurait subi des agressions sexuelles et 35% de la communauté serait constituée d’agresseurs)
• Les agressions sexuelles seraient à l’origine de tous les autres problèmes (drogue, suicide, vandalisme…)
• 22 sessions de travail sur la culture, la nutrition, la sexualité, la prévention du suicide, l’alcoolisme
59
D'où vient le cercle de sentence ?
Grâce à un jugement du juge Barry Stuart (R. c. Moses, 1992)
60
Q'est-ce qu'un cercle de sentence ? (2)
Les participants de toute la communauté sont assis en cercle avec le juge, l’accusé et la victime pour partager leurs points de vue sur le conflit et parvenir à une recommandation commune.
61
Combien de personnes retrouvent-on habituellement dans un cercle de sentence ?
En principe, présence de 20 à 30 personnes sur un tel cercle.
62
Dans quels pays sont répandue les cercles de sentence ?
Très répandus en Saskatchewan et au Manitoba mais assez rares au Québec
63
Les cercles de sentence sont adaptés pour quels types de conflit ? (4)
1. Conduite avec facultés affaiblies (ayant ou non causé la mort),
2. Vol avec violence,
3. Voies de fait (dont graves et causant des lésions),
4. Agressions sexuelles.
64
Quelle est la particularité des cercles de sentence ?
Absence de critères préalables (très souple)
65
Quelles sont les trois types de possibilités de cercle ?
Le cercle simple, le cercle double et les cercles séparés
66
En quelle année ouvre le premier pavillon de ressourcement ?
En 2000, Healing Lodges – présence des Aînés et activités diverses permises
67
Dans quel contexte se développe la médiation judiciaire et familiale ? (6)
1. Règlement «amiable» a toujours existé
2. Évolution sociétale: seul le recours judiciaire garantit droit, sécurité, fiabilité et prévisibilité
3. Remise en question: coûts financiers mais surtout sociaux et moraux, insensibilité, injustices, présupposés, on dénonce l’impérialisme et l’abus de pouvoir…
4. Inaccessibilité financière, psychologique ou culturelle fortement dénoncée
5. La justice «alternative», autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de justice-prodige
6. Développement de la justice de proximité
68
Vrai ou faux. La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice ?
Vrai, mais en suivant le courant d’origine
69
Quelle est le point d'origine de la médiation communautaire ?
Community boards de San Francisco, implantés en 1976
70
Quels sont les autres noms utilisés pour désigner la médiation communautaire ?
On parle communément de médiation sociale, citoyenne ou communautaire, dépendamment des pays concernés, mais aussi de médiation urbaine et de médiation de quartier.
71
En quelle année apparaissent les programme de médiation scolaire ?
En 1990
72
Pourquoi les programmes de médiation scolaire sont remis en question ? Quelles sont les critiques qui lui sont adressées ? (5)
1. Responsabilisation de l’enfant
2. Intrusion des logiques adultes et des procédés de délation dans le comportement de l’élève
3. Caractère psychosocial du programme: le mécanisme réparateur est en fait un mécanisme prônant le «changement» chez l’enfant
4. Diabolisation accrue du milieu scolaire, sans faire référence à un changement de valeurs
5. Effritement des rôles sociaux compensés par de nouveaux mécanismes de contrôle
73
Dans le contexte de critiques générales des programmes de médiation scolaire, qu'est-ce que le ROJAQ met en place ?
Création du programme «Passerelles» par le ROJAQ
74
Vrai ou faux. Suite aux critiques du programme «Passerelles» et les programmes en général de médiation scolaire, le ROJAC met en place le programme «Vers le Pacifique»
Faux. Suite aux critiques du programme «Vers le Pacifique» et les programmes en général de médiation scolaire, le ROJAC met en place le programme «Passerelles»
75
Dans quels contextes met-on en place des programme de justice réparatrice à l'internationale ? (3)
1. Le problème du nombre: trop d’auteurs, trop de victimes
2. Le problème des moyens: faire justice à qui? Comment? Par qui?
3. Le problème de l’impossible légitimité: victimes coupables et coupables victimes, pouvoir en place vs pouvoir légitime, regard intérieur vs regard de la communauté international, remise en question de toute autorité politique, publique et judiciaire, nécessité d’aller de l’avant et peu de temps et de moyens à disposition…
Ex: Les nazis
76
Qu'est-ce qui est fondée par un loi adoptée par les membres de l’assemblée nationale d’Afrique du Sud ?
Les Commissions Vérité-Réconciliation (CVR)
77
Qu'est-ce que les Les Commissions Vérité-Réconciliation (CVR) ?
Offre d’amnisties complètes et inconditionnelles en échange d’aveux et de vérité. C'est donc une manière de rendre justice dans des endroits où ce n'est plus possible
78
Quel CVR a-t-on fait au canada ?
Pour tous les canadiens ayant été touchés par les pensionnats indiens
