La Liasse Fiscale

Question 1

Les obligations fiscales

Answer 1

Document à déposer auprès du CFE 
   - MO > creation
   - M2 > modification 
   - M4 > cessation
La déclaration de résultat 
    > 3 mois après la clôture de l’ex

Question 2

Les obligations comptables

Answer 2

Les principes
   - justification de l’exactitude du                                                                             résultat
   - enregistrement comptable chronique 
   - oblig inventaire tout les 12 mois
   - établir comptes annuels à la clôture de l’ex 
Les documents 
   -un livre journal 
   - in grand livre
   - in livre d’inventaire

Question 3

Fond de commerce et terrains

Answer 3

Ne peuvent pas d’amortir

Question 4

Les charges non déductibles du résultat fiscal

Answer 4

Que pour les sociétés soumises. A l’IR