Calcul Et Liquidation De L' IS Flashcards
1
Q
Le taux de l’impôt
A
Le taux normal > 33,33%
Le taux réduit > 15%
Le taux particuliers > 15%
2
Q
Le taux réduit
Les personnes imposables
A
Capital totalement libéré
Détention continue à 75% par des PP
CA < 7630000€
3
Q
Le taux réduit
Les modalités d’applications
A
Montant limité à 38120€
4
Q
Le taux réduit
Les obligations déclaratives
A
Un état sur la répartition du capital
Un état sur la détermination du bénéfice imposable au taux réduit
5
Q
Les taux particuliers
Le régime des PV nette a LT
A
Cession de parts ou actions de certains fonds commun de placement à risque
Cessions d’action de s de k risqué
