L'impot Sur Les Soc - Determination Du Resultat Flashcards
Société et collectivités imposables
SA SAS SCA SARL SEL ( exercice libérale ) Collectivité S civile
Sur options certaines E
SCP
EARL
SNC
Société exclues de IS
GIE, GEIE ( groupement européen d’impôts économique)
Groupement forestier
Société civile de moyens
Asso regis pas la loi 1901
PM exonérés
Coopératives
Collectivités publiques
Établissement publiques scientifiques d’enseignement
La territorialité:
En l’absence de convention internationale, 3 critères sont recherché
Critère de l’établissement ( installation permanente génératrice de profit)
Critère de l’existence d’un représentant qualifié
Critère de réalisation d’opération
La territorialité :
En présence de conventions internationales, 1 critère est recherché
Établissement stable avec autonomie suffisante
Actif net
= A brut-(passif vis à vis des tiers + à mort et prov)
Conditions générales de déduction des charges
Intérêt direct de l’E et gestion normale Charges effectives et justifiées Nécessite une diminution de l’ANet Charge engagé dans l’exercice Exclusion des charges somptuaires (chase et pêche,résidence de plaisance, yacht,voitures particulières)
Différents types de charges
Charges exploitation déductibles
Achat et variation de stock Loyers Redevance Frais d’entretien et répartition Assurances Frais de recherche et de développement Commission, honoraires Publicité Dépenses parrainage Déplacement et réception Charges diverse de gestion
Différents types de charges Impôts et taxes déductibles si
A la charge des E
Pas être exclu de la déduction par un texte
Différents types de charges
Charge de personnel déductibles
Rémunération du personnel salarié non dirigeant
Rémunération des dirigeants et associé
Charges sociales
Dépenses consentie dans l’intérêt du personnel
Différents types de charges
Charge financière déductible
Dotation aux amortissements
Les intérêts sur les sommes dues à des tiers
Différents types de charges
Charges exceptionnelle déductible
Dommages, intérêts et frai de procès
Créances irrécouvrables
Vols et détournement ( subit par l’E)
Charges sur opération de K
Conditions générales de déduction des amortissements
Doivent porter sur les Éléments d’actifs immo soumis à une dépréciation
Doivent correspondre à une dépréciation effective subie pas les éléments à amortir
Doivent être comptabilisés
Les charges calculées
Les amortissements Les provisions ( déduction opéré sur les résultats d’un exercice en vue de faire fasse à une perte)
PV et MV à CT
Font l’objet d’une compensation à la clôture de l’ex
MV nette > imputée sur les bénéfices d’exploitation
PV nette > taxé dans les conditions de droit commun.
