La Justice Réparatrice en milieu Autochtone Flashcards
Quelles sont les principales critiques adressées au système de justice pénale ?
- Fonctionne mal
- Trop coûteux et trop de temps
- Rare
- Contrevenants sont nombreux à récidiver
- L’incarcération ne redresse pas à eux seuls les torts causés
- Victimes se sentent exclues
- Difficile de responsabiliser le contrevenant
- L’effet de sélection : prisons = pauvres, défavorisés, autochtones…inégalités sociales
- L’effet de diversion : système pénal fait diversion et détourne l’attention de certains délits et problèmes
- L’effet de monopolisation : effet néfaste sur la prise en charge informelle (arrêter d’appeler la poop pour rien bon sens!)
- Limitation du développement du contrôle social informel
Sur quoi se fonde le concept de la justice réparatrice ?
Guérison communautaire et non sur une justice vindicative
Se base sur la responsabilité du contrevenant, la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et victimes
Quels sont les principes de base de la justice réparatrice ?
Elle remplace la finalité punitive et répressive
Participation volontaire de la victime
L’objet visé = rétablir les lien, réparer les dommages et empêcher la récidive.
Quels sont les avantage de la justice réparatrice en contexte autochtone ?
- Sensibilise le contrevenant pour l’ouvrir à des pensées plus positives
- Aident à guérir et à passer au travers des étapes de la vie
- Sont plus souvent satisfaits du système de justice
- La participation peut également aider les victimes autochtones à guérir et à atténuer
- Souvent, les détenus ne savent pas la gravité de leurs crimes dans le principe de la JR. Donc ça leur fait réaliser à quel point les actes ont des conséquences et des impacts néfastes sur les gens.
Quels sont les limites de la justice réparatrice?
- Mesures sont longues et dures sur le plan émotif
- Pouvoir inégal (ex : voleur = pas un prof)
- Violence d’un conjoint relève de la vie privée
Il faut donc avoir plusieurs arguments et non s’attarder à qu’un seul pour travailler sur notre mieux-être personnel
Dans quel contexte pouvons nous recourir à une justice réparatrice en contexte autochtone?
- Reconnaissance de sa culpabilité
- Responsabilité de ses actes + participer au programme
- Accepter de participer au programme sans obligation d’aucune part
Nommez quelques exemples de programme de justice réparatrice en contexte autochtone ?
Conférence familiale
Médiation
Travaux communautaires
En quoi consiste le cercle de sentence ? Le cercle de détermination de la peine?
- Plusieurs acteurs : victime, délinquant, familles, membres de la communauté…
- 15 à 50 participants
- Parfois, un membre dirige
- Juge, avocats peuvent être présents ou non
- Discussions des circonstances et des répercussions
- Recensement complet sur la meilleure façon de résoudre le problème
- Conduit souvent à une peine communautaire avec supervision et programme intense
Comparaison entre la justice traditionnelle et réparatrice ?
Justice traditionnelle :
- Perception du crime : infractions aux lois, atteinte aux valeurs sociales
- Objectif : reconnaissance de la culpabilité du délinquant et punition
- Procédure : confrontation du contrevenant à son acte
- Rôle de la victime : passif et secondaire
- Rôle du contrevenant : souvent passif et secondaire
- Rôle de la communauté : absence quasi totale, témoin passif
- Réparation du tort causé : rare et complexe
- Responsabilité : l’état et les professionnels non concernés directement par le conflit
Justice réparatrice :
- Perception du crime : tort à la victime et communauté
- Objectifs : guérison de la victime et responsabilisation du contrevenant
- Procédure : guérison et réparation
- Rôle de la victime : actif et indispensable
- Rôle du contrevenant : actif et indispensable
- Rôle de la communauté : très actif, soutien à la victime et aide au contrevenant pour réparer le tort causé
- Réparation du tort causé : objectif prioritaire
- Responsabilité : la communauté autochtone sous la supervision de l’état
