Évolution Législative Et Politiques Correctionnelles Pour Les Autochtones Au Canada (2e Partie) Flashcards
Quelle est la seule loi correctionnelle qui contient des dispositions qui permettent la prestation de programmes et de services correctionnels pour les Autochtones ?
LSCMLSC de 1992
Loi sur le Système Correctionnel et la Mise en Liberté Sous Condition
Complétez : Pour la toute première fois, une loi accorde un _______ aux Autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et services correctionnels fédéraux et fait une place à la ___________ en tant qu’ingrédient thérapeutique en milieu ____________.
- Rôle
- Spiritualité
- Correctionnel
En quoi consiste l’article 80 de la LSCMLSC ?
Offrir des programmes adaptés
En quoi consiste l’article 81 de la LSCMLSC?
- Un accord prévoyant la prestation des services correctionnels (pavillon de ressourcement)
- Même accord mais à un non Autochtone
- Confier le soin et la garde d’un délinquant au Corps dirigeant ou à l’organisme autochtones compétents
En quoi consiste l’article 82 de la LSCMLSC?
- Comités consultatifs autochtones régionaux et locaux chargés de le conseiller sur la prestation des services correctionnels
- Consultent régulièrement les autochtones
En quoi consiste l’article 84 de la LSCMLSC?
Libération dans une collectivité autochtone
Transmission d’info et collaboration avec les communautés autochtones
En vertu des 4 dispositions de loi, on assiste à une volonté de mettre en place un ligne directrice correctionnelle qui précise les règles de la pratique de la spiritualité et de la culture autochtone au sein des établissements fédéraux. Quelle est cette ligne et en quoi consiste-t-elle?
Ligne = directive correctionnelle 702 de 1995, révisée en 2008 à la lumière de 4a)
Vise à incorporer la spiritualité autochtone aux operations correctionnelles
Que deviennent la spiritualité et la guérison ?
Des éléments de transformation et de rétablissement des détenus
Ces deux changements (spiritualité et guérison), de la LSCMLSC et de la DC 702, on 2 principaux effets. Quels sont-ils?
- Préciser les règles et les principes
- Création des pavillons de ressourcements gérer par le SCC ou les communautés autochtones (permis par l’article 81 de la LSCMLSC)
Devinette…
J’ai été élaboré par l’association canadienne des sociétés Élizabeth Fry et l’association des femmes autochtones du Canad.
Le concept de Pavillon de ressourcement
Qu’est-ce qui force le premier pavillon de ressourcement pour femme autochtone en 1995 d’ouvrir?
Les conditions de détention des femmes autochtones y sont dénoncées
Qu’est-ce qu’un pavillon de ressourcement exactement ?
Installations correctionnelles à sécurité minimale qui a un intérêt pour les croyances autochtones et à un intérêt pour la guérison.
En tout, 9 pavillons sont comptés au Canada. Deux modèles sont créés :
5 sont gérés par des collectivités autochtones, assure l’entière responsabilité administrative des SC en vertu de l’article 81
4 sont administrés par le SCC en tant qu’établissements fédéraux et gèrent à assurer les interventions culturellement adaptées / employés du SCC
Comment fonctionnent les pavillons gérés par les collectivités autochtones ?
Principes et lignes directrices énoncés dans l’accord. Ils ne respectent pas nécessairement l’approche structurées des établissements du SCC
Accueillent :
- ceux transférer par la loi 81
- ceux en SL
- ceux en LCT
- LO
- ceux sous responsabilité provinciale
** certains fonctionnent comme un mini pénitencier et d’autres un modèle traditionnel autochtone de fonctionnement.
Quels sont les défis et enjeux entourant les pavillons gérés par Autochtones ?
- Battre pour avoir plus de ressources humaines autochtones
2. Améliorer l’engagement des communautés autochtones
