La Constitution Flashcards
Un État existe il se trouve doté …
comme toute personne morale d’un statu juridique, c’est à dire une constitution
Constitution : définition
Loi fondamentale de l’État, fixant son statut juridique, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissent entre eux. Elle peut également comprendre le régime des liberté publiques
La Constitution de l’État a un double sens …
1- caractérise le statut juridique de l’état
2-L’état doit être soumis au droit afin de protéger l’individu contre l’arbritaire (marque ses limites)
La constitution traduit donc…
la jurudisation du pouvoir politique. Elle marque les limite juridiques du pouvoir de l’État face à l’individu et la société = régime de garantie des droit. Limites au sein de l’État entre ses différents organes Double protection)
L’arbritaire protection de …
État qui pourrai devenir tout puissant du fait de sa structure interne(abscence de séparation du pouvoir) et de son autorité sur les citoyens
Double protection explique la conception de
La Constitution retenue par la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen
La Constitution est donc un …
acte fondateur d’un État, mais elle enserre également l’État dans un ensemble de règle tout en étant elle meme source de règles juridique
Fondation de l’État créent ..
le statut le pouvoir constituant originaire
Pouvoir constituant : Définition …
Il est en soit originaire (élaboration Constitution), soit dérivé (révision Constitution) et confier au organes très variables suivant les condition dans lesquelles le régime se constitue et évolue
Les constitutions ont accompagné…
la création d’État nouveaux
Modalité d’élaboration d’une constitution sont …
très variable
1- octroyer par le souverain (État monarchique)
2- Élaborer par les détenteur effectif au pouvoir (armé, partie politique)
La rédaction du projet est confié à …
Assemblé contituante élu par le peuple
Assemblé constituante définition…
Assemblé disposant du pouvoir constituant originaire à la suite d’une élection AD HOC ou décision souveraine
Les différentes formes de Constitution : point commun
Lêtre des documents écrit, souvent solonneles.
Le passage des constitution coutumière aux constitution écrite
au 18e siècle.
Constitution coutumière
document écrit de règles coutumière à l’exemple de loi fondamentale
Contrat social ?
fonde la société politique sur un pacte librement consenti entre les hommes libre, implique une constitution qui définira l’exercice du pouvoir de la garantie des droit naturel de l’homme
Constitutionnalisme ?
Le mouvement qui fait de la constitution écrite le fondement du pouvoir politique
Le constitutionnalisme prend 2 formes ..
1- Amérique du nord : débute avec la déclaration d’indépendance des 13 colonie (1er constitution écrite de l’histoire moderne)
2- France :
Révision de la constitution …
peut se faire après son entrée en vigueur. Le pouvoir constituant dérivé (ou révision) peut suivre des procédure très variable
La constitution est modifier de …
FACTO, par la pratique des acteurs politique (convention de la constitution) et par la coutume constitutionnelle et la jurisprudence du juge constitutionnel
Convention de la constitution : Définition
Règle politique coutumière donnant aux disposition constitutionnelle une interprétation validé par le personnel politique ou pouvant meme conduire à une révision de FACTO de la constitution ( ex: GREVY)
Coutume constitutionelle : Définition
Suite de précédent concordant admis par les pouvoir constitutionneles et rémédiant au silence des texte ou leur donnant une interprétation.
Jurisprudence du juge constitutionnel
dans le cadre du contôle de constitutionnalité des loi, qui va interprété ou complété la Constitution.
Révision : c’est quoi ?
Modification de la Constitution par l’adoption d’une loi constitutionnelle conformément aux disposition de la Constitution prévu à cet effet.
Révision : c’est quoi ?
Modification de la Constitution par l’adoption d’une loi constitutionnelle conformément aux disposition de la Constitution prévu à cet effet.Elle peut être le résultat d’une procédure de révision formelle
La révision formelle peut être …
1- Souple : lorsqu’une règle n’est oas imporsé par la Constitution ou que les règles ne diffèrent guère de celles prévues pour une loi ordinaire
2- rigide : Prévoit des procédure spécifique pour la révision
L’élaboration de la révision est …
(en général) réservé au Parlement car elle implique un débat politique et technique qui ne peut être le fait que de la représentation.
L’adoption de la révision est souvent …
le fait soit d’une assemblée AD HOC (réunion des Chambre du congrès) ou soit du peuple par référendum
Consitution peut prévoir que certaines de ses dispositions ne peuvent faire l’objet de révision
C’est limitations sont formelle puisqu’il suffit que le pouvoir constituant supprime ces disposition pour s’en affranchir.
La constitution peut-elle rendre la révision possible ?
Oui, elle peut prévoir des condition spécifique pour rendre la révision possible.
Constitution pourquoi fixe-t-elle des délai ?
Afin d’éviter que l’édifice constitutionnel soit trop rapidement dénaturé
Différence entre adoption et révision de la Constitution
Elle est en grande partie formelle, puisque la revision peut être totale.
Révision globale et révision partielle (diff)
elle touche aux dispositions fondamentales de la constitution
L’État de droit ?
État dans lequel les pouvoirs publics et l’administration sont soumis aux règles de droit, à la différence de l’État de police
État de police ?
Caractérisé par le pouvoir discrétionnaire de l’administration
Dimension de l’État de droit
Double dimension
1- protection au citoyen contre l’arbritaire
2-délimitation d’un droit administratif propre, celui de l’exécution des oi ou de l’organisation de l’État.
Garantie du respect de la Constitution
Aucune procédure ne garantit le respect par le legislateur, mais surtout, ce dernier, est le détenteur du pouvoir constituant
Déclaration des droits ?
Document solonel, placé en tête de la Constitution qui énonce les droit et liberté fondamentales reconnus aux citoyen et leur garantie
Ai sein des Constitution les droit fondamentaux …
jouissent d’une place privilégiée, ils nécéssitent souvent des mécanismes de révision particuliers, plus rigide
Hierarchisation des normes
1- Bloc constitution
2- Bloc conventionnel (traité convention interna)
3-Bloc legislatif
4-principes généraux au droit
5-bloc réglementaire
Contrôle de constitutionnalité ?
Procédure garantissant la supériorité des engagement internationaux(traité, droit dérivé des traité) sur les normes nationales par l’intervention d’une juridiction ordianire ou AD HOC (CJUE :UE)
Il fût le second élément décisif de développement de l’État de droit : garantie des droit fondamentaux nécessitait la sanction juridique de leur violation
Ce contrôle est apparue pour …
Les actes administratif : effectué par le juge judiciare ou par le juge administratif. Il prend le contrôle de légalité = un contrôle de constitionnalité.
Qui examine la conformité des actes administratifs..
Le conseil d’État par rapport à la loi et aux principes généraux du droit.
Principe généraux au droit
Ensemble de principes dégagé par la jurisprudence administrative à partir des déclaration des droits et des grands textes fondateur des libertés publiques
Deux formules on été élaborer pour le système de contrôle …
1- contrôle par voie d’exeption (USA)
2-Par voie d’action (europe)
Contôle de Voie d’exeption permet …
à tout justifiable à l’occasion d’un procès devant une juridiction ordinaire, de soulever l’exeption d’inconstitutionnalité d’une loi
Exception d’inconstitutionnalité ?
Permet au juge ordinaire de déclarer (ou non) une loi inapplicable à l’espèce au motif de sa non conformité à la Constitution lorsqu’une partie à un procès argue de l’inconstitutionnalité de la loi qui lui est imposée
Voie d’exeption à plusieurs conséquences
1- juge statue sur une question préalable avant de statuer au fond (juge de l’action est juge de l’exeption)
2- si le juge accepte l’argumentation du justifiable, la loi controversée ne sera pas annulée mais pas appliqué au seul litige.
Autorité relative à la chose jugée
La décision du juge n”a d’effet que pour le litige jugéut risquer d’aboutir à des contrariété de jurisprudence
Autorité absolu de la chose jugée
La décision du juge s”applique ERGE OMNES (loi inconstitutionnelle est abrogé)Décision de la cours suprême, juridiction fédérale de derniere instance
Voie d’action (europe)
1- il confit ce contrôle à une juridiction spécialisé. Celle-ci se caractérise par la politisation de son recrutement
2- contrepartie de ce recrutement politique avec l’obligation pour les membre désignés d’avoir une formation juridique 9exeption france)
Contrôle préventif ( a priori) : Définition
Contrôle avant la promulgation de la loi
Contrôle (a posteriori) : Définition
Contrôle après la promulgation de la loi
Cours constitutionnelles : Définition
Juridiction spécifiques, n’appartenant pas à l’ordre juridictionnel ordianire, chargées du contentieux constitutionnnel, c’est-à-dire au minimum du contrôle de constitutionalité des lois et des traité (développer en europe à partir du modèle autrichien)
Coutume constitutionelle : Définition
Suite de précédent concordant admis par les pouvoirs constitutionnels et remédiant au silence des texte (coutume praeter legem) ou leur donnant une interprétation (coutume secundum legem).
Déclaration des droits : Définition
Document solonel placé en tête de la Constitution, qui énonce les droit
