La confédération canadienne et la loi constitutionnelle de 1867 Flashcards
Quelle conférence a lieu en octobre 1867, quels provinces et l’aboutissement
- Conférence de Québec
- Maritimes et Canada-Uni
- 72 résolutions forment la base du compromis fédératif
Quel est le compromis de la Confédération
une forte intégration des colonies et une forte centralisation des pouvoirs contre la décentralisation pour préserver la diversité culturel et les intérêts régionaux
Pourquoi la fédération tente-elle plus vert la centralisation ?
à cause des pouvoirs économiques et généraux importants accordés au gouvernement central
Le fédéralisme c’est…
une forme d’organisation politique ou partage les compétences entre le gouvernement central d’un État et les gouvernements représentant les collectivités qui forment cet État
Premier principe du fédéralisme
Autonomie : chaque État membre de la fédération et l’État central peut agir librement à l’intérieur de sa sphère de compétence et prendre des décisions qui ne seront pas révisé par un autre niveau de gouvernement
Deuxième principe du fédéralisme
Participation : les collectivités fédérées sont associées à la prise de décision au niveau central par leur présence
Première caratérisitque des principes du fédéralisme
- Deux niveaux de gouvernement agissent directement sur les citoyens : les lois adoptées au niveau central doivent s’appliquer sur l’ensemble des citoyens
Deuxième caractéristique des principes du fédéralisme
- La suprématie revient à la Constitution, le texte constitutionnel doit être difficile à modifier, voilà pourquoi la souveraineté parlementaire est limitée
Troisième caractéristique des principes du fédéralisme
- La garde de cette Constitution appartient aux tribunaux, nécessaire d’avoir un arbitre indépendant et une procédure d’amendement à la Constitution pour ne pas la modifier unilatéralement
Les affaires d’importance nationale ou d’intérêt général sont confié…
Parlement central, affaires militaires, matières économiques
Les affaires d’intérêt local sont confié
Parlement local, municipale, questions culturelles et linguistiques
Les articles 91 à 95 établissent quoi
Les compétences attribuées à chaque niveau de gouvernement
L’article 91
- secteurs de compétence fédérale
- faire des lois sur la paix, l’ordre et le bon fonctionnement du Canada
Qu’est-ce que le pouvoir résiduaire dans l’article 91
Tous les pouvoirs qui ne peuvent être rangés dans une catégorie de sujets déjà énumérés (nucléaire)
Qu’est-ce que le pouvoir de dépenser dans l’article 91
Pouvoir de faire des versements à des individus ou groupes ou gouvernements dans des domaines sans nécessairement de compétence législative
L’article 92
16 domaines confiées aux provinces
certains pouvoirs du fédéral sont dans cet article
Qu’est-ce que le pouvoir déclaratoire de l’article 92
compétence fédérale qui veut que des travaux bien qu’ils soient situés sur une province, peut être déclaré par le Parlement canadien pour l’avantage de tout le Canada ou plus de deux provinces (uranium)
L’article 93
accorde aux provinces le secteur de l’éducation avec protection des minorités religieuses
L’article 95
les deux législateurs ont le pouvoir de l’agriculture et l’immigration, mais prépondérance de la législation fédérale, c’est-à-dire une loi provinciale ne peut pas être incompatible sur un loi fédérale
On constate que le fédéral a
des pouvoirs économiques importants et qu’il a toujours la faculté d’intervenir en vertu de son pouvoir de dépenser
On constate que le provincial a
la matière d’éducation et de culture et le domaine social
Que peut expliquer l’idée d’une subordination du fédéral sur le provincial
le fédéral possède des instruments de contrôle à l’égard des provinces
Nomination des lieutenants-gouverneurs, nomination des juges de cours élevées
