La confédération canadienne et la loi constitutionnelle de 1867

Question 1

Quelle conférence a lieu en octobre 1867, quels provinces et l’aboutissement

Answer 1

• Conférence de Québec
• Maritimes et Canada-Uni
• 72 résolutions forment la base du compromis fédératif

Question 2

Quel est le compromis de la Confédération

Answer 2

une forte intégration des colonies et une forte centralisation des pouvoirs contre la décentralisation pour préserver la diversité culturel et les intérêts régionaux

Question 3

Pourquoi la fédération tente-elle plus vert la centralisation ?

Answer 3

à cause des pouvoirs économiques et généraux importants accordés au gouvernement central

Question 4

Le fédéralisme c’est…

Answer 4

une forme d’organisation politique ou partage les compétences entre le gouvernement central d’un État et les gouvernements représentant les collectivités qui forment cet État

Question 5

Premier principe du fédéralisme

Answer 5

Autonomie : chaque État membre de la fédération et l’État central peut agir librement à l’intérieur de sa sphère de compétence et prendre des décisions qui ne seront pas révisé par un autre niveau de gouvernement

Question 6

Deuxième principe du fédéralisme

Answer 6

Participation : les collectivités fédérées sont associées à la prise de décision au niveau central par leur présence

Question 7

Première caratérisitque des principes du fédéralisme

Answer 7

• Deux niveaux de gouvernement agissent directement sur les citoyens : les lois adoptées au niveau central doivent s’appliquer sur l’ensemble des citoyens

Question 8

Deuxième caractéristique des principes du fédéralisme

Answer 8

• La suprématie revient à la Constitution, le texte constitutionnel doit être difficile à modifier, voilà pourquoi la souveraineté parlementaire est limitée

Question 9

Troisième caractéristique des principes du fédéralisme

Answer 9

• La garde de cette Constitution appartient aux tribunaux, nécessaire d’avoir un arbitre indépendant et une procédure d’amendement à la Constitution pour ne pas la modifier unilatéralement

Question 10

Les affaires d’importance nationale ou d’intérêt général sont confié…

Answer 10

Parlement central, affaires militaires, matières économiques

Question 11

Les affaires d’intérêt local sont confié

Answer 11

Parlement local, municipale, questions culturelles et linguistiques

Question 12

Les articles 91 à 95 établissent quoi

Answer 12

Les compétences attribuées à chaque niveau de gouvernement

Question 13

L’article 91

Answer 13

• secteurs de compétence fédérale

- faire des lois sur la paix, l’ordre et le bon fonctionnement du Canada

Question 14

Qu’est-ce que le pouvoir résiduaire dans l’article 91

Answer 14

Tous les pouvoirs qui ne peuvent être rangés dans une catégorie de sujets déjà énumérés (nucléaire)

Question 15

Qu’est-ce que le pouvoir de dépenser dans l’article 91

Answer 15

Pouvoir de faire des versements à des individus ou groupes ou gouvernements dans des domaines sans nécessairement de compétence législative

Question 16

L’article 92

Answer 16

16 domaines confiées aux provinces

certains pouvoirs du fédéral sont dans cet article

Question 17

Qu’est-ce que le pouvoir déclaratoire de l’article 92

Answer 17

compétence fédérale qui veut que des travaux bien qu’ils soient situés sur une province, peut être déclaré par le Parlement canadien pour l’avantage de tout le Canada ou plus de deux provinces (uranium)

Question 18

L’article 93

Answer 18

accorde aux provinces le secteur de l’éducation avec protection des minorités religieuses

Question 19

L’article 95

Answer 19

les deux législateurs ont le pouvoir de l’agriculture et l’immigration, mais prépondérance de la législation fédérale, c’est-à-dire une loi provinciale ne peut pas être incompatible sur un loi fédérale

Question 20

On constate que le fédéral a

Answer 20

des pouvoirs économiques importants et qu’il a toujours la faculté d’intervenir en vertu de son pouvoir de dépenser

Question 21

On constate que le provincial a

Answer 21

la matière d’éducation et de culture et le domaine social

Question 22

Que peut expliquer l’idée d’une subordination du fédéral sur le provincial

Answer 22

le fédéral possède des instruments de contrôle à l’égard des provinces
Nomination des lieutenants-gouverneurs, nomination des juges de cours élevées