L'évolution du fédéralisme depuis 1957 Flashcards
Que tente de donner les gouvernements canadiens entre 1957-1984
Un identité nationale, Diefenbaker et Trudeau traduise ce thème dans une vision uniformisatrice où s’estopme le rêve de la dualité canadienne
Sentiment d’identité et d’appartenance au pays
Les provinces vont réagir avec des politiques de province-building, qu’est-ce qui favorise le p-b
La croissance des dépenses dans des secteurs qui rlèvent des provinces (éducation, santé) avec la présence de gouvernement minoritaire Ottawa et par l’élection en 1963 d’un PM libéral
Quels sont les deux événements qui marquent les années 1970 ?
- Le vif ressentiment de l’Ouest sur les politiques économiques de Trudeau
- l’arrivée au pouvoir du Parti québécois, en 1976
Comment le gouvernement Trudeau doit-il assurer une égalité entre les anglophones et francophones ?
il doit utilitser une politique de bilinguisme dans les intitutions fédérales et de présence francophones au niveau central
À quoi s’est opposé Trudeau lors de la Charte
À reconnaitre les droits collectifs pour les francophones
Les conséquences de l’entente de Charlettetown
définir huit grandes caractéristiquesdu pays dans une clause Canada,
À réformer les institutions politiques centrales
Modifier la formule d’amendement à revoir le partage des pouvoirs et à dénouer la question autochtone
L’Accord du lac Meech et l’Entente de Charlottetown se caractérise par
La réintégration du Québec dans a Constitution est un échec
Quelle promesse laisse tomber les libéraux en 1993
laisse de côté les problèmes constitutionnels sous prétexte d’autres priorités à l’ordre du jour
Quels sont les 3 événements qui pousse les libéraux à reprendre l’initiative des problèmes constitutionnels pour reformer une unité nationale
- le référendum de 1995
- l’union sociale canadienne
- projet de loi C-20
Quel est l’aboutissement de l’union sociale canadienne
Un accord-cadre entre le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux et territoriaux sauf le QC
Qu’est-ce que la loi C-20
la Chambre des communes détermine si la question référendaire sur la sécession est claire et si la majorité exprimé en faveur de cette question est claire
Quels sont les obstacles de la loi C-20
- demande au PQ de renoncer à son option première : souveraineté-association
- majorité claire, exigence de clarté
Pourquoi le fédéral utilise les 3 moyens (menaces de ârtition du QC, accord sur l’union sociale, loi sur la clareté)
- pour empêcher un troisième référendum
2. créer un sentiment d’appartenance et une identité nationale
Qu’est-ce que le PM Harper a promis ?
Un fédéralisme d’ouverture et de plus grande collaboratation avec les provinces
- régler le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, respecter les compétences provinciales, mieux encadrer le pouvoir fédéral de dépenser dans les sphères provinciales, une place au QC à UNESCO
Quelle est la réalité des transferts fédéraux
Ils ne sont pas suffisant pour répondre aux besoins réels des provinces car les coûts augmentent plus rapidement que les transferts fédéraux
