La carte et le code 1 Flashcards

1
Q

ex de mesure qui tombe en désuétude

A

décret de 1851 = oblige les étrangers à se présenter dans les huit jours qui suivent leur arrivée pour obtenir un permis de séjour

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2
Q

une mesure illustrant un assouplissement dans l’Empire

A

loi de 1867 réduit la durée du stage que doit faire un étranger pour formuler sa demande de naturalisation (3 ans)

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3
Q

Pourquoi les moyens d’appliquer la loi sont indigents ?

A

≠photographie d’identitĂ©, ≠fichier efficace ≠ rĂ©seau de policier moderne

M. R. Marrus

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4
Q

Un exemple montrant que l’étranger ne constitue pas une catĂ©gorie Ă  part

A

Dans les registres statistique oĂč sont comptabilisĂ© les arrestations dans les Bouches du RhĂŽne mĂȘme catĂ©gorie = individus nĂ© hors de France et individu nĂ© d’un autre dĂ©partement français (passeport intĂ©rieur)

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5
Q

Quand commence t-on à distingué immigré et étranger ?

A

Avec la IIIĂšme RĂ©publique
«immigration» fait partie du lexique qui se constitue en mĂȘme temps que la IIIĂšme R

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6
Q

une loi hyper importante

A

LOI DE 1889 ( le premier véritable Code de la nationalité)

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7
Q

Pourquoi dans les années 1880, une réforme concernant la nationalité semble urgente ?

A
  • Un certain retard français.
    À la mĂȘme pĂ©riode, All = 7 fois plus de naturalisĂ©s pour 7 fois moins d’étrangers
  • Ă©viter Fremdenfrague comme en Autriche-Hongrie ou en Russie
  • question du service militaire
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