La carte et le code 1 Flashcards
ex de mesure qui tombe en désuétude
décret de 1851 = oblige les étrangers à se présenter dans les huit jours qui suivent leur arrivée pour obtenir un permis de séjour
une mesure illustrant un assouplissement dans lâEmpire
loi de 1867 réduit la durée du stage que doit faire un étranger pour formuler sa demande de naturalisation (3 ans)
Pourquoi les moyens dâappliquer la loi sont indigents ?
â photographie dâidentitĂ©, â fichier efficace â rĂ©seau de policier moderne
M. R. Marrus
Un exemple montrant que lâĂ©tranger ne constitue pas une catĂ©gorie Ă part
Dans les registres statistique oĂč sont comptabilisĂ© les arrestations dans les Bouches du RhĂŽne mĂȘme catĂ©gorie = individus nĂ© hors de France et individu nĂ© dâun autre dĂ©partement français (passeport intĂ©rieur)
Quand commence t-on à distingué immigré et étranger ?
Avec la IIIĂšme RĂ©publique
«immigration» fait partie du lexique qui se constitue en mĂȘme temps que la IIIĂšme R
une loi hyper importante
LOI DE 1889 ( le premier véritable Code de la nationalité)
Pourquoi dans les années 1880, une réforme concernant la nationalité semble urgente ?
- Un certain retard français.
Ă la mĂȘme pĂ©riode, All = 7 fois plus de naturalisĂ©s pour 7 fois moins dâĂ©trangers - Ă©viter Fremdenfrague comme en Autriche-Hongrie ou en Russie
- question du service militaire