COURS 2 (2)

Question 1

Quel a été le premier enjeux du passeport Nansen ?

Answer 1

= répondre au problème des immigrés russes en leur donnant le statut de réfugié.

Question 2

preuve que la question de l’immigration suscite davantage d’intérêt durant l’entre deux guerre

Answer 2

le recensement de 1926 = un volume entier sur les étrangers

Question 3

UNE LOI IMPORTANTE DANS L’ENTRE DEUX GUERRE + mesures (4)

Answer 3

= loi de 1927
- pour dm à être naturalisé résider en F depuis 3 ans (≠ 10) et 1 ans pour ceux qui ont rendu des services importants à la F
- les femmes fr qui épousent un étrangers peuvent garde leur nat
- les nationalisés peuvent voter mais inéligibles pendant 10 ans
- si certains commettent des actes “incompatibles avec la qualité de citoyens” : déchoir la nat

Question 4

Combien de personnes obtiennent la nationalité avec la loi de l’entre de guerre

Answer 4

Entre 800 000 er 900 000 personnes profitent de cette loi pour obtenir la nationalité
ex : 100 000 femmes redeviennent françaises

Question 5

une loi de l’entre deux guerre qui a pour objectif de protéger le travail national

Answer 5

10 août 1932, loi votée unanimement
art 1 : élargie le décret Millerand à la fonction publique
art 2 : la loi peut s’appliquer à moyen terme au secteur privé
art 6 : le contingentement concerne également les travailleurs à domicile

Question 6

ex de loi qui “protègent” certaines professions dans l’entre deux guerre

Answer 6

• 1933 : loi Armbruster pour les médecins; pour exercer il faut être titulaire d’un diplôme fr + avoir la nat fr
• 1934 : pour les avocats = tout nouveau naturalissé ne peut être avocat qu’après avoir été citoyen pendant 10 ans
• 1935 : contingentement étendu aux artisans
• 1938 : contingentement étendu aux commerçants

Question 7

surveiller les étrangers durant l’entre deux guerre

Answer 7

1935 = une loi impose à tout étranger vivant en France de prévenir la préfecture en cas de déménagement

Question 8

les étrangers victimes de la crise

Answer 8

Alors que la population active française baisse de 5%, elle baisse de 22% pour les étrangers

Question 9

Un chiffre montrant que dans les années 30 les étrangers et notamment les étrangers juifs sont poussés sur la route de l’exil

Answer 9

Au moment où les nazis arrivent au pouvoir : 500 000 juifs, en 1939 : 250 000 juifs

Question 10

se méfier des étrangers à la fin des années 30

Answer 10

• novembre 1938 : décret qui prévoit l’internement administratif des étrangers indésirables
• janvier 1939 : création de camp d’internements

Question 11

le service militaire

Answer 11

Avril 1939 : un décret loi qui oblige tous les étrangers résidants en France de faire leur service militaire en F

Question 12

date révision des naturalisations

Answer 12

22 juillet 1940 Pétain met en place une commission de révision des naturalisations

Question 13

Combien de dénaturalisés ?

Answer 13

15 000 personnes
90 % de confession juive

Question 14

viser les juifs étrangers

Answer 14

octobre 1940 : un décret qui donne l’autorisation aux préfets d’interner sans aucune procédure judiciaire tous les juifs étrangers

Question 15

GTE

Answer 15

Groupe de travail étranger
loi de 1941 : les étrangers de 18 à 55 ans qui n’ont pas de travail doivent intégrer les GTE

Question 16

ex de mouvements de résistance liés aux étrangers en fr

Answer 16

• Compagnie Nueve : beaucoup d’esprit
• FTP MOI : franc tireur partisan, main d’oeuvre immigrée

Question 17

date ONI

Answer 17

Office National de l’Immigration
1945

Question 18

La thèse de Mauco

Answer 18

hierarchie dans les étrangers que la Fr peut accueillir
1) les nordiques
2) italiens + espagnols (venant du Nord de ces pays)
3) les slaves
4) Les orientaux et les méditerranéens, “dangers sanitaires et ethniques”

Question 19

Qu’est-ce qu’un immigré

Answer 19

décret de 1945
celui qui est étranger en France et qui s’installe sur le territoire national pour plus de 3 mois

Question 20

Que fait l’ordonnance de 1945 ?

Answer 20

Elle se superpose à la loi de 1927
assouplir les critères qui permet de faire d’un étranger un français

Question 21

Conséquence de la convention de Genève

Answer 21

28 juillet 1951
- définit clairement le statut de réfugiés
- individualisation du statu de réfugiés

Question 22

date algériens = citoyens français

Answer 22

1947

Question 23

les algériens, une population surveillée

Answer 23

1954 : création de structures sociales spécifique pour une prise en charge ciblé des Algériens

Question 24

surveiller les regroupements familiaux

Answer 24

EN 1951, le gouvernement français impose que dans toutes les communes où un étranger souhaite faire venir leur famille, les services sociaux doivent s’assurer que les logements soient décents et corrects.

Question 25

une vague d’immigration avec l’indépendance de l’Algérie

Answer 25

mars 1962 : autour de 800 000 pieds noirs entrent en F

Question 26

mesures favorables du gouv Chaban Delmas

Answer 26

• 1972 : loi Pleven fait du racisme un délit
• 1973 : facilite à nouveau la transmission de la nat, en particulier pour les adoptions

Question 27

mesures défavorables Chaban Delmas

Answer 27

• 1972, ministres FONTANET et MARCELIN : codifier les entrées et les séjours des étrangers
• 1974 : ferme les frontières à toute immigration du travail
• 1977 : STOLERU donne 10 000 francs + paye le billet d’avion
• 1980 : loi BONNET : le gouv peut pousser les étrangers à la porte sans qu’ils n’aient eux même demandé à partir

Question 28

les changements de Mitterand

Answer 28

élu mai 1981
- condition d’entrée plus favorable
- rétablissement du droit d’association
- politique d’éducation prioritaire
- suppression du dispositif Stoleru

Question 29

Combien de régularisation avec Mitterand ?

Answer 29

130 000

Question 30

loi Pasqua

Answer 30

9 septembre 1986
- condition d’entrée en Fr plus dure
- critères d’obtention plus exigeant quant à la carte de résident
- introduction de mesures systématiques pour la reconduite à la frontière
- accélération des procédures d’expulsion et possibilité d’expulser des étrangers pour des raisons d’ordre public