COURS 2 (2) Flashcards
Quel a été le premier enjeux du passeport Nansen ?
= répondre au problÚme des immigrés russes en leur donnant le statut de réfugié.
preuve que la question de lâimmigration suscite davantage dâintĂ©rĂȘt durant lâentre deux guerre
le recensement de 1926 = un volume entier sur les Ă©trangers
UNE LOI IMPORTANTE DANS LâENTRE DEUX GUERRE + mesures (4)
= loi de 1927
- pour dm Ă ĂȘtre naturalisĂ© rĂ©sider en F depuis 3 ans (â 10) et 1 ans pour ceux qui ont rendu des services importants Ă la F
- les femmes fr qui Ă©pousent un Ă©trangers peuvent garde leur nat
- les nationalisés peuvent voter mais inéligibles pendant 10 ans
- si certains commettent des actes âincompatibles avec la qualitĂ© de citoyensâ : dĂ©choir la nat
Combien de personnes obtiennent la nationalitĂ© avec la loi de lâentre de guerre
Entre 800 000 er 900 000 personnes profitent de cette loi pour obtenir la nationalité
ex : 100 000 femmes redeviennent françaises
une loi de lâentre deux guerre qui a pour objectif de protĂ©ger le travail national
10 août 1932, loi votée unanimement
art 1 : élargie le décret Millerand à la fonction publique
art 2 : la loi peut sâappliquer Ă moyen terme au secteur privĂ©
art 6 : le contingentement concerne Ă©galement les travailleurs Ă domicile
ex de loi qui âprotĂšgentâ certaines professions dans lâentre deux guerre
- 1933 : loi Armbruster pour les mĂ©decins; pour exercer il faut ĂȘtre titulaire dâun diplĂŽme fr + avoir la nat fr
- 1934 : pour les avocats = tout nouveau naturalissĂ© ne peut ĂȘtre avocat quâaprĂšs avoir Ă©tĂ© citoyen pendant 10 ans
- 1935 : contingentement Ă©tendu aux artisans
- 1938 : contingentement étendu aux commerçants
surveiller les Ă©trangers durant lâentre deux guerre
1935 = une loi impose à tout étranger vivant en France de prévenir la préfecture en cas de déménagement
les étrangers victimes de la crise (année 30)
Alors que la population active française baisse de 5%, elle baisse de 22% pour les étrangers
Un chiffre montrant que dans les annĂ©es 30 les Ă©trangers et notamment les Ă©trangers juifs sont poussĂ©s sur la route de lâexil
Au moment oĂč les nazis arrivent au pouvoir : 500 000 juifs, en 1939 : 250 000 juifs
se méfier des étrangers à la fin des années 30
- novembre 1938 : dĂ©cret qui prĂ©voit lâinternement administratif des Ă©trangers indĂ©sirables
- janvier 1939 : crĂ©ation de camp dâinternements
le service militaire
Avril 1939 : un décret loi qui oblige tous les étrangers résidants en France de faire leur service militaire en F
date révision des naturalisations
22 juillet 1940 Pétain met en place une commission de révision des naturalisations
Combien de dénaturalisés ?
15 000 personnes
90 % de confession juive
viser les juifs Ă©trangers
octobre 1940 : un dĂ©cret qui donne lâautorisation aux prĂ©fets dâinterner sans aucune procĂ©dure judiciaire tous les juifs Ă©trangers
GTE
Groupe de travail Ă©tranger
loi de 1941 : les Ă©trangers de 18 Ă 55 ans qui nâont pas de travail doivent intĂ©grer les GTE
ex de mouvements de résistance liés aux étrangers en fr
- Compagnie Nueve : beaucoup dâespagnols
- FTP MOI : franc tireur partisan, main dâoeuvre immigrĂ©e
date ONI
Office National de lâImmigration
1945
La thĂšse de Mauco
hierarchie dans les Ă©trangers que la Fr peut accueillir
1) les nordiques
2) italiens + espagnols (venant du Nord de ces pays)
3) les slaves
4) Les orientaux et les mĂ©diterranĂ©ens, âdangers sanitaires et ethniquesâ
Quâest-ce quâun immigrĂ©
décret de 1945
celui qui est Ă©tranger en France et qui sâinstalle sur le territoire national pour plus de 3 mois
Que fait lâordonnance de 1945 ?
Elle se superpose Ă la loi de 1927
assouplir les critĂšres qui permet de faire dâun Ă©tranger un français
Conséquence de la convention de GenÚve
28 juillet 1951
- définit clairement le statut de réfugiés
- individualisation du statu de réfugiés
date algériens = citoyens français
1947
les algériens, une population surveillée
1954 : création de structures sociales spécifique pour une prise en charge ciblé des Algériens
surveiller les regroupements familiaux
EN 1951, le gouvernement français impose que dans toutes les communes oĂč un Ă©tranger souhaite faire venir leur famille, les services sociaux doivent sâassurer que les logements soient dĂ©cents et corrects.
une vague dâimmigration avec lâindĂ©pendance de lâAlgĂ©rie
mars 1962 : autour de 800 000 pieds noirs entrent en F
mesures favorables du gouv Chaban Delmas
- 1972 : loi Pleven fait du racisme un délit
- 1973 : facilite Ă nouveau la transmission de la nat, en particulier pour les adoptions
mesures défavorables Chaban Delmas
- 1972, ministres FONTANET et MARCELIN : codifier les entrées et les séjours des étrangers
- 1974 : ferme les frontiĂšres Ă toute immigration du travail
- 1977 : STOLERU donne 10 000 francs + paye le billet dâavion
- 1980 : loi BONNET : le gouv peut pousser les Ă©trangers Ă la porte sans quâils nâaient eux mĂȘme demandĂ© Ă partir
les changements de Mitterand
Ă©lu mai 1981
- condition dâentrĂ©e plus favorable
- rĂ©tablissement du droit dâassociation
- politique dâĂ©ducation prioritaire
- suppression du dispositif Stoleru
Combien de régularisation avec Mitterand ?
130 000
loi Pasqua
9 septembre 1986
- condition dâentrĂ©e en Fr plus dure
- critĂšres dâobtention plus exigeant quant Ă la carte de rĂ©sident
- introduction de mesures systématiques pour la reconduite à la frontiÚre
- accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures dâexpulsion et possibilitĂ© dâexpulser des Ă©trangers pour des raisons dâordre public