COURS 2 (1)

Question 1

À partir de quand y a t-il eu une prise de conscience sur le statut d’étranger ?

Answer 1

Années 1830
Selon M.R Marrus : sous le régime de Louis Phillipe

Question 2

Exemple de moments où l’État est impliqué pour les étrangers avant même le début du programme

Answer 2

Selon Delphine Diaz, entre le début des années 1830 et les années 1840, plus d’une vingtaine de millions de francs sont dépensés (l’État français à verser des soutiens matériels aux réfugiés qui sont installé en France)

Question 3

Pourquoi peut-on dire que la seconde république est ambivalente ?

Answer 3

La République commence en étant très démocratique et finie en étant très conservatrice.
Selon Delphine Diaz, la France qui est terre d’asile en 1848 devient terre d’exil en 1849.

Question 4

mesure favorable de la seconde République vis à vis des étrangers

Answer 4

Faciliter la naturalisation (récompense)
1848 = 5 500 demandes (contre 480 l’année précédente)

Question 5

Un élément qui nous prouve que la question de la nationalité n’est pas nouvelle

Answer 5

1804 : code civil; tout étranger né en France peut demander la naturalisation à ses 21 ans

Question 6

(période 1848- début XIXème) : un texte défavorable

Answer 6

Texte du 3 décembre 1849
- article 1 : idée d’une étude de la moralité de l’étranger
- article 7 = capacité d’expulser un étrangers sans donner de motifs

Question 7

date début de la prise en compte des étrangers dans les recensements

Answer 7

1851

Question 8

(période 1848- début XIXème) : exemple d’un certain flou administratif

Answer 8

en Loire Atlantique, une étrangère qui épouse un français reste étrangère mais dans le département de la Seine, elle devient française

Question 9

date recensement de la population algérienne

Answer 9

1856

Question 10

À partir de quand la situation des populations vivant en Algérie est définie ?

Answer 10

Senatus consulte de Napoléon III dans les années 1860

Question 11

date décret Crémieux + conséquences

Answer 11

24 octobre 1870
37 000 juifs deviennent français

Question 12

Combien y a t-il d’optants ?

Answer 12

120 000

Question 13

(période 1848- début XIXème)
exemple de directive un peu en lien avec les votes

Answer 13

directive du 16 juin 1885 : les étrangers ne doivent pas être compté dans les calculs qui déterminent le nombre de députés par département

Question 14

LOI ARCHI IMPORTANTE

Answer 14

La loi du 26 juin 1889
- les enfants nés en France de parents étrangers, si les parents sont nés en France, deviennent automatiquement français (à la naissance) → plus de possibilité de répudier la nationalité. On rentrer sur une base de droit du sol
- Les enfants nés à étrangers d’un père français peuvent obtenir la nationalité à 21 ans.

Question 15

(période 1848- début XIXème) : exemple de mesures défavorables

Answer 15

Un article de la loi de 1889, fait que les nouveaux naturalisés doivent attendre 10 ans pour être citoyen (≠ vote ≠ se présenter aux élections)

Question 16

(période 1848- début XIXème) :
un exemple de regard 👀 défavorable

Answer 16

André Weiss «il y a quelques imprudences à ouvrir à des étrangers d’hier, dont l’affection pour la France est très fraiche, le parlement où sont résolues les plus graves questions de la patrie.»

Question 17

(période 1848- début XIXème) : un exemple de mesure pour protéger les travailleurs français

Answer 17

août 1889, Alexandre Millerand signe une série de décret pour fixé un quota allant de 5 à 30 % pour les étrangers employés par l’État dans les travaux publiques

Question 18

Combien y a t-il d’Allemand au début du XXème siècle

Answer 18

ils sont entre 95 et 100 000

Question 19

WW1 : 2 exemples de mesure contraignantes vis à vis des étrangers allemands ou autrichiens

Answer 19

• ouverture de dépôt (centre d’internement)
• décret qui vise à observer les allemands ayant obtenu leur naturalisation dans les 2 ans avant la guerre

Question 20

Qu’est-ce que le SOTC

Answer 20

Service
Organisation
Travailleurs
Coloniaux

Question 21

3 exemples montrant que la question de l’immigration gagne en importance avec la WW1

Answer 21

• juillet 1920, l’État fonde une commission interministérielle de l’immigration
• le recensement de 1921, fait apparaître une nouvelle catégorie pour les Algériens et les Sénégalais “Africains protégés français”
• 1925, l’État crée le Service des Affaires Indigènes Nord Africaine

Question 22

(entre deux guerre)
exemple de craintes vis à vis pop coloniale

Answer 22

-crainte vis à vis du travail
un rapport du chef de service du ministère du travail explique en 1918 «après le conflit il faudra privilégier la main d’oeuvre blanche qui est de qualité et beaucoup plus assimilable»