L'histoire et les sources du droit des obligations Flashcards
Tout commence à…
Rome.
Les romains avaient une bribe du Code civil : la loi des Douze Tables. La loi des Douze Tables date de la République, avant J-C. Elle comprenait des règles écrites, dont certaines touchant au droit des obligations.
Mais le foisonnement du droit romain : d’abord c’est pendant l’Empire (les premiers siècles après J-C.), et ensuite, ce ne sont pas des lois, ce sont essentiellement des opinions, des jugements, des réponses donnés par des officiers publics, les “préteurs” (des représentants officiels de l’État, qui avaient toute sorte de tâches, dont celle de rendre la justice, ou de s’exprimer sur des questions de droit importantes).
Et au 6e siècle, l’empereur Justinien a ordonné que l’ensemble des textes touchant au droit civil soient rassemblés dans un code : le corpus juris civilis.
On observe une vue très pratique, très pragmatique des contrats du quotidien. Ils n’avaient pas pris cette distance permettant d’avoir une synthèse de ce que sont les obligations (est-ce qu’il y a des principes directeurs, transcendants ?). Cet esprit de synthèse est venu plus tard : à partir du 16e siècle.
L’unité du droit des obligations est donc apparue au 16e siècle. Elle est apparue avec un certain nombre de grands auteurs, dont…
un professeur de droit : Jacques Cujas (il a écrit plusieurs ouvrages en latin sur le droit des obligations).
Mais ça restait encore un peu fragmentaire. Par exemple Cujas s’est surtout intéressé au régime général de l’obligation.
En effet, ceux qui ont une vue beaucoup plus large sont venus après. Et le principal d’entre eux est Jean Domat (un magistrat).
Quel est le nom du gros livre qu’a écrit Domat ?
“Les loix civiles dans leur ordre naturel”.
Il définit notamment les mécanismes des obligations.
Après Domat, au 18e siècle, un autre auteur très important (professeur et avocat) a écrit lui aussi plusieurs volumes sur les obligations : il a écrit un “Traité des obligations”. Comment s’appelle t-il ?
Robert-Joseph Pothier.
Lorsque Napoléon arrive au pouvoir…
il nomme une commission (composée de 4 juristes, dont Jean-Étienne-Marie Portalis) chargée de rédiger un avant-projet de Code civil.
Le droit des contrats a été réformé (alors qu’il avait été intacte depuis 1804) par une ordonnance du…
10 février 2016.
