Introduction générale : Le droit des obligations Flashcards
C’est un cours de…
droit des obligations.
Qu’est-ce qu’on va étudier au 1er semestre ?
Le contrat.
Ex : des milliers de contrats ont été conclus avant et pendant les JO. Les sportifs les plus célèbres ont par exemple conclus des contrats avec les marques de sport (beaucoup de sportifs sont des égéries).
Qu’est-ce qu’on va étudier au 2nd semestre ?
- Les délits.
Ex : Quand on pratique un sport il y a toujours un aléa : le risque d’avoir un accident. Par exemple : un joueur donne un coup de coude sans le faire exprès dans l’œil d’un autre joueur ; ça c’est un domaine où par définition ça n’est pas un contrat : ce sont les hasards de la vie, qui peuvent conduire à des dommages (subis par les autres joueurs).
C’est le domaine des accidents. Et les accidents c’est aussi un aspect du programme en ce que une personne va être obligée à l’égard d’une autre personne, par un fait involontaire, et qui ne produit pas un résultat positif et économique comme l’exemple des contrats, mais qui produit au contraire un effet négatif. Ces évènements on les appelle les délits.
- Le régime général de l’obligation.
Le mot obligation vient du mot latin…
obligatio (qui signifie devoir).
Le mot obligation recouvre tous les exemples précités.
En effet, par exemple, les sponsors se sont obligés à payer une certaine somme au comité olympique et à la mairie de Paris, et en contrepartie, ceux-ci se sont obligés à les mettre en valeur auprès du public.
Et aussi, par exemple, un joueur qui a renversé un autre joueur, celui qui est à l’origine de ce dommage, bien il est obligé de l’indemniser (obligation de réparation).
Qu’est-ce qu’une obligation ?
C’est un lien de droit contraignant (obligatoire),
Qui unit au moins 2 personnes (ou plus),
En vertu duquel l’une d’entre elle (“le créancier”) est en droit d’exiger, fût-ce devant le juge, de l’autre personne (“le débiteur”), qu’il s’exécute (qu’il accomplisse son devoir).
