L'expert au tribunal Flashcards
Quelle est la définition d’un expert?
Une personne qui possède des connaissances ou des compétences spéciales acquises par l’éducation, la formation ou l’expérience.
Quel statut a l’expert dans une expertise technique?
Un statut de subordination
Quel type d’expertise est la criminologie?
Une expertise technique
Qu’est-ce que le capital spécifique?
Un savoir de spécialiste
Comment se traduit le savoir de spécialiste en cour?
Par un rapport d’expertise (un avis)
Vrai ou faux: en théorie, l’expert doit fournir des informations objectives
Vrai
Quels sont les deux types de témoins?
- Ordinaire: connaissance directe des faits
2. Expert: opinion qualifiée et professionnelle sur le faits
Quelles sont les 4 conditions d’applicabilité de l’expertise?
- Pertinence (l’expertise a une valeur)
- Nécessité d’aider le juge des faits (le juge ne peut y répondre seul)
- Absence de règles d’exclusion
- Qualification suffisante de l’expert
Vrai ou faux: l’expert est un collaborateur de la justice, ainsi il conserve son indépendance par rapport au monde judiciaire.
Vrai
Qui décide d’accepter ou de rejeter l’opinion de l’expert?
Le juge seul
Quelles sont les 3 positions possibles de l’expert?
- Expert éducateur: source pure d’information
- Expert philosophe-partisan: choisit ses informations selon la cause
- Expert mercenaire: choisit les informations pour n’importe quelle cause
En théorie, quelle est la seule position de l’expert reconnue par le tribunal?
L’expert éducateur
Vrai ou faux: la plupart des erreurs judiciaires impliquant des experts sont en défaveur des accusés.
Vrai
Quel article de la Charte est remis en cause par la multiplication au recours de l’expert?
L’article 11: être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, à l’issu d’un procès public et équitable.
Vrai ou faux: le rôle de la cour est de produire la preuve.
Faux. Ce travail doit avoir été fait en amont.
