L'éthique et déontologie professionnelle de l'auditeur Flashcards
Cours 2
Quelle est la mission 1ʳᵉ de l’ordre professionnel?
Protéger l’intérêt du publique
Quels sont les rôles et responsabilités de l’ordre professionnel?
Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
Surveiller l’exercice de la profession
Réglementer l’exercice de la profession
Gérer le processus disciplinaire
Favoriser le développement de la profession
Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
Produire un rapport annuel
Qui doit signer les É/F qui sont auditer?
Le CPA auditeur
Quand peut-on utiliser le libellé “société de CPA”?
Lorsqu’on offre des services de certification
ou
Plus de 50% des droits de vote détenus par des CPA
Quand utilise-t-on le libellé SENCRL ou SPA?
Plus de 50% des droits de vote sont détenus par des professionnels (au sens large…)
Possibilité de s’associer avec des «non-membres»
Est-ce que les professionnelles doivent avoir une assurance?
Oui
Garantie de responsabilité professionnelle
Assurance – fautes ou négligences commises
Quels sont les 3 volets de la responsabilité du CPA?
- Responsabilité morale
- Responsabilité professionnelle
- Responsailité juridique
Qu’est-ce que la responsabilité morale?
Concept applicable à la société en général qui consiste à :
Se conformer aux normes sociales
Savoir faire preuve d’imagination morale (être capable de se mettre à la place de l’autre)
Fait référence à l’éthique
Comportement du CPA en tout temps
Confrontation possible des différents rôles joués dans la société.
Qu’est-ce que l’éthique? (point de vue individue, mais aussi CPA)
(Responsabilité morale - Volet 1)
Exige un choix réfléchi (problèmes de décision)
Fait appel aux principes de bien et de mal (principes moraux)
S’intéresse aux conséquences des décisions (sur autrui)
Quel est l’objectif de l’éthique?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Déterminer un ensemble de principes qui guideront le comportement
Comportement éthique = plus grand bien et/ou conforme aux règles et principes moraux
Qu’est-ce que le dilemme (ou problème) éthique?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Se produit lorsqu’on doit choisir le comportement approprié
Et que le choix n’est pas facile ni évident
Comment la solution doit être basée sur une analyse menant à des conclusions adéquates?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Éviter de se limiter à l’impression que «c’était la bonne chose à faire».
Éviter les justifications courantes…
Tout le monde le fait, donc moi aussi.
Si c’est légal, c’est conforme à l’éthique.
Il a peu de risques d’être critiqué par la suite.
S’en tenir à un raisonnement logique et réfléchi.
Quelles sont les 6 étapes pour la résolution des dilemmes éthiques? (pour guider le choix d’un comportement professionnel éthique)
(Responsabilité morale - Volet 1)
- Obtenir les faits pertinents
- Préciser le(s) problème(s) éthique(s) à partir des faits
- Déterminer qui sera touché et comment
- Préciser les choix possibles
- Préciser les conséquences probables de chaque choix
- Décider de l’action qui convient
L’éthique du professionnel assure quoi? et permet quoi?
(Responsabilité morale - Volet 1)
Assure la protection du public (bon fonctionnement de la société)
Permet de préserver la qualité des services offerts par le CPA
Va au-delà du Code de déontologie…
Qu’est-ce que le code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Règles de conduite d’une profession pouvant servir de point de référence ou de repère utile (dicté les comportements adéquats)
Quels sont les objectifs du code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Gagner la confiance et le respect du public
Établir une ligne de démarcation entre le professionnel et le grand public
Faire régner la «discipline» au sein de la profession
Doter la profession de moyens qui permettent à ses membres d’exercer une certaine autosurveillance
Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Comportement du CPA dans le cadre de son travail
Responsabilités déontologiques
Règles et principes
Objectifs :
Confiance du public, discipline de la profession, autosurveillance des membres.
Quels sont les 5 principes fondamentaux du code de déontologie?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Objectivité et indépendance
- Intégrité
- Compétence
- Conduite empreinte de professionnalisme
- Confidentialité et secret professionnel
Qu’est-ce que l’OBJECTIVITÉ et INDÉPENDANCE?
1er principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Exercice d’un jugement professionnel de qualité, libre de toute influence ou de parti pris
Qu’est-ce que l’ INTÉGRITÉ?
2e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Obligation d’agir en tout temps avec intégrité, honnêteté et probité
Probité c’est –> Intégrité morale caractérisée par la droiture, l’honnêteté et la fidélité aux principes éthiques et aux devoirs sociaux.
Qu’est-ce que la COMPÉTENCE?
3e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Développement et maintien des habiletés et compétences
- Selon le champ d’expertise dans lequel le professionnel exerce
- Derniers développements de la pratique, règles de l’art, lois et normes
- Exigences de formation continue
- Obligation d’apporter tout le soin nécessaire à l’exercice de la profession
- Tenir compte des limites de ses compétences
Qu’est-ce que la CONDUITE EMPREINTE DE PROFESSIONNALISME?
4e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
En tout temps, adopter une conduite compatible avec la confiance du public et la réputation de la profession.
- Agir avec honneur, dignité, respect et courtoisie
- S’abstenir de toute forme de discrimination
- Apporter un soin raisonnable aux biens et aux documents qui vous sont confiés
- Ne pas adopter une méthode de sollicitation de clientèle qui soit de nature à porter atteinte à la dignité de la profession (on peut faire des publicités en restant dans le respect, pas dire qu’on est meilleur)
Qu’est-ce que la CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL?
5e principe fondamental du code de déontologie.
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Obligation de protéger et de préserver la confidentialité des renseignements acquis dans le cadre de l’exercice de la profession
- Faire preuve de discrétion à l’égard de tout renseignement concernant ses clients, qu’un tel renseignement soit ou non protégé par le secret professionnel
- Ne pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
- S’applique à tout type de renseignement obtenu dans le cadre de l’exercice de la profession, car ils sont tous présumés confidentiels, donc protégés par le secret professionnel
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour les honoraires et horaires conditionnels?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Établis en fonction de (Article 65) :
- Heures travaillées;
- Difficulté, importance et nature inhabituelle du service;
- Expérience et expertise requises;
- Responsabilité assumée.
- Honoraires conditionnels interdits, sauf certains types de services hors certification (Articles 69 à 71) et (Règle 204 art.36.1)
- Honoraires pour émetteur assujetti (Règle 204 art. 37)
ne doivent pas représenter plus de 15% du chiffre d’affaires du cabinet
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour la communication entre l’auditeur prédécesseur et son successeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Nouveau mandat : successeur doit contacter l’auditeur précédent (Article 58) et (Articles 88 et 89)
- L’auditeur précédent doit lui répondre promptement (Article 60) (Articles 88 et 89)
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour les autres considérations pour le membre?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Responsable du respect du code par ses employés et collaborateurs (Articles 5 et 22)
- Assujetti personnellement à la responsabilité civile (Article 52)
- Rend disponible au client les documents le concernant et lui remet ceux lui appartenant (Articles 57 à 60)
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour la disponibilité?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Vous devez pouvoir être rejoint facilement par votre clientèle ou votre employeur
- En cas d’absence de plus de 3 mois, référer à un autre CPA
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour la démission possible dans certaines circonstances seulement?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- La perte du lien de confiance du CPA envers son client;
- L’incitation, de la part de son client, à l’accomplissement d’actes illégaux, malhonnêtes ou frauduleux;
- La nécessité, pour le CPA, de mettre fin au contrat pour respecter une disposition du présent code;
- Le défaut du client de collaborer et de fournir au CPA l’information nécessaire à l’exécution du contrat;
- Le refus par le client, après réception du relevé d’honoraires et d’au moins un avis de défaut, d’acquitter les débours et les honoraires ou une provision pour y pourvoir.
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour les plaintes ou enquêtes et autres obligations envers l’Ordre?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Lorsqu’une demande d’enquête est faite à votre sujet, vous devez collaborer avec le syndic
Quelles sont les conditions dans le code de déontologie pour les inspections professionnelles et autres demandes de l’Ordre?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Répondre sans délai aux demandes de l’Ordre
- Mettre à jour ses coordonnées
- S’assurer de consulter sa boîte courriel régulièrement
Qu’est-ce que l’indépendance de l’auditeur - Règle 204?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- L’auditeur a l’obligation de maintenir son indépendance (en apparence et dans les faits), au niveau de :
- Stratégie d’audit et plans de mission
- Enquête (libre accès)
- Rapport (libre choix d’opinion) - L’auditeur doit identifier les menaces à son indépendance.
- Évaluer leur incidence (manifestement négligeable ou non)
- Mettre en place des mesures ou mécanismes de sauvegarde, si possible
- Se retirer de la mission d’audit
Quelles sont les menaces à l’indépendance ainsi que les mesures face à ces menaces?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Autocontrôle (autorévision)
- Vérifier son propre travail
Mesure : Éviter la situation
- Autorisations et décisions = direction du client
- Affecter personnel différent
- Intérêt personnel
- Possibilité de tirer des avantages personnels
Mesure : Céder les intérêts financiers / Cesser la relation - Représentation
- Défend déjà d’autres positions du client
Mesure : Associé / équipe différente - Familiarité
- Manque d’objectivité (relation étroite)
Mesure : Rotation des associés / des équipes - Intimidation
- Réelle ou perçue
Mesure : Refuser la mission
Quelle est la règle sur les INTÉRÊTS FINANCIERS (relation d’investisseurs) dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Englobent les relations directes et indirectes
- Concernent le CPA et les membres de sa famille immédiate
- À éviter lorsque significatifs
Quelle est la règle sur les PRÊTS ET GARANTIES dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Autorisés si avec une institution financière (conditions commerciales normales)
- Non autorisés si avec dirigeants, administrateurs ou actionnaires (> 10 %) de la société auditée
Quelle est la règle sur le CHANGEMENT DE PERSONNEL dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- CPA en cabinet devient employé de la société auditée
Entité cotée : Ne pas réaliser la mission si le CPA est dirigeant ou administrateur du client (délai d’un an minimum) - Employé de la société auditée devient CPA en cabinet
Ne pas affecter le CPA à la mission lorsqu’il a été dirigeant ou administrateur du client durant la période couverte par les états financiers faisant l’objet du mandat
Quelle est la règle sur le PRÊT DE PERSONNEL dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Ne pas réaliser la mission, sauf si :
- Courte durée
- Non récurrent
- Aucune implication dans la prise de décision ou la gestion
- Direction du client dirige et supervise le CPA
Quelle est la règle sur les SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Autres formes d’interventions interdites lorsque mandat d’audit.
- Honoraires ne doivent pas excéder 15 % du chiffre d’affaires total du cabinet.
- Rotation obligatoire :
Associé responsable de mission ou responsable du contrôle qualité
Aux 7 ans + Délai de 5 ans avant implication future
Associé clé de la mission
Aux 7 ans + Délai de 2 ans avant implication future
Quelle est la règle sur les EFFETS DES LIENS FAMILIAUX dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
- Membre de la famille immédiate est dirigeant ou administrateur
- Membre de la famille immédiate ou proche exerce un rôle comptable ou de surveillance de l’info fin.
Quelle est la règle sur les CADEAUX ET HOSPITALITÉ dans la règle 204 - L’indépendance de l’auditeur?
(Responsabilité professionnelle - Volet 2)
Autorisés, seulement si la valeur est manifestement négligeable
Vrai ou faux :
Lorsqu’il existe une menace à l’indépendance, on doit refuser immédiatement le mandat?
Faux
Reliez la sauvegarde à la menace qu’elle permet de réduire :
- Rotation du personnel de niveau supérieur.
- Mettre en place 2 équipes différentes relevant de 2 associés.
- Exclusion d’un membre de l’équipe qui détient un emprunt important.
a) Autocontrôle / Auto révision
b) Intérêt personnel
c) Familiarité
1 - c
2 - a
3 - b
Les honoraires facturés doivent être établis en fonction de quel(s) facteur(s) ? (4 facteurs)
Choix de réponse :
1. La taille de l’E auditée
2. La relation entre l’associé et le client
3. L’utilisation d’un logiciel d’audit ou non
4. Les heures de travail requis
5. L’expérience et/ou l’expertise nécessaire
6. Le risque et la responsabilité assumés
7. Le niveau de difficulté
- Les heures de travail requis
- L’expérience et/ou l’expertise nécessaire
- Le risque et la responsabilité assumés
- Le niveau de difficulté
