L'entrevue auprès des suspects Flashcards
Quand et pourquoi l’interrogatoire?
Aveux / confession de l’auteur considérés comme un élément crucial pour le bon déroulement et dénouement d’une enquête
Authentification et corroboration de faits et d’éléments au dossier
Parfois même considérés comme plus importants que les preuves matérielles ou témoignages
**Idéalement dans tous les cas
- Permet au suspect de donner sa version des faits
- Nécessite beaucoup de préparation, mais assure un meilleur déroulement du dossier
- Facilite la corroboration des preuves
- Objectifs variés selon nature du dossier
L’interrogatoire policier d’ici et d’ailleurs (de 1920 à 2021)
1920 : méthodes de troisième degré : torture
1930-40 : réforme de la police et méthodes, essor du recours à la psycho
1940-1950 : Reid & Imbau développent la méthode Reid
1960 : affaire Miranda : transformation de la procédure d’arrestation et d’interrogation des suspects par la police
1980 : PACE et PEACE
1990 : Québec : rapport Bellemare : groupe de travail sur les pratiques en matière d’enquête criminelle. ENPQ formation sur entrevue filmée
2000-2020 : augmentation des connaissances scientifiques sur les entrevues d’enquête et confession
2021 : Rapport Méndez : principes relatifs aux entretiens efficaces pour enquête et collecte d’info
Approche et modèles courants - Reid - 9 étapes
REID : 3 stades
- Enquête et analyse des faits
- Entrevue d’enquête (non-accusatoire)
- Interrogatoire en recourant aux 9 étapes
- confrontation positive / renforcer la perception de la preuve
- développement de thèmes et d’analogies
- Surmonter les négations
- Surmonter les objections
- Garder l’attention du suspect
- Traiter l’humeur passive
- Présenter la question alternative
- Faire verbaliser le suspect sur les détails du crime
- Convertir l’aveu en déclaration écrite
Forces et limites du modèle Reid (4)
- Clair et facile à comprendre et à utiliser, dans plusieurs contextes
- Utile dans les cas où il y a peu de preuves - manipulation, ruse, tromperie (exagération de la preuve, minimisation, persuasion, question alternative)
- Risques de fausses confessions
Modèle ayant évolué au cours des dernières années
Modèle PEACE
Planning & preparation : objectifs et stratégies
Engage & explain : établir une relation
Account : écoute active
Clôture : synthèse et suite
Evaluation : concordance et bilan
PEACE - forces et limites
- Non coercitif et basé sur la coopération
- Modèle qui s’applique aussi bien avec les victimes, les témoins, suspects
- Modèle plus éthique qui vise la recherche de la vérité
- Focus sur les preuves…
- Semble avoir peu d’impact significatif entre policiers formés ou non avec PEACE
- contient certaines contradictions : mise en garde au caractère répressif, importance du rapport humain…
Modèle « hybride » Reid + PEACE = Québec (7 étapes)
- Accueillir le suspect et l’informer de ses droits
- Développer un bon rapport et obtenir de l’information
- Recueillir la version des faits du suspect
- Présenter les preuves au dossier
- Surmonter les craintes du suspect et explorer ses motivations
- Authentification et corroborer les aveux et admissions
- Conclure
Modèle «Phased» de la GRC (2016) - 6 phases
Révision, préparation, planification
Phase d’introduction + obligatoires légales
Phase de dialogue
Phase de challenge de la version des faits
Phase d’accusation et de persuasion
Phase post-entrevue
Points communs des modèles et approches
Grande variation à travers les provinces / pays
Connaissance pleine et entière du dossier
Importance d’être bien préparé
Approche non accusatoire, exempte de menace ou de promesses
Rester ouvert d’esprit
Canaliser sur la preuve
Confession en contexte d’interrogatoire - définition, 4 résultats
Déclaration verbale ou écrite détaillée dans laquelle un individu admet avoir commis quelques transgressions et/ou admet sa culpabilité pour un crime.
- suspect ne fournit aucune info jugée incriminante
- suspect fournit aux policiers des info incriminantes sans directement admettre au crime
- suspect admet quelques éléments du crime
- suspect admet l’ensemble des éléments du crimes
Évolution des connaissances empiriques
1960-90 : développement des modèles théoriques explicatifs (reid, peace, théories qui expliquent pourquoi collaboration ou non)
1990-2010 : validation empirique des facteurs explicatifs
2010 : facteurs situationnels
éléments centraux des modèles théoriques explicatifs (5)
- La résistance et la tromperie du suspect et la nécessité de surmonter ces obstacles
- Les conflits internes du suspect (ex culpabilité)
- Les facteurs influençant la prise de décision du suspect pendant l’interrogatoire
- L’importance des conséquences perçues
- L’importance de prendre en considération l’interaction entre ces facteurs
Facteurs facilitants / faire obstacles aux aveux
Pressions internes : culpabilité, besoin de se libérer, obligation de reconnaître ses torts, désirabilité sociale, anxiété
Pressions externes : techniques d’interrogatoire, pression de famille, attitudes des policiers, pression générée par le contexte
Preuve : perception, face à des preuves accablantes, difficile de nier
Peur de conséquences réelles : sanctions légales, rupture, perte d’emploi, d’argent, de la garde des enfants, représailles (ex gang)
Peur des conséquences personnelles : perte de réputation, de statut, perte d’intégrité, d’estime de soi, honte, rejet, peur du jugement, perte de liens familiaux et conséquences pour leur famille
Facteurs explicatifs / associés à la confession
Individuels : âge, statut marital, parental, personnalité, antécédents, personnalité
Reliés au délit : type de délit, gravité / sévérité du délit, relation avec la victime
Contextuels : sentiment de culpabilité, preuve détenue, recours à un avocat, environnement physique de la salle, techniques d’interrogatoire
2010 - enjeux éthiques et importance des facteurs situationnels
Preuve détenue et perception de cette preuve
- Présentation progressive et stratégique des éléments de preuve, après la version des faits du suspect
Importance du lieu physique
- Environnement non coercitif, confortable et accueillant
