L'assurance Flashcards
1
Q
Les différents types
A
- l’assurance obligatoire
- les assurances facultatives
2
Q
L’assurance obligatoire
A
- Responsabilité civile couvre le conducteur et toute personne autorisée à l’égard des tiers. Remboursement des dommages des victimes, y compris les passagers
- Dommage des victimes en cas d’accident d’accident, d’incendie, d’explosion ou de chute d’objets
3
Q
Les assurances facultatives
A
- Individuelle conducteur: dommages corporels subis dans l’usage d’une moto (rente ou capital en cas d’invalidité ou de décès du conducteur)
- Dommage collision: dommages matériels de la moto couverts en cas d’accident responsable avec un tiers identifié
- Dommages tous accidents: assurance “tous risques”. Contrat le plus complet. Couvre tous les accidents, même en cas d’accident seul
- Vol incendie: valeur vénale, vétusté déduite, en cas de vol ou d’incendie (attention à la franchise)
- Défense recours: Couvre les frais de l’assuré en recours ou en poursuite devant les tribunaux
4
Q
Les conséquences d’un défaut d’assurance
A
- Absence d’assurance = infraction = forte amende, suspension, immobilisation ou confiscation, stage de sensibilisation… et prison
- Sans assurance, le motard responsable devra payer les dégâts: autres véhicules, domaine public et privé, dommages aux victimes (blessés ou tués, soins, hospitalisation, traitements, rentes…)
5
Q
Le cas de refus de payer par l’assurance
A
- Dans plusieurs cas l’assureur peut refuser de payer: dommages volontaires, alcool, drogue, fausse déclaration, modification de la moto, permis invalide ou absence de permis pour la catégorie