L'approche américaine

Question 1

Sarbanes -Oxley (SOX)

Answer 1

2002
Réponse américaine aux scandales (Eron / Andersen 2001) = besoin de rassurer et redonner confiance aux épargnants et aux investisseurs sur les marchés. Survie du systeme en jeu.
* loi extremement stricte pour encadrer la gouvernance
* sociétés côtées

Question 2

Les grands principes de Sarbanes-Oxley

Answer 2

• Responsabilité directe des dirigeants (CEO et CFO). En cas d’irrégularités les dirigeants risquent 20 ans de prison.
• L’exactitute et la disponibilité de l’information .Des informations additionnelles devront être fournies à la SEC.
• L’existance d’auditeurs externes habilités à recevoir des informations ou des plaintes venant soit des actionnaires, soit des employés (hotline).
• L’indépendance des auditeurs sera garantie par leurs changements fréquents.
• La mise en place d’un organisme (Public Company Accounting Oversight Board) chargé de réglementer et de surveiller les déclarations des entreprises.
• Le renforcement des sanctions.

Question 3

Sarbanes-Oxley et la Gouvernance

Answer 3

• élargissement du rôle et des responsabilités du comité responsable de la vérification des comptes
• obligation pour les membres du comité de vérification des comptes d’avoir une formation en finances
• les PDG attestent personnellement de l’exactitude des comptes
• Interdiction de prêt de la société aux dirigeants
• Article très controversé; Article 404: documenter et contrôler leur processus de comptabilité financière
• Obligation de communication et d’information sur la santé financière
• Création de nouvelles infractions fédérales
• Mise en place d’une protection des dénonciateurs de fraudes financières (lanceurs d’alerte)

Question 4

Conslusion Sarbanes-Oxley

Answer 4

• Une loi qui a coûté beaucoup, en contrôle
• Un vrai fardeau réglementaire
• Article 404: “surcoût” de 39%
• incertitude à cause des exigences en termes de responsabilités
  MAIS
• a restauré la confiance. Remontée des cours