L'adaptation Du Contrat

Question 1

Le salarié peut il refuser une modification de son contrat si la clause est prévu par le contrat?

Answer 1

Non il doit accepter la modification sinon licenciement disciplinaire

Question 2

Si la clause n’est pas prévue au contrat de travail, Le salarié peut il refuser une modification de ses conditions de travail?

Answer 2

Non il doit continuer le travail sinon licenciement pour faute

Question 3

Si la clause n’est pas prévue au contrat de travail, Le salarié peut il refuser une modification du contrat de travail?

Answer 3

Oui

Question 4

Quel est la procédure pour modifier le contrat de travail dans le cadre d’un motif économique?

Answer 4

Proposition precise

Délai de réflexion raisonnable 1 mois

Notification AR

Consultation CE