CDD Flashcards
Quels sont les 3 cas de recours au CDD?
Le remplacement d’un salarié absent
Le surcroît d’activité
Les emplois dits temporaires par nature
Quel est le délais de carence entre 2 remplacements d’un salarié absent?
Aucun
Quel est la durée maximum du cdd pour surcroît d’activité?
18 mois sauf travaux urgents:9 mois et contrat exécuté à l’étranger ou commande de exceptionnelle: 24 mois
Combien de fois peut on renouvellera
un cdd pour surcroît d’activité?
2 fois
Que doit indiquer le contrat du saisonnier?
La date minimale et la reconduction éventuelle d’une saison a l’autre
Dans quel délais doit être transmis le CDD?
2 jours ouvrables
Quelle est la conséquence d’un défaut d’écrit, de transmission dans le délai ou de la signature du salaire?
Doivent CDI==> présomption irréfragable
Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le CDD?
Motif de recours Le nom et la qualif du salarié replacé Date échéance ou durée minimale Poste de travail Convention collective applicable Rémunération Infos caisse de retraite et organisme de prévoyance
Quelles sont les durées de période d’essai du CDD?
Contrat - 6mois: 1jour/semaine Max 2 semaine
Contrat + 6 mois: 1 mois