Justice réparatrice

Question 1

Quels sont les 3 facteurs liés à l’apparition de la Justice Réparatrice dans nos sociétés modernes (Faget)?

Answer 1

1. Critiques de la notion de crime… le crime est construit (par lois, esprit du temps…). Institutions ne valent rien.
2. Féministe & victimologie (mais craintes car retour âge d’or victime, i. e. augm. participation)
3. ? sur rôle omniprésent de l’État. Veut retour → valeurs traditionnelles, idée de communauté. (Acte criminel = préjudice → autrui/collectivité)

Question 2

Comment s’est développé la médiation en matière criminelle au Canada?

Answer 2

• 1ères exp. Canadiennes
  
  • 1974, Kitchener, Ontario (Jeunes grabuge + vandalisme. Renc. @ victimes + dédommag. $ franchise ass.)
• Début 70 : Intérêt gouv.
  
  • Qc : petites initiatives subventionnées
• D’abord matière délinquance juvénile
  
  • 1976: Commission de réforme du droit (début offre J. R)
  • 2 avril 1984: LJC: réparation des torts: OJA

Question 3

Que vise la justice réparatrice?

Answer 3

Réparation du préjudice vécus suite infraction/conflit.

Question 4

Que dit la Charte canadienne des droits des victimes concernant la justice réparatrice?

Answer 4

Art. 6: Tte victime = droit, sur demande, obtenir rens. sur:

• services/prog. auquels elle a accès, entre autre, J. R

Question 5

Que dit la Loi sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition concernant la justice réparatrice?

Answer 5

Art. 26.1:

• Service = TENU fournir à victime rens. sur prog. offert J.R/médiation vict./dél.
• PEUT, sur demande victime, prendre mesure pr offrir services

Souvent géré par aumonier car Ø assez demandes.

Question 6

Nommez les principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale.

Answer 6

ONU 2002:

• Droit pleinement informé CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
• Droit Ø participer CONSENTEMENT LIBRE
• Participation = Ø preuve culpabilité (Ø élément preuve en cour)
• CONFIDENTIALITÉ procédure

Question 7

Expliquer ce qu’est la médiation.

Answer 7

• Directe ou indirecte
• Présence médiateur/facilitateur NEUTRE
• • souvent pr crimes mineurs:
    
    1. Délinquant doit assumer (au - ne Ø nier respo.) IMP pr éviter 2e victimisation
    2. Consentement libre & éclairé (victime/délinquant doivent souhaiter participer)
    3. Doivent aborder procédure Ø craintes.

Question 8

Expliquer le fonctionnement des conférences familiales (ou forums de justice communautaire, concertation des familles…).

Answer 8

• Inclut proches victimes & contrevenant (penser familles 2 parties)
  
  • Souvent, autres membres comm. = impliqués
    
    • Autres membres du cerle = rôle surveillance ultérieur du contrev.
• Origine: Nvlle-Z (Maori)

Question 9

Comment fonctionne le cercle sentence (ou détermination de la peine)?

Answer 9

• Fréquent ds comm. autoch. (officialisé 92)
• Ts partic. = assis en cercle
  
  • Juge, avocat, SPG, police, victime/délinquant + familles + résidents comm.
• Cadre = procédure pénale
  
  • Ne lie Ø Tribunal, cherche consensus p/r peine.
  • Juge Ø tenu adopter. Peut ajouter à la peine.
  • N’exclut Ø prison.

Question 10

Qu’est-ce qu’un cercle de guérison?

Answer 10

Question 11

Donnez des exemples de programmes offerts en justice réparatrice.

Answer 11

• Renc. victime/dél. Ø liés ( même agresseur mais même type crime)
• Services Correct. CND (détenus/victimes)
• OJA
• Prog. médiation citoyenne
• Médiation scolaire (ex.: vers le Pacifique)

Question 12

En quoi la justice réparatrice permet-elle de répondre aux besoins des victimes?

Answer 12

• PARTICIPER direct. rés. probl. & traitement conséquences
• OBTENIR RÉPONSES ? → infraction/délinquant
• s’EXPRIMER p/r effets infraction
• obtenir DÉDOMMAGEMENT/RÉPARATION
• obtenir EXCUSES
• rétablir, au besoin, RELATION @ délinquant
• APAISEMENT (effet thérapeut.)

Question 13

En quoi la justice réparatrice permet-elle de répondre aux besoins des contrevenants?

Answer 13

• ASSUMER resp. infraction (au - l’avouer)
• COMPRENDRE conséquences pr victime
• EXPRIMER ses émotions
• DÉDOMMAGEMENT/RÉPARATION du mal causé
• s’EXCUSER à victime
• rétablir, au besoin, RELATION @ victime
• APAISEMENT

Question 14

Pourquoi les victimes participent à la justice réparatrice?

Answer 14

• obtenir + info (procédure, résultat, contrevenant, circonstance crime)
• réparation matérielle/symbolique
• Recevoir excuses, tourner la page
• Faire connaître souffrance au contrevenant, le resp., l’aider
• Éviter Tribunaux

Question 15

Pourquoi les victimes refusent-elle de participer à la justice réparatrice?

Answer 15

• Peur
• Trop en colère
• Scepticisme (doute sincérité)
• Déjà conclu entente @ contrev.
• Délit/perte = mineures (mais parfois facteur partic.)
• ” “ = trop sévères
• Trop occupé/manque de temps
• Ø intérêt pr agresseur/sa famille
• Se sentent Ø capables

Question 16

Pourquoi la médiation est une bonne idée?

Answer 16

• Renc. donne prise conscience contrev = 18%
• Vs Tribunal 15%

Question 17

De quelles façons la justice réparatrice est-elle plus avantageuse que le système de justice pénal?

Answer 17

• Répond mieux besoin INFO
• Offre + RÉPARATION (dédommagement/symbolique)
• Offre bénéfices psycho. (& psychosocial)
  
  • Ventiler X contrevenant
    
    • Reprise contrôle?
  • Réduction colère/peur
  • ? moi, vraies rép.?
• Donne RÔLE ACTIF aux victimes (statut/respect)

Question 18

Nommez quelques désavantages de la justice réparatrice.

Answer 18

• Risque de 2e victimisation (surtout méd. directe)
  
  • Sentie obligée participer
• Prog. pr jeunes délinquants (pcq demande vient OJA)
  
  • interv. côté jeune?
  • vict. se sentent resp. réhabil. jeune
• Qqs vict. = + peur, + anxieuse suite renc.
• 2e vict. si refus?

Question 19

Quelles mesures peut-on prendre pour éviter une seconde victimisation au cours du processus de justice réparatrice?

Answer 19

• COLLABORATION @ CAVACs (sous-utilisé par OJA)
• VOLONTAIRE pr ts
• TEMPS: victime doit être prête renc.
• Médiateur = bien FORMÉ
• PRÉPARATION des parties
• SUIVI (p/r suites pr contrevenants)