Juridique Uv2

Question 1

Quel article concerne la légitime défense (pour les bien ou personne)

Answer 1

Art 122-5 du CP

Question 2

Quel article concerne la légitime défense (pour les bien ou personne)

Answer 2

Art 122-5 du CP

Question 3

Quelles conditions doivent être réunie pour l’attaque et la défense pour l’art. 122-5 CP ?

Answer 3

DEF :
. Dirigée
. Actuelle
. Injuste

ATK :
. Necessitée
. Simultanée
. Proportionnelle

Question 4

Quel article parle de la présomption de légitime défense ?

Answer 4

Art 122-6 du CP

Question 5

Qu’aborde l’article sur la présomption de légitime défense ?

Answer 5

1. Repousser de nuit l’entrée par effraction, violence ou ruse AU DOMICILE
2. Se défendre contre les auteurs de vols ou pillage avec violence

Question 6

Quel article sur la légitime défense parle de l’état de nécessité ?

Answer 6

Art 122-7 du CP

Question 7

Quel article de loi donne la “définition d’une arme”?

Answer 7

Art 132-75 du CP

Question 8

Selon l’article qui défini une arme, celle ci peut être :

Answer 8

Par nature (épée)
Par destination (stylo)
Par imitation (jouet)
Par usage d’animal

Question 9

Quels sont les 5 cas de flagrance ?

Answer 9

. Acte se commet actuellement
. Il vient de se commettre
. L’auteur est poursuivi par la clameur publique
. L’auteur porté des traces ou indice
. L’auteur porté un objet lié au delit

Question 10

Quels sont les 5 cas de flagrance ?

Answer 10

. Acte se commet actuellement
. Il vient de se commettre
. L’auteur est poursuivi par la clameur publique
. L’auteur porté des traces ou indice
. L’auteur porté un objet lié au delit

Question 11

Quel article traite de la préservation des traces et indices ?

Answer 11

Art 55 du CPP

Question 12

Quel article traite de omission de porter secours ?

Answer 12

Art 223-6 du CP

Question 13

Quels sont les articles qui traité de légitime défense ?

Answer 13

Art 122-5 du CP (LD) DAI/NSP
Art 122-6 du CP (présomption de LD)
Art 122-7 du CP (état de nécessité)

Question 14

Quel article traite du vol simple ?

Answer 14

Art 311-1 du CP

Question 15

Quelles sont les 3 mission du CNAPS ?

Answer 15

. Police administrative
. Mission discipinaire
. Mission conseil et assistance

Question 16

Quel article traite du droit d’appréhension ?

Answer 16

Art 73 du CPP

Question 17

Quel article traite du droit d’entrave et menottage ?

Answer 17

Art 803 du cpp

Question 18

Que veut dire CNAPS ?

Answer 18

Conseil
National
Activité
Privée
Sécurité

Question 19

Quelles sont les catégories d’arme (détaillez)?

Answer 19

A : interdit à la vente
B : soumis à autorisation
C : soumis à declaration
D : obligation declaration

Question 20

Que dit l’art 223-6 CP ?

Answer 20

Devoir de porter assistance ou secours vers une personne en danger

Question 21

Art sur la notion d’armes ?

Answer 21

132-75 du cp

Question 22

On peut distinguer 3 formes d’égalité ?

Answer 22

. Égalité morale
. Égalité civique
. Égalité sociale

Question 23

Date de la loi de séparation église etat

Answer 23

1905 par Aristide Briand

Question 24

Quels sont les principes de la république ?

Answer 24

. Liberte
. Egalite
. Fraternite
. Laicite
. Liberté de conscience
. Respect de la dignité humaine

Question 25

Quels sont les principes de la république ?

Answer 25

. Liberte
. Egalite
. Fraternite
. Laicite
. Liberté de conscience
. Respect de la dignité humaine

Question 26

Date de la DUDH ?

Answer 26

1948

Question 27

Date de la DUDH ?

Answer 27

1948

Question 28

Que représente le bleu, blanc et rouge sur notre drapeau ?

Answer 28

. Blanc = monarchie
. Bleu et rouge = ville de paris

Question 29

2 symbole moins commune de la république ?

Answer 29

. Le faisceau de licteur
. Le grand sceau de france

Question 30

Quelles sont les caractéristiques d’un état de droit ?

Answer 30

. Respect et hiérarchie des normes
. Égalité devant la Loi
. Séparation des pouvoirs

Question 31

Le trouble’a l’ordre public ?

Answer 31

. Danger
. Restrictions de libertés
. Simple nuisances à la quiétude

Question 32

Le trouble’a l’ordre public ?

Answer 32

. Danger
. Restrictions de libertés
. Simple nuisances à la quiétude