IV. La protection du consentement contractuel Flashcards
Consentement
Volonté d’une personne pour conclure un contrat.
Dol
Manipulation du consentement de bénéficiaire par le pollicitant par malhonnêteté.
Il faut distinguer le “Bon dol (Bonus dolus)” et le “Mauvais dol (Malus dolus)”. Pendant que le première est accepté dans la vie des affaires, le mauvais dol dépasse le seuil de tolérance est donc naturellement sanctionné par le droit.
Dol principal
Dol qui a déterminé le consentement de la partie au contrat. Il est opposé au dol incident, lequel est non ddéterminant du consentement.
Droit de repentir
Droit de revenir sur son accord au contrat.
Erreur
Fausse représentation de l’objet du contrat.
Erreur obstacle
Erreur d’une telle gravité, qu’elle soppose à toute réelle rencontre des volontés.
Donc elle pose une obstacle à la validité du consentement. Cependant son autonomie n’est pas clairement reconnue par la jurisprudence.
Erreur sur la personne
Erreur sur l’identité physique, civile ou sur les qualités essentielles du contractant, prise en compte dans les contrats “intuitu personae”.
Erreur sur les qualités essentielles
Erreur sur les qualités de la chose objet du contrat.
Formalisme informatif
Procédé d’information du contractant par l’intermédiaire des clauses impératives du contrat, ou de la remise de documents contractuels.
Manoeuvres
Acte positif de l’auteur du dol, visant à tromper le contractant.
Mensonge
Fausse affirmation de l’auteur du dol, visant à tromper le contractant.
Nullité
Sanction d’une conditions de formation du contrat, prononcée par le juge, et conduisant à son anéantissement rétroactif.
Obligation précontractuelle d’information
Devoir de l’une des parties d’informer son contractant sur les éléments utiles à l’expression éclairée de son consentement.
Réticence dolosive
Abstenction de l’auteur du dol sur un élément d’information, visant à tromper le contractant.
Vices du consentement
Faits altérant la volonté contractuelle, et pouvant conduire à la nullité du contrat.
