II. Introduction au Droit des Contrats Flashcards
Acte unilatéral
Acte juridique résultant de la volonté d’une seule personne.
Contrat
Accord de volonté destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
Autonomie de la volonté
La doctrine juridique, selon laquelle la volonté des parties et la mesure de toute obligation.
Cette doctrine a été présenté dans le Code Napoléonien, sa valeur a vu un grand déclin.
Contrat à exécution instantanée
Une préstation unique
Contrat à exécution succéssive
Les prestations s’échelonnent nécessairement dans le temps, donc préstations multiples.
Contrat à titre gratuit
Les dons par exemple, donc le contractant procure un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange.
Contrat à titre onéreux
Chacune des parties reçoit un avantage en échange de la prestation effectuée. La vente d’une voiture par exemple.
Contrat aléatoire
Contrat d’assurance par exemple, donc la prestation de l’une des parties dépend sur un événement incertain.
Contrat commutatif
Les prestations mises à la charge des parties sont définis au jour de conclusion du contrat.
Contrat d’adhésion
Les clauses du contrat ne sont pas négociables, ils sont déterminées par l’une des parties en avance.
Contrat de gré à gré
Les stipulations sont négociables par les parties.
Contrat innomé
Les contrats qui ne sont pas réglementé par un texte de loi.
Donc les contrats innomés se fondent, en général, sur le principe de la liberté contractuelle.
Contrat nommé
Les contrats qui sont réglementés par un texte de loi, donc les contrats spéciaux.
Le contrat de travail ou location sont des bons exemples.
Contrat réel
Contrat dont la validité est subordonné à la remise d’une chose. Contrat de dépôt, contrat de prêt sont des bons exemples.
Contrat solennel
La validité est subordonné à la rédaction d’un écrit.
Le contrat de donation est un bon exemple, car la loi prévoit que l’acte de donation doit se réaliser comme un acte authentique, donc il doit être écrit puis signé par un notaire.
