I. Présentation générale des obligations

Question 1

Obligation naturelle

Answer 1

Qui n’est pas crée d’un obligation écrit, cependant ils sont plutôt des dévoirs moraux.

Question 2

Obligation

Answer 2

Un lien de droit entre au minimum deux personnes, le créancier et le débiteur.

Question 3

Droit personnel

Answer 3

Il est le synonyme de “Droit de créance”. Ce droit permet au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une obligation.

Question 4

Créancier & Débiteur

Answer 4

Le créancier = La personne qui a le droit d’exiger contre l’autre.
Le débiteur = La personne qui a l’obligation de réaliser quelque chose.

Question 5

Droit de préférence

Answer 5

Le droit de créancier, pour qu’il aura une priorité pour le débiteur, dans le cas d’existence des créanciers diverses.

Question 6

Obligation de moyens

Answer 6

Obligation pour le débiteur de utiliser tous les moyens qu’il dispose pour le but de réussir le but, cependant le résultat n’est pas sous une garantie.

Question 7

Obligation de résultat

Answer 7

L’obligation de débiteur, pour réussir.

Question 8

Les sources de l’obligation

Answer 8

Selon le Code civil, il y en a 4 :

1. Le contrat
2. Le quasi-contrat (sans l’accord des parties.)
3. Le délit ou quasi-délit ( l’accident de voiture par exemple, obligation de réparation d’un préjudice subi.)
4. La loi

Question 9

4 caractères des obligations

Answer 9

1. Caractère obligatoire :
2. Caractère personnel : le créancier possède un droit contre le débiteur.
3. Caractère mobilier :
4. Caractère patrimonial : il peut être évaluté en argent.

Question 10

Droit réel & droit de créance

Answer 10

Droit réel : Qui porte sur une chose, comme propriété.

Droit de créance : Droit d’agir contre qqn.