III. La Formation du Contrat

Question 1

Acceptation

Answer 1

Manifestation de volonté du bénéficiaire de l’offre qui accepte la pollicitation, et conduit ainsi à la conclusion du contrat.

Question 2

Offre

Answer 2

Manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à un tiers (le bénéficiaire) de conclure un contrat.

Question 3

Le Pollicitant & le Bénéficiaire

Answer 3

Le pollicitant = La personne qui fait une offre

Le bénéficiaire = La personne que l’offre est fait.

Question 4

Avant-contrat

Answer 4

Le contrat préparatoire à la conclusion d’un contrat définitif.

Question 5

Caducité

Answer 5

Perte d’efficacité d’un acte juridique du fait de la disparition, postérieurement à sa formation, d’une de ses conditions de validité.

Question 6

Contrat entre absents

Answer 6

Un contrat conclu entre des individus qui ne sont pas présents physiquement, ou par l’intérmediaire de leur représentant, sur un même lieu au moment de sa formation.

Question 7

Indemnités d’immobilisation

Answer 7

Somme de l’argent versée par le bénéficiare de la promesse unilatérale de vente au promettant, pour le délai de réflexion qui lui est octroyé.

Question 8

Négociations contractuelles

Answer 8

Période pendant laquelle les parties commencent à discuter de l’éventualité d’un futur contrat.

Question 9

Offre avec réserves

Answer 9

Une type d’offre dans laquelle le pollicitant subordonne sa proposition à certaines conditions.

Question 10

Pacte de préférence

Answer 10

Un contrat par lequel une partie se met sous un engagement à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le vas où elle déciderait de contracter.

Question 11

Pollicitation

Answer 11

Synonyme d’offre.

Question 12

Promesse synallagmatique de contrat

Answer 12

Contrat par lequel les parties s’engagent réciproquement à conclure un contrat définitif.

Question 13

Promesse unilatérale de contrat

Answer 13

Contrat par lequel l’une des parties, qui est le promettant, s’engage envers une autre (le bénéficiaire), à conclure un contrat si celle-ci le désire.

Question 14

Théorie de l’émission

Answer 14

Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de l’acceptation par le bénéficiaire.

Question 15

Théorie de la réception

Answer 15

Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de la réception de l’acceptation du bénéficiaire par le pollicitant.

Question 16

3 caractères nécessaires de l’offre

Answer 16

1. Précise :
   Les caractères essentielles du contrat doivent être présent dans l’offre. Donc dans un contrat de vente par exemple, l’objet du contrat est la prestation doit être déterminée dans le pollicitation.
2. Ferme :
   Le pollicitant doit exprimer son engagement ferme et définitif de contracter dans son pollicitation.
3. Extériorisée :
   L’offre doit être portée à la connaissance d’au moins d’une personne pour qu’elle aura une valeur juridique.