introduction REVISION 1

Question 1

c’est quoi le droit fiscal ?

Answer 1

l’ensemble des règles relatives aux impôts

Question 2

comment né l’impôt ?

Answer 2

d’un surplus de production

Question 3

le moment fondateur de la fiscalité ?

Answer 3

la révolution française 1789 (passe à une forme de contribution à la vie plutôt qu’une forme de soumission)

Question 4

qui prélève sur les terre des paysan pendant la période pré révolutionnaire ?

Answer 4

l’église + le roi

Question 5

c’est quoi l’impôt indirects ?

Answer 5

l’intervention d’un intermédiaire entre l’Etat et les contribuables (elles ne prennent pas en compte les ressources du contribuable) => nombreux (taxes sur les échanges, sur le sel, les aides, le boissons etc…)

Question 6

c’est quoi l’impôt direct ?

Answer 6

impôts sur le revenu ou les propriétés

Question 7

c’est quoi la “taille” ?

Answer 7

taxe qui avait pour projet de finanncer l’armement et les combats, cet impôt était calculé par les terres possédé par les individus => taxe impopulaires, car elle était payer que par ceux qui n’allait pas aux combats
ex: les nobles et les clergés ne la payé pas.

Question 8

date de la taxe “capitation”?

Answer 8

1695

Question 9

date de la taxe “impôt du 10eme ?

Answer 9

1715

Question 10

date de la taxe “impôt du 20ème ?

Answer 10

1789

Question 11

la politisation de la fiscalité à permis…

Answer 11

au parlement de faire pression sur la monarchie mais aussi grâce aux pouvoirs d’enregistrement qui a permis aux parlementaires de refuser certains actes juridiques

Question 12

les principes fondamentaux sont posés par quels articles ? (moment de la révolution) quel principe pose ces articles ?

Answer 12

Articles 13 et 14 de la DDHC
article 13 => principe d’égalité devant l’impôt
article 14 => principe du consentement à l’impôt

Question 13

c’est quoi la magna carta ?

Answer 13

Grande Charte” fut un accord imposé au roi Jean d’Angleterre (r. de 1199 à 1216) le 15 juin 1215 par des barons rebelles afin de limiter son pouvoir et d’empêcher les actes royaux arbitraires tels que la confiscation des terres et les impôts déraisonnables

Question 14

cite la fonction de l’impôt ?

Answer 14

1. alimentation des caisses de l’Etat

Question 15

cite les “4 vieilles”?

Answer 15

1. La contribution foncière
2. La contribution personnelle et mobilière (revenu locatif)
3. La contribution de la patente
4. La contribution des portes et fenêtres.

Question 16

c’est quoi la contribution analytique ?

Answer 16

imposition qui frappe un bien particulier

Question 17

comment est calculé la patente?

Answer 17

calculé en fonction des installations et du nombreux de salariés et non des chiffres d’affaires.

Question 18

c’est quoi le quotient?

Answer 18

Découper les revenus en plusieurs tranches 0 à 1000= 10% d’imposition ; 1000 à 2000 = 20% etc….

Question 19

durant la période post révolutionnaire, les exigences et aux consentement à l’impôt implique que?

Answer 19

1. seul le représentant du peuple peut déterminer l’impôt = le législateur
2. principe d’annualité à l’impôt

Question 20

durant la période post révolutionnaire l’impôt à une fonction budgétaire mais aussi

Answer 20

une fonction social et une fonction comportementale
( les deux fonctions sont toujours d’actualité)