INTRODUCTION GÉNÉRALE Flashcards

Question

SOCIÉTÉ À RISQUE ILLIMITÉ responsabilité conjointe

Answer 1

Lorsque la société est celle à risque illimité mais civile (parce qu'elle n'est ni commerciale par l'objet / la forme / la nature) Le créancier qui n'a pas été payé doit diviser ses poursuites, agir contre tous les associés à proportion de la part de capital social qu'il détient Oblige le créancier à diviser ses poursuites EG : les sociétés civiles

Answer 2

Ses associés n'assument à l'égard des créanciers de la société aucune obligation à la dette sociale Cela veut dire que les créanciers de la société ne peuvent pas poursuivre les associés pour obtenir le paiement de ce que leur doivent la société = ne peuvent pas agir directement contre les associés - société anonyme - société par action simplifiée

Answer 3

Mais s'il n'y a pas d'obligation à la dette, il y aura une contribution aux pertes, qui n'apparaîtra / ne s'appliquera qu'au jour de la dissolution de la société Si la société ne peut pas payer au jour où elle disparaît les créanciers de la société : les associés vont contribuer au paiement des associés en perdant leurs apports Leur perte est limitée à l'apport quand on a intégré la société - je ne leur restituerai pas leur apport quand je suis entré dans la société

Answer 4

Responsabilité indéfini Engagement personnel Intuiti personae L'obligation à la dette

Answer 5

le patrimoine personnel de chacun des associés va répondre de exécution des dettes de la société si celle si n'exécute pas ses obligations ou si elle n'honore pas ses engagements vis-a-vis de sa créancier.

Answer 6

Réuni ensemble une activité au motif qu'on a choisi. La plupart de ses société sont à risque illimité. Se sont des sociétés ou existe un forte intuitu personae - on accepte un risque particulier de la responsabilité indéfini au date de la société Dans les sociétés à risque illimité, il existe une obligation à la dette qui est la responsabilité indéfini solidaire ou conjoint suivant la nature de la société (commerciale ou civile). C'est obligation à la dette est tenu par la société

Answer 7

si la société n'exécute pas ses obligations, les créanciers vont pouvoir agir a un paiement directement sur le patrimoine des associés. C'est l'action des créanciers sur le patrimoine personnel des associés pour obtenir l'exécution de la dette de la société

Answer 8

Cette responsabilité indéfini est assumé dans les sociétés des personnes ; ce forte intuitu personae explique qu'on accepte d'assumer le risque ensemble et de mettre en péril d'exposer son patrimoine personnel de répondre au dette de la société - l'obligation à la dette

Answer 9

On estime que les sociétés à risque illimité (où il existe une obligation à la dette sociale) sont par nature des sociétés de personnes. Car, on prend un risque en qualité d'associé. On prend le risque que le société ne soit pas en mesure de payer ses dettes, et donc les créanciers de la société se retournent contre les associés : peuvent avoir à payer la dette de la société

Answer 10

Société crée pour attirer de l'argent, des investisseurs ## Footnote Des S d C sont des sociétés anonymes et les sociétés par action. La responsabilité est limité - les associes n'ont pas accepte en principe d'obligation à la dette. Dans ces sociétés, il n'existe pas d'obligation à la dette - le patrimoine des associés d'une SdC ne peuvent pas répondre de l'exécution des obligations qui ont été souscrit par la SdC. Les créateurs de la SdC n'ont pas cette possibilité d'agir en payant sur le patrimoine des associés car les associés n'ont accepté qu'une obligation limitée (de contribuer aux pertes de la S si celle ci se trouve en difficulté ; cette contribution aux pertes est limitée dans son montant car l'associe d'une SdC n'expose qu'une seul chose - de perdre l'apport qu'il a réalisé au jour où il a acquit la qualité d'associé). Sa responsabilité est limité ; il n'a aucune obligation à la dette, il va contribuer aux pertes et ces pertes vont se limiter au montant de l'apport qu'il a pu réaliser au jour de son entrée dans la société (au jour il a acquit la qualité d'associé).

Answer 11

une technique de financement des activités et de l'entreprise.

Answer 12

Pour pouvoir être constitué valablement, elles ont besoin normalement d'un capital social de départ - de la somme générale de tous les apports en numéraires qui auront été effectuées par les associés lors de la création de la S. Le capital social est une obligation.

Answer 13

Société à responsabilité limité Société par action simplifié Société en commandite

Answer 14

introduit en 1925, c'est une des formes de sociétés le plus crée en France. Cette S est par rattachement une SdP qui présente une particularité - la responsabilité des A en vertu de la loi est limité, les A vont limiter leurs responsabilités donc ils n'ont pas la responsabilité à la dette (le patrimoine personnel des A ne va pas répondre de l'exécution des obligations des)

Answer 15

par nature, c'est une SdC et donc la responsabilité est limité car chaque associé n'est responsable qu'à auteur de l'apport qu'il a effectué au profit de la société - c'est la seule chose qui est à risque de perdre si la S connait de mauvais affaires. D'autre part, c'est une SdP quant à son fonctionnement parce que les droits des A et les pouvoirs des dirigeants vont être définir par le contrat de société (qui définit les règles de fonctionnement de la SAS, notamment les pouvoirs des dirigeants et les droits des A, et c'est contrat s'appelle le statut).

Answer 16

Article L227-5 du Code de Commerce précise les statuts (= les contrats de sociétés qui porte la création d'une SAS) fixe les conditions dans lesquelles la S est dirigé. C'est les A qui vont déterminer les conditions de la direction de la S (au lieu de la loi) et définir les pouvoirs des dirigeants - la liberté contractuelle Article L227-9 du Code de Commerce dispose les statuts détermine les décisions qui doivent être prises collectivement par les A, et cette liste est défini par contrat

Answer 17

La juxtaposition des règles d'une SdP et une SdC car il y a 2 types des associés SdP : pour les associés commandités puisqu'ils sont tenus d'une obligation à la date et ils sont tenus personnellement sur son patrimoine personnel de l'exécution des obligations qui ont été souscrit par la S en commandite SdC : pour les commanditaires puisqu'ils n'ont pas de responsabilité au dette ; ils contribuent aux pertes de la S mais à auteur de l'apport qui l'a effectué, ils n'assument aucune obligation à la dette Cette juxtaposition va conduire à des obligations différentes sur la tête des commandités et commanditaires

Answer 18

Société en participation ## Footnote [article 1871 du code civil] : "les associés peuvent convenir qu'une société ne sera points immatriculer. Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumis à publicité." Les SEP sont ceux où les associés ont exprimé la volonté de ne pas immatriculer